ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage

Numérama

Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Novembre 2009 à 19h23 - posté dans Société 2.0

Négocié à l'abri du regard des citoyens, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon prévoirait l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit.

C'est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d'organisations et d'industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n'ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d'importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

S'il est signé et ratifié par l'Union Européenne, l'Accord devra en effet être transposé en droit national par tous les Etats membres, comme ça avait été le cas de plusieurs traités antérieurs sur le droit d'auteur (Convention de Berne, Convention de Rome, WCT, WPPT, ADPIC...) . A chaque fois, les parlements nationaux n'ont qu'une marge de manoeuvre très limitée, et sont placés devant l'obligation de renforcer sans cesse les prérogatives des industries qui vivent des droits immatériels.

Il faut donc scruter à la loupe le contenu de l'ACTA, ce que l'on ne peut faire pour le moment qu'à travers des indiscrétions. A cet effet, le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici quelques années.

On remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. Pour le moment, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet bénéficient aux Etats-Unis (par le DMCA de 1998) comme en Europe (la directive de 2001 sur le commerce électronique) d'un statut qui n'engage leur responsabilité que s'ils ne retirent pas promptement des contenus illicites après notification. Avec l'ACTA, ce régime serait conditionné au respect de nouvelles obligations, notamment de filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement.

De même, les FAI auraient l'obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur, ce qui internationaliserait le concept de riposte graduée.

L'accord semble en grande partie inspiré d'un accord de libre-échange (.pdf) déjà conclu avec la Corée du Sud, qui prévoit de telles dispositions. L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art.

Selon Michael Geist, l'accord prévoit aussi une protection renforcée des DRM, en allant plus loin que le traité OMPI de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI, notamment dans la liste des exceptions de contournement autorisées. Le texte ne prévoit pas d'exception pour l'utilisation équitable (fair use), pourtant essentielle à la liberté d'expression, ni d'obligation d'assurer l'interopérabilité des DRM. Ce qui n'est pas une surprise, puisqu'elle est une chimère.

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

La Quadrature du Net

10 juin 2009

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.

« C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html (FR)
2. Voir le dossier LOPPSI : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi

Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait censurer le texte

Numérama, vendredi 05 juin 2009

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Les députés socialistes, communistes et verts ont saisi le Conseil constitutionnel le 19 mai dernier, pour qu'il donne son avis sur le projet de loi Création et Internet. Le texte est-il, oui ou non, conforme aux principes posés par la Constitution et ses textes périphériques ? Le Conseil doit rendre son avis dans les tous prochains jours (au plus tard le 19 juin), mais si l'on en croit l'avis d'éminents juristes, il est impossible qu'il ne censure pas au moins partiellement le projet de loi créant l'Hadopi.

Le bloggeur Stan a notamment mis la main sur un article des très influentes "Petites Affiches", dans la collection "Doctrine de Droit constitutionnel". Quiconque a fait des études des Droit connaît l'importance des Petites affiches dans l'orientation de la jurisprudence. En plus de la publication et du commentaire des grandes décisions judiciaires, les Petites affiches donnent la plume à d'éminents juristes pour qu'ils enrichissent "la doctrine", c'est-à-dire le socle idéologique et technique qui préside souvent aux décisions rendues par les juges. Son avis est nécessairement pris en compte par le Conseil constitutionnel, ou ils permettent en tout cas de deviner la position que prendront les sages.

Dans son article, le docteur en droit public Hubert Lesaffre assure que "la constitutionnalité de ce dispositif (la riposte graduée, ndlr) est sujette à caution". "Aussi bien sur le terrain des principes constitutionnels applicables à la matière contractuelle, que sur celui de la protection des droits fondamentaux, cette disposition est d'une constitutionnalité qui prête à controverses", écrit le juriste. Il dégage cinq points posant particulièrement problème, tous concentrés sur la sanction :

1. L'enrichissement sans cause des FAI qui continueraient à percevoir le paiement de l'abonnement à Internet alors qu'il est suspendu, et qu'il ne rend donc pas le service qu'il fait payer. D'abord établi par la jurisprudence des tribunaux, le principe a désormais valeur constitutionnelle ;
2. La suspension de l'accès à Internet porterait atteinte à la liberté contractuelle, érigée en principe constitutionnelle sur la base de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité observé par le Conseil. "Cette atteinte à la liberté contractuelle apparaît d'autant moins justifiée qu'il n'existe pas de lien avec le motif d'intérêt général poursuivi par la loi puisqu'en aucune façon les auteurs, dont on entend protéger les droits, ne bénéficieront des sommes ainsi prélevées", écrit Dr Lesaffre ;
3. L'Hadopi porterait atteinte à la légalité des délits et des peines, qui veut que la sanction encourue pour un délit soit connue et déterminée. Ce qui ne serait pas le cas de l'obligation de continuer à payer son abonnement à Internet. Car, comme le croit le juriste, "la disposition en cause pourrait être assimilé à une sanction financière, dont le montant n'est pas déterminé, ce dernier résultant non pas de la loi mais des clauses contractuelles unissant l'abonné à son fournisseur d'accès, le privant ainsi de base légale" ;
4. De plus, il y aurait alors risque de double peine, puisque le Conseil constitutionnel a déjà jugé dans sa jurisprudence qu'une "sanction administrative de nature pécuniaire ne peut se cumuler avec une sanction pénale". Or la sanction administrative de l'Hadopi n'empêche pas la sanction pénale pour fait de contrefaçon.
5. Enfin, l'Hadopi serait contraire au principe d'égalité, puisqu'en fonction du contrat qui le lie avec son FAI, un abonné pourrait être condamné à payer plus cher qu'un autre, pour un fait similaire. "La discrimination ainsi engendrée sera dépourvue de tout lien, même indirect, avec l'objet que la loi établit, la protection des droits des auteurs", écrit le juriste.

