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18/02/2010

Projet de censure globale de l’Internet sous couvert de lutte contre le « racisme ».

Toutsaufsarkozy, 17/02/10

Grâce à une instrumentalisation méthodique et progressive de la lutte contre le « racisme » (prétexte), un projet de censure globale de l’Internet est en cours de réalisation, ce mouvement de fond qui se dessine dans les arcanes du pouvoir est symptomatique de la défiance de nos « élites » envers le peuple qu’il souhaite « surveiller » de plus près. Jusqu’à présent encore très peu réglementé, Internet s’est généralisé depuis une dizaine d’années, c’est vraiment la nouveauté de la décennie et on y est désormais tellement habitué qu’on se demanderait presque comment on a pu vivre si longtemps sans ce média aux possibilités si riches et si libres, eh bien à ce niveau il semblerait que nous ayons quelque souci à nous faire car sur ce média jusqu’alors si prodigieusement indépendant, de sombres nuages viennent s’amonceler à une vitesse accélérée, jugez un peu :

D’abord la loi Hadopi, (mauvaise loi diront beaucoup, car sa médiocre rédaction trahit le manque de compréhension technique de l’outil par ses rédacteurs) vise à traquer le téléchargement illégal, encore cette loi n’a t elle pour but que de s’attaquer à ceux qui en contournant les procédures légales de chargement de fichiers provoqueraient un manque à gagner pour les auteurs mais ne touche a priori nullement le contenu du Web, n’empêche on pouvait craindre par la mise en place d’outils techniques de surveillance que la prochaine étape viserait la teneur des sites Internet eux-mêmes et bien cette menace n’a pas tardé à se faire jour, ô bien sur, habillée comme il se doit des meilleures intentions, il doit s’agir de moraliser le Net en le débarrassant de ses éléments subversifs, or qu’est ce qui à notre époque est considéré comme subversif par excellence ? Le racisme bien sur, véritable « peste morale » qui risque en permanence de contaminer nos concitoyens ! « Conscients » du problème les plus hautes autorités de l’état ont fissa commandé la rédaction d’un rapport sur la lutte contre le racisme (sic) sur Internet, gageons qu’après cette 1ère étape du « combat moral », la prochaine étape consistera à rechercher les moyens d’attaquer directement les sites « déviants » eux-mêmes en les interdisant purement et simplement et en poursuivant leurs hébergeurs à partir du moment où peu ou prou le contenu de ces sites risquerait de porter atteinte aux « valeurs démocratiques » de nos sociétés (toujours l’habillage sémantique) mais pour l’instant concentrons nous sur ce que signifie « lutter contre le racisme sur Internet » dans l’esprit de nos dirigeants !

La photo mise en illustration montre Isabelle Falque-Pierrotin (retenez bien ce nom car cette personne va certainement jouer un rôle de plus en plus important) remettant à François Fillon le rapport « lutter contre le racisme sur internet » le 21 janvier dernier à Matignon, or qui est cette Mme Falque-Pierrotin ? Officiellement elle est Conseillère d’Etat et présidente du Forum des droits (sic) sur l’internet, diplômée HEC et ENA (cela aide à comprendre la suite) encore plus explicite elle a été nominée en 2007 au Big Brother Awards pour "sa collaboration déterminée à l’évitement de toute évaluation scientifique et contradictoire de l’utilisation du vote électronique en France, et notamment, courant 2007, des machines à voter", le Big Brother Awards est une récompense « à destination des gouvernements et entreprises … qui font le plus pour menacer la vie privée » et bien voila qq. indices de nature à alimenter notre inquiétude sur « l’orientation » éventuelle de ce rapport … mais venons en au fait c’est à dire au contenu du rapport lui-même :

Celui-ci épais de 64 pages est téléchargeable ici-lien, plutôt que d’en faire une analyse exhaustive (et ennuyeuse) tâchons d’en relever les passages les plus significatifs :

p.5 Synthèse rapide, la conclusion est en quelque sorte au début, pratique si on n’a pas envie de lire

p.10 Propos introductif, là c’est croustillant, les 3 tout premiers mots comme les 3 sorcières de Macbeth donnent déjà à fond l’ambiance de la suite : « Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » bigre c’est du lourd !

p.15 tous les Agoravoxiens reconnaîtront en photo la vidéo du bus francilien, un régal que le commentaire qui l’accompagne, je cite :
« Cette agression filmée, qui n’avait aucun caractère raciste du propos même de la victime, a été détournée pour attribuer à une population ou une communauté religieuse un type de comportement (raciste). »

Or nous savons que la victime, étudiant à Sciences Po, est inféodé de facto à la pensée unique, aussi tout le monde a pu voir sur cette vidéo l’origine ethnique des agresseurs qu’il est bien sûr politiquement incorrect d’énoncer, enfin les racistes ce sont ceux qui ont le mauvais goût d’appeler un chat, un chat, la doxa prohibant l’usage de certains mots, bref par ce simple exemple on est fixé sur le type de publication d’Internet que le pouvoir a dans le collimateur !

p.25 je cite : « les sites négationnistes ou révisionnistes sont hébergés aux États-Unis, en Russie et sont en recherche de paradis numériques » la Russie, dernier espace de liberté européen en ce qui concerne le Net ? n’est ce pas un magnifique retournement historique ? laisse songeur ..

p.43 à lire absolument : au §3 la liste des associations « luttant » contre les 3 « maux » suprêmes, très intéressant car elle marque la philosophie du rapport en énonçant quels doivent être les relais sociaux de l’action du pouvoir dans cette « lutte », on y trouve les institutionnels avec la Halde, les confessionnels avec le CFCM et surtout le CRIF très souvent cité dans le rapport et qui doit donc être considéré à notre époque comme la référence éthique incontournable ? enfin sont énumérés les 3 mousquetaires de la vertu civique à savoir la Licra, le Mrap, la Ldh sans oublier d’Artagnan (SOS racisme) ! Si avec ça on n’a pas encore compris ceux que le pouvoir considère comme légitimes …

p.49 « il n’apparaît pas nécessaire de renforcer le dispositif répressif actuel » fausse bonne nouvelle, voir la suite …

p.51 « il semble utile d’encourager la poursuite d’un plus grand nombre de faits, y compris lorsqu’aucune partie civile n’est présente, et d’adresser aussi bien, les cas les plus graves que ceux qui relèvent du racisme ordinaire » nous voilà utilement rassurés ! surtout par cette merveilleuse appellation de racisme ordinaire, ça va faire du monde de concerné !

p.53 §4 « Faire mieux connaître les condamnations liées au racisme sur internet » comprendre : semer l’effroi dans la population internaute afin de rendre à terme Internet « lisse » comme les médias traditionnels …

p.57 au §2 il est prévu d’accorder encore des subventions aux associations « bien-pensantes », décidément l’état toujours en déficit n’est pas avare quand il s’agit de se doter de délateurs !

p.59 les hébergeurs du Web.2 (suivez mon regard) sont bien les premiers visés comme devant coopérer à la nouvelle croisade pour la sainte épuration du réseau des réseaux, amen !

Un mot encore sur l’orthodoxie morale du premier ministre en exercice qui a commandité ce rapport, gentil Fillon est on ne peut plus politiquement correct, qu’il aille au dîner du Crif ou réciter son catéchisme à Europe 1, avec lui pas de souci sur sa correction en matière de pensée !



1/Parlons Net reçoit Isabelle Falque Pierroti
envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.


Bien plus évocateur et « parlant » que ce long rapport, l’interview du 5 février dernier de Mme Falque-Pierrotin sur France Info permet d’apprécier l’état d’esprit qui anime les auteurs de ce rapport, c’est éloquent :
- elle y est interrogée par 3 gentils délégués des médias subventionnés dont on peut trouver la liste sur ce site qui met en ligne les 2 parties de l’entretien le tout coché par David Abiker fidèle gardien du Temple de la pensée unique, je me suis limité pour des raisons pratiques à ne commenter que la 1ère vidéo, d’ailleurs plus concrète et plus instructive, voici quelques propos parmi les principaux relevés au passage ;

3’58 votre rapport ne fait pas mention de l’opinion de la société civile du Net ? (question pertinente de David Abiker, suit la réponse)

4’20 bah, c’est qu’on n’a pas eu le temps de les associer (bonjour la démocratie)

7’06 mais je vous rassure, nous avons auditionné les hébergeurs (ouf !)

9’33 les Français n’ont pas encore compris ce qu’est Internet (un mauvais point madame ?)

11’22 les gens n’ont pas intégré ce qu’est cet espace médiatique (mauvais élèves ces Français)

13’15 mise en place d’une véritable éducation aux médias (retourner à l’école bientôt)

13’48 former une génération à la socialisation de l’Internet (toujours la rééducation)

16’12 on a tous les moyens pour lutter contre ce type de débordement (alors de quoi on parle ?)

16’41 le racisme ordinaire (ennemi ô combien insidieux) contre lequel il serait pédagogique (encore l’éducation) d’avoir 1 ou 2 condamnations (faire un exemple, enfin !)

18’35 il pourrait y avoir quelques poursuites dirigées contre le racisme ordinaire (la vermine à extirper)

22’38 les Etats-Unis (ont) l’abri du 1er amendement (bah mince c’est pas bien alors le 1er amendement qui garantit la liberté d’opinion ?)

23’12 la dérive de l’Internet … (il est temps que prenne fin cette absence de contrôle)

Surtout ce qui frappe à l’audition de Mme Falque-Pierrotin, c’est l’emploi répété du mot de « racisme » qui revient un nombre incessant de fois comme un leitmotiv tout au long de son discours ; pour cette personne intelligente, cultivée, d’aspect sympathique (si sincèrement) mais terriblement conformiste tout en étant persuadée d’être progressiste, qui en fait incarne parfaitement la bien-pensance officielle, donc dans l’esprit de cette personne si bien éduquée le « racisme » fait figure de véritable perversion morale qu’il convient à tout prix d’extirper comme les inquisiteurs traquant l’hérésie, bizarre qu’il n’y ait pas plus d’interrogation philosophique sur le caractère simpliste et arbitraire de cette déviance selon elle et de l’impossibilité d’en fournir une définition honnête et impartiale, non le racisme n’est au fond qu’une sorte de maladie dégénérative de la plèbe trahissant son manque d’évolution et de maturité, il ne fait nul doute dans l’esprit de ces zélites (qui n’habitent que les beaux quartiers) que toute pensée « raciste » est à mettre sur le compte d’un défaut de maturité d’esprit, à partir de là il convient de subjuguer ce nouveau fléau grâce à une sévère rééducation, tous ceux pensant différemment ont tort … ça ne vous rappelle rien ?

Par cette déclaration de guerre à toute expression de « racisme » chez nos concitoyens il s’agit :
- d’annihiler la possibilité de tout sursaut identitaire (attention dérapage !) chez les Français en instaurant une police de la pensée ;
- de prendre prétexte de la mise en place d’un système de contrôle pour censurer progressivement tout le Net, repérer et proscrire toute pensée déviante, toute information dérangeante ;
Ce rapport et cette interview trahissent en fait le mépris profond qu’ont nos « élites » vis-à-vis du peuple, si celui-ci ne pense pas comme eux, il ne peut qu’avoir tort et il convient de le rééduquer (sous entendu ils nous sont supérieurs), il y aurait en définitive une ligne de partage invisible entre le bien incarné par les pouvoirs publics, les médias officiels et les associations subventionnées et le médiocre, le vulgaire voire le mal que sont toute opinion non liftée par la pensée officielle et par extension tout média encore non contrôlé avec au 1er chef bien sûr Internet, la mise au pas s’annonce rude !