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13/05/2009

Quand un député UMP est contre l'Hadopi... il vote pour !

Numerama, 13 mai 2009

Mise à jour : Cette interview avait en fait été tournée après le vote en première lecture, avant le rejet du 9 avril. Mais M. Jean-Pierre Gorges a bien voté en faveur de la loi Hadopi mardi à l'Assemblée.

C'est à vous faire désespérer de l'état de la démocratie française. Favorable à la création d'une sorte de licence globale, le député UMP Jean-Pierre Gorges, élu de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir, a livré un véritable plaidoyer contre la loi Hadopi... après l'avoir votée !

"Franchement... alors bon je fais partie d'un groupe, je suis solidaire là dessus, mais globalement je pense qu'on va trop loin. La montagne va acoucher d'une souris (...) je ne pense pas que ce type de dispositif va aider en quoi que ce soit la création, et j'ai bien peur même que ça nous mette dans une situation plus difficile", dit-il. Il a pourtant voté pour la loi.

"Et oui, c'est comme ça aussi à l'UMP", conclut-il dans un grand éclat de rire.

En voyant ces images diffusées sur son site Internet, on a du mal à mettre le doigt sur ce qui nous dérange le plus. Est-ce le fait qu'un député puisse voter un texte avec lequel il est en profond désaccord ? Ou le fait qu'il puisse s'en vanter dans un grand sourire quelques heures plus tard en justifiant d'une logique de "solidarité" avec son groupe parlementaire ?

Ces images ne mettent même pas en colère. Elles désespèrent. Au sens propre du terme : perdre l'espoir. Comment un citoyen qui voit ces images peut-il encore espérer que le bulletin de vote que la démocratie lui demande de glisser dans l'urne aura le moindre effet sur la politique qui sera menée en son nom, si les élus oublient qu'ils ne sont pas les élus d'un groupe parlementaire de godillots mais les élus de la Nation tout entière ? S'ils oublient qu'ils ne doivent pas voter selon des ordres, mais selon des convictions.

Etre pour l'Hadopi est une position tout à fait respectable. Etre contre et voter pour est une position tout à fait détestable.

Combien, parmi les 284 députés UMP qui ont voté pour le projet de loi Création et Internet, pensaient eux-aussi en leur for intérieur que le texte était mauvais ? Etaient-ils plus nombreux que les 63 députés qui ont fait basculer le vote en faveur de l'adoption de l'Hadopi ?

27/04/2009

L’Hadopi et après ?

BAKCHICH TV lundi 27 avril par ANTHONY LESME

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. Le vote de l’amendement Bono ne semble pas un souci pour Jérôme Roger, président de l’UPFI, représentant des labels indépendants de musique,« la France dispose d’une minorité de blocage et s’en servira certainement », il rajoute « si les députés ont voté l’amendement, c’est parce que nous pensons qu’ils ont été instrumentalisés ». Si la France exerce son droit, « c’est tout l’édifice du Paquet Telecom qui risque de tomber à l’eau » peste un expert et contributeur du fameux « Paquet » pour la France… « Tout ça à cause de l’Hadopi et de son projet fumeux ».

Pourtant les députés européens n’étaient pas les seuls à remettre en cause les pouvoirs remis prochainement à l’Hadopi. Couper une connexion Internet serait du ressort du juge et non d’une administration si indépendante soit-elle… pense-t-on du côté de Bruxelles. À Paris, dans un rapport confidentieldévoilé par les Échos l’année dernière, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques, avaient mis en garde contre toute précipitation, jugeant que les gages de sécurité pour les internautes et les opérateurs du Net n’étaient pas au point techniquement. La CNIL, dans unrapport sorti de l’ombre par La Tribune, fustigeait le projet de loi qui « ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ».

À mots couverts, la CNIL demandait à ce que le Conseil Constitutionnel s’empare de la question. Les socialistes ont déjà assuré qu’ils s’en chargeraient. En 2004, lors de la modification de la loi « Informatique et Liberté », le Conseil Constitutionnel avait assuré dans sa décision du 29 juillet 2004 que les sociétés de perception et de gestion des droits d’auteur pouvaient collecter des informations sur le Net de manière à éviter la contrefaçon. Mais les sages avaient précisé - excusez la lourdeur juridique- « que les données ainsi recueillies ne pourront, en vertu de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire et par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an ». Oups ! Seule la justice peut donner une identité au fraudeur. mais avec Hadopi, Ce sera une autorité administrative qui pourra identifier le nom du scélérat. Le Conseil va-t-il juger l’autorité assez indépendante ? La fin de sanctions pénales va-t-il suffire à légitimer la loi ? A suivre…

L’INQUIÉTUDE MONTE CHEZ LES FOURNISSEURS D’ACCÈS

Pour l’heure, d’autres acteurs restent assez silencieux mais non moins agités. Les FAI, les Fournisseurs d’Accès Internet, ont certes signé l’ Accord Olivennes mais les effusions des dernières semaines ne les rassurent pas, loin de là. Selon un porte-parole de la Fédération française des Telecom, les FAI sont « inquiets », notamment en ce qui concerne de possibles contentieux. « Même si c’est l’Hadopi qui nous mandate pour couper la connexion Internet d’un récidiviste, c’est nous qui le faisons en dernière instance et l’internaute pourra se retourner contre nous si c’est injustifié ou justifié d’ailleurs. Hormis les coûts, nous n’avons pas toujours la possibilité de couper uniquement Internet et de laisser l’accès à la télévision et surtout au téléphone et ça peut poser de graves problèmes dans des cas d’urgence. Qui sera tenu responsable » ?

Tout ça pour un signal fort ? Non, il est vrai que le CD et le DVD sont en train de se casser la gueule. « Plus de 50% de chute du chiffre d’affaires en moins en 7 ans » pour le CD rappelle M. Roger de l’UPFI. C’est oublier aussi que le téléchargement légal a fait un bond en avant. Une étude de l’Observatoire de la Musique montre que le nombre de téléchargements légaux, hors sonneries, se monte à 35,4 millions de titres sur les six premiers mois de l’année, soit 47,5% de plus qu’il y a un an à la même époque. Pourquoi alors ne pas passer à la licence globale, c’est-à-dire offrir la possibilité de télécharger contre une redevance et de s’épargner Hadopi ? Selon M. Roger, pour deux raisons, « la première pour ne pas enterrer tout de suite le CD et deuxièmement parce que le marché du téléchargement légal est en plein essor ». Donc on apprend que le CD est condamné et que finalement l’industrie du disque lorgne un juteux marché. Signal que ça va pas si mal.

10/04/2009

Une manifestation contre Hadopi le samedi 25 avril à 14h

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 10h08 - posté dans Société 2.0
Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organiséele samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.

07/03/2009

Espionner 60 millions de personnes ne rime à rien

Ben Goldacre
The Guardian
Samedi 28 février 2009

Cette semaine, Sir David Omand, ex-coordinateur du renseignement et de la sécurité, a décrit la manière dont l’État devait traiter les données relatives aux citoyens afin d’identifier des individus suspectés de terrorisme : collecte d’informations sur les déplacements à l’étranger, taxes, enregistrements de conversations téléphoniques, E-mails, et ainsi de suite. « découvrir les secrets d’autrui nécessitera le viol de règles morales habituelles » a-t-il déclaré, « car nous devrons contrôler tout le monde afin d’identifier la petite minorité de suspects ».

Il y a un problème majeur qui empêche la recherche et le traitement de données lorsqu’ appliqués à l’identification de terroristes présumés au sein d’une population en général, et c’est ce que nous pourrions appeler le « problème de base » : même avec le test le plus brillamment efficace que nous puissions imaginer, le risque d’obtenir des faux positifs atteint vite des niveaux ingérables, d’autant plus que le profil que vous essayez de prédire devient plus rare au sein de la population que vous étudiez. Ce point est délicat mais important. Si vous faites attention vous allez le comprendre.

Imaginons que vous disposiez d’un test incroyablement efficace, et qu’à chaque fois que vous l’utilisez sur un suspect avéré, celui-ci sera correctement identifié huit fois sur dix (mais un échec aura lieu deux fois sur dix) et qu’à chaque fois que vous l’utilisez sur un innocent, celui-ci sera correctement identifié neuf fois sur dix (mais un échec l’identifiera une fois sur dix comme étant un suspect).

Ces chiffres montrent la probabilité que le résultat d’un test tombe juste, en fonction du statut (suspect / innocent) de l’individu testé, que vous connaissez déjà (et ces probabilités sont toujours les mêmes de par les propriétés du test). Mais si vous vous retrouvez dans le cas de figure opposé, où vous avez le résultat d’un test et vous voulez utiliser ce résultat pour déduire le statut de l’individu, le résultat dépendra entièrement du nombre de suspects au sein de la population testée.

Si vous avez une population de dix personnes, et vous savez qu’il s’y trouve un suspect, et que vous faites passer le test à chacun d’entre eux, alors vous aurez bien un vrai positif et – en moyenne – un faux positif. Si vous étudiez une population de cent personnes, et vous savez que l’une d’entre elles est suspecte, vous obtiendrez un vrai positif et – en moyenne – dix faux positifs. Si vous essayez de trouver le suspect parmi 1000 personnes, vous aurez votre suspect, et 100 faux positifs. Une fois que le nombre de faux positifs devient sensiblement supérieur au nombre de vrais positifs, un résultat positif obtenu grâce au test devient assez inutile.

Souvenez-vous qu’il s’agit d’un outil de criblage, destiné à identifier des profils atypiques au sein d’une population globale. Nous sommes invités à accepter que chacun d’entre nous voit ses données collectées et analysées, car le MI-5 dispose d’algorithmes intelligents permettant d’identifier des individus qui jusqu’à présent n’avaient jamais été suspectés. Le Royaume-Uni compte 60 millions d’habitants, parmi lesquels, disons, il y a 10 000 vrais suspects. En utilisant ce test de criblage imaginaire dont l’efficacité est bien plus élevée que dans la réalité, vous obtenez six millions de faux positifs. En même temps, sur les 10 000 vrais suspects, vous en ratez 2 000.

Si vous augmentez la précision de n’importe quel test, afin d’en améliorer ce que les statisticiens appellent la « spécificité » ; et que vous le rendez ainsi moins susceptible de générer des faux positifs, alors vous réduisez fortement sa sensibilité, et vous ratez de plus en plus de vrais suspects.

Ou bien voulez-vous un test imaginaire d’une justesse encore plus stupéfiante, sans perdre de vrais positifs ? Cela ne vous mènera pas loin. Disons qu’une fois sur cent vous prenez un innocent pour un suspect : cela fait 600 000 faux positifs. Une fois sur mille ? Allons. Même avec ces tests imaginaires à la justesse extravagante, lorsque vous criblez une population globale comme proposé, il est difficile d’imaginer une situation où le nombre de faux positifs soit suffisamment faible pour être exploitable et où les vrais positifs ne soient pas ratés. Et notre test imaginaire était incroyablement efficace : il est fort difficile d’identifier des suspects en se basant uniquement sur des types de comportements légèrement anormaux.

Pire encore. Ces suspects ont des couvertures, ils vont donc adopter des comportements qui ne leur correspondent pas afin de vous induire en erreur.

Et pour finir, il y a le problème de la validation de vos algorithmes, et du calibrage de vos systèmes de détection. Pour ce faire, vous avez besoin d’un échantillon de validation : 10 000 personnes dont vous savez avec certitude si elles sont suspectes ou non, ce qui vous permettra de comparer vos résultats avec cette référence. La mise en oeuvre de cette étape est difficile à imaginer.

Je ne dis pas que vous ne devriez pas espionner Madame ou Monsieur Tout-le-monde : Je laisse les questions de moralité et de politique à ceux qui sont moins fanatiques de statistiques que moi. Je vous ai juste fait part des mathématiques relatives aux notions de spécificité, sensibilité et faux positifs.

01/11/2008

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Lu sur La Quadrature du Net

Paris, le 31 Octobre 2008. 

La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition. Les sénateurs ont plébiscité et voté à l'unanimité l'usine à gaz administrative de la « riposte graduée » contre les partageurs sur Internet. Le Sénat français, tout entier au service de l'exécutif, contredit ainsi superbement l'Europe.

Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé...


« Riposte graduée : une usine à gaz contre les citoyens. »

Les sénateurs légiférant sur un domaine qu'ils ne maîtrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant, ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel.

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l'encontre de leurs clientsservent de justification à des votes autistes, dans l'ignorance du débat public qui se tient dans la société française. », résume Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net.

... sous contrôle de l'executif, sans opposition.

Jeudi matin, dans un frémissement, quelques mesures adoucissant vainement la « riposte » sont votées contre l'avis du gouvernement et du groupe socialiste. Quelques courageux sénateurs centristes et UMP tentent de faire remplacer par des amendes la coupure d'accès à internet, afin de réduire le caractère visiblement injuste et disproportionné de la « riposte graduée ».

La majorité reprend les choses en main à la faveur d'une opportune suspension de séance juste avant le scrutin tranchant cette question. Une poignée de frais représentants de l'UMP parmi la vingtaine de sénateurs présents et le renfort de Roger Karoutchi permettent un vote de la loi en un temps record, sans heurts, sans surprise et sans aucune forme d'opposition. Christine Albanel, « réconfortée », recevra-t-elle un accueil aussi chaleureux lors de la suite de l'examen de la loi à l'Assemblée Nationale ?

« La seule option acceptable aurait été le rejet pur et simple de ce texte. Les quelques modifications cosmétiques, vaguement positives, votées avant que le gouvernement ne reprenne un contrôle qui commençait à échapper à Christine Albanel, n'y changeront rien. Les sénateurs socialistes ont même surmonté leurs divisions afin d'unanimement voter ce texte anachronique si cher à Nicolas Sarkozy ! » affirme Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Un déni manifeste des citoyens français et de l'Europe.

Plus se précise la mise en œuvre pratique de la "riposte graduée", plus elle dévoile son incapacité intrinsèque à fonctionner sans mettre en place une surveillance automatique à grande échelle du Net. Les processus techniques qu'on a demandé aux sénateurs de prendre pour argent comptant sont facilement contournables. Ils occasionneront, inévitablement et à grande échelle, des sanctions d'internautes qui n'auront commis aucune contrefaçon (faux positifs) et n'inquiéteront pas la plupart des contrefacteurs (faux négatifs). Le droit à la défense des personnes suspectées n'existe donc pas, car on ne peut garantir ni son innocence ni sa culpabilité ; ce texte est donc manifestement anti-constitutionnel.

« Cette loi est scandaleuse et ne sert que quelques industries qui refusent l'évolution de la société. Le Sénat aide le gouvernement à s'asseoir sur la démocratie européenne et à nier les droits fondamentaux des citoyens. Ces manœuvres représentent la pire façon de faire de la politique et d'écrire la loi. Il faut mettre un terme à ce processus dans l'intérêt de tous, en France et dans le reste de l'Europe. » concluent, de concert, les représentants du collectif citoyen.

  1. À l'unanimité de tous les groupes votant, le groupe des sénateurs Communiste, républicains et citoyens (CRC) ayant revendiqué son « abstention combative »...
  2. Image originale par Shutterhack sous licence cc-by-nc-nd (paternité, pas d'usage commerciale, pas de travaux dérivés)
  3. À l'exception notable du sénateur Bruno Retailleau, seul à paraître familier de l'environnement numérique et de ses réalités économiques et sociales au travers de quelques interventions salutaires.
  4. Clients présents, potentiels futurs clients, et anciens clients pour qui le rejet des pratiques de ces industries se traduit par un refus d'achat...
  5. Des propositions sont pourtant avancées pour discuter enfin une solution au problème que ce projet de loi a oublié : financer la création culturelle à l'ère numérique, cf. http://www.laquadrature.net/fr/lancement-du-livre-internet-creation-de-philippe-aigrain
  6. Émissaire du gouvernement auprès du Parlement, il remplace le zélé conseiller Henrard aux côtés de la ministre Albanel, le temps de s'assurer que la situation était maîtrisée
  7. Au plus fort de la séance durant laquelle le texte a été voté, seuls 2 sénateurs sur la vingtaine présente en hémicycle étaient socialistes, votant pour tout leur groupe.

07/10/2008

Riposte graduée : Sarkozy rate son coup de force

rozor_internet-400x336.jpgRéglementation - Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Nicolas Sarkozy a décidé de peser de tout son poids dans le débat sur la lutte contre le téléchargement illégal. Le président de la République tente de sauver le concept de riposte graduée, dangereusement mis à mal par un amendement au Paquet télécom adopté il y a deux semaines par le Parlement européen.

« Il est fondamental que l'amendement n°138 (...) soit rejeté par la Commission », écrit-il dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. C'est Libération qui s'est procuré une copie de ce courrier : « Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier [Viviane Reding] », y demande Nicolas Sarkozy.

Mais José Manuel Barroso ne semble pas décidé à jouer les arbitres dans le dossier : via un communiqué diffusé par les services de Viviane Reding, la Commission oppose une fin de non-recevoir à la demande de Nicolas Sarkozy. Selon Bruxelles, c'est au Conseil des ministres de l'Union européenne de décider de la suppression ou non de cet amendement. « La Commission est consciente que cette question est d'une très grande importance politique dans le débat national français, alors qu'une législation est en préparation [sur ce sujet] », indique le communiqué.

Les députés en front quasi uni

Et de donner à Nicolas Sarkozy un cours sur le fonctionnement des institutions : « La Commission invite le gouvernement français à discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats Membres. Le Paquet télécom est examiné sous la procédure de codécision, un texte ne peut donc devenir loi que lorsque le Parlement et le Conseil sont tombés d'accord. »

Rappelons que l'amendement 138 a été adopté par une très large majorité d'eurodéputés il y a deux semaines (573 voix pour, 74 contre). Le texte prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Or c'est exactement le contraire des dispositions prévues par le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) de Christine Albanel, la ministre française de la Culture. La mise en place de la riposte graduée repose sur la substitution de l'autorité judiciaire par une future Haute Autorité, chargée d'appliquer des sanctions contre les internautes violant le droit d'auteur.

Un camouflet pour Sarkozy

La ministre de la Culture avait elle-même tenté d'éteindre l'incendie provoqué par ce vote, appuyée par les représentants de l'UMP : ils ont demandé à ce que le projet Internet et Création soit inscrit d'urgence à l'agenda du Parlement français, malgré le vote de défiance des eurodéputés. Pour l'instant, on ne dispose d'aucune date certaine pour l'examen de ce texte.

L'intervention du président de la République confirme donc, s'il en était besoin, que le bras de fer au sujet de la riposte graduée va être serré. Mais son initiative a immédiatement fait réagir le député européen socialiste Guy Bono, à l'origine du fameux amendement 138 : « La Commission européenne n'est pas le petit chien de Sarkozy. Si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l'Europe n'est pas son royaume », s'est-il indigné.

Selon le député, c'est « un véritable camouflet que vient d'infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l'amendement 138 au Conseil de l'Union européenne ! » « Le président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l'Union européenne en feignant d'ignorer le principe même de la codécision. » Car Guy Bono rappelle que le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil et que la Commission européenne n'a pas de pouvoir législatif autre que l'initiative.

Le poker commence

De son côté, le collectif la Quadrature de Net ne voit dans la lettre du président que de basses manoeuvres politiciennes : « Nicolas Sarkozy (...) devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et des films qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée », explique le collectif.

« Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. »

Après la réponse négative de José Manuel Barroso, la France va devoir jouer au poker, pour réussir à rallier le Conseil européen à sa position. Ensuite, il faudra parvenir à faire voter en l'état le projet de loi Création et Internet, avant que le Paquet télécom ne revienne devant les parlementaires européens, qui promettent déjà de revoter l'amendement 138 en seconde lecture, quelles que soient les oppositions.

Source

26/04/2007

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

A tous ceux qui chérissent tant la liberté d'expression dont nous bénéficions sur Internet, sachez que si Sarkozy est élu, c'en est fini de cette liberté. A ceux qui prônent l'abstention parce que "tous pourris, tous les mêmes, alors autant laisser le pire arriver, au moins ça ira plus vite" ou "dans 5 ans il sera sorti de toute façon, s'il est si terrible que ça". A ceux là, j'ai envie de dire : réfléchissez-y à 2 fois. Réfléchissez à cette liberté de s'exprimer librement sur le Net, d'avoir des sites comme Dailymotion, des blogs où l'on peut exprimer ses idées en toute liberté (ou presque). Ce Net là, avec Sarkozy, ce sera terminé.
Alors pensez-y. Vous n'aimez peut-être pas Royal, mais elle n'est PAS fasciste, elle n'est pas mentalement dérangée comme l'est Sarkozy.

Eh oui, le Net tel que nous le connaissons est en danger de MORT, lisez-donc ceci :

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.

Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

Auteur : Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

Le Geste regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français, qu'il s'agisse de portails généralistes (Yahoo ! France, Google), d'organismes ou d'entreprises (INA, UFC Que choisir, Manpower, Comareg, France Télécom, Bouygues Télécom, etc.), ou encore de sites de chaînes de télévision (TF1, France télévision, M6, etc.), de radios (Radio France, Skyrock, RTL, RFI, etc.), d'agences (AFP), de journaux (Le Figaro, Les Echos, Libération, Le Monde, L'Equipe, Le Point, L'Express, Le Nouvel Observateur, Le Parisien et les journaux du groupe Hachette Filipacchi Multimedia, etc.).

Le Monde