Par ailleurs, c'est sur Juriscom que l'on peut trouver une autre analyse, encore plus cinglante. Elle aussi docteur en droit, Estelle De Marco conclut une longue et riche analyse de 21 pages par ces mots : "Au terme de cette étude très partielle de la petite loi dite « création et Internet », nous constatons donc que si l’objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable". Nos amis de PC Inpact publient un résumé de ses principaux arguments :

• Atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ;
• Atteinte aux droits de la défense ;
• Atteinte à la présomption d'innocence ;
• Atteinte aux libertés et au principe de nécessité ;

Elle conclut, plus politiquement, en estimant que la loi Hadopi est une erreur dans la politique pénale, qui manque de proportionnalité. "Il nous semble que la pédagogie et l'information devraient constituer des priorités de l'autorité publique", écrit Estelle De Marco. "Si les valeurs protégées par la loi pénale étaient en outre hiérarchisées selon leur importance, leur protection étant idéalement conforme à cette échelle, la politique pénale serait sans doute plus adaptée à une protection effective de la société, sans atteinte excessive aux libertés individuelles".

Tribunal impartial de l'Hadopi

Tribunal ''Impartial'' de l'HADOPI
envoyé par MadlyMad. - Plus de vidéos fun.

Vidéos : La Quadrature du Net publie son "Worst of Hadopi"

Numerama, 30 avril 2009

Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication) : 

WORST-OF-HADOPI-001
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-002
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-003
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-004
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-005
envoyé par QuadratureDuNet

Toutes les vidéos de la Quadrature du Net

Une manifestation contre Hadopi le samedi 25 avril à 14h

Numerama

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 10h08 - posté dans Société 2.0

Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organiséele samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.

Message de l'industrie du divertissement de masse

 

Hadopi rejetée à l'Assemblée !

9 avril 2009,

La Quadrature du Net

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevés contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a définitivement rejeté ce texte, contre toute attente.

« Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible de se faire entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterré plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite toutefois ses soutiens à rester vigilants. Le rejet de l'HADOPI ne signifie en rien la fin de la volonté de contrôle d'Internet du gouvernement. Il est indispensable de continuer à user de l'intelligence collective et de la puissance du réseau pour rendre hommage à la justice et à la vérité.

1.http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi
2. comme le confirmait le député Christian Vanneste sur son blog : http://www.christianvanneste.fr/?p=2202

Rappel important sur le caractère totalement liberticide et aux répercussion funestes de cette "loi" -- sur Numérama :

Pour mémoire, voici ce que nous écrivions au moment du vote de l'Hadopi par l'Assemblée Nationale, avant le passage du texte en commission mixte paritaire.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funestes, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.

Le prix Orwell pour l’ensemble de son œuvre revient à...

Mardi 7 avril 2009

ecrans.fr

Prix « bâton merdeux »

« Et les institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus sont... ». Ce dimanche 5 avril, les Big Brother Awards ont remis leurs Prix Orwell.

Dans la catégorie « Orwell Ensemble de son Œuvre », c’est Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, qui arrive en tête « pour son goût immodéré des fichiers de police (+ 70% en 3 ans, dont Ardoise, Edvige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa “novlangue” avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un “ennemi intérieur”. » Ainsi, dans une lettre de mission à Alain Bauer, président d’un "groupe de contrôle" des fichiers policiers, elle dit vouloir« renforcer l’acceptabilité des fichiers au sein de la population ». On devrait en reparler très prochainement avec l’arrivée au Parlement, « avant l’été »selon la ministre, de Lopsi 2, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Michèle Alliot-Marie coiffe ainsi au poteau le ministère de la Culture, sa ministre et son projet de loi Création et Internet. Selon les BBA, après la DAVDSI, il s’entête « à vouloir sacrifier les droits et la vie privée des internautes aux bénéfices d’une poignée d’industriels, renouant avec une justice privée qui occulte l’autorité judiciaire et renverse la charge de la preuve ». Il rappelle les « gesticulations européennes », toujours en cours, de la France autour du Paquet Télécom, et du fameux amendement 138.« Si “la” ministre de la Culture est toujours Christine Albanel depuis mai 2007, c’est toute l’institution qui mérite cette nomination. Ce ministère, où les accointances entre industrie et hauts fonctionnaires sont fortes, s’est déjà illustré en introduisant dans la loi LCEN (..) et en faisant voter, contre l’avis de nombreux parlementaires, la fameuse loi DAVDSI », estime le BBA.

Enfin, distingué pour « son incompétence et son insistance à vouloir contrôler internet par le biais du CSA, ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi, pour vouloir traquer la délinquance dans les maternités, et bien d’autres choses... » le député et porte parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre aa reçu la mention spéciale « bâton merdeux », « qui lui va si bien pour son côté "petit caniche" ». Pour le jury des Big Brother Awards le député ne cesse « de se faire remarquer... pour son ignorance, ses amalgames grossiers, et sa novlangue récurrente mis au service d’un gout immodéré pour le contrôle en général ».

Et de rappeler notamment son fameux bafouillement à la question « c’est quoi le web 2.0 » posé par un journaliste de BFM, et sa « magistrale déclaration à l’Assemblée » (vidéo), le 15 décembre dernier, pour soutenir son amendement en faveur du contrôle du web par le CSA : « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »

Tous les autres nominés et gagnants (Eric Woerth, Bertrand Delanoë et Christophe Caresche, etc.) de l’édition 2009 des Prix Orwell sont à découvrirsur le site des Big Brother Awards France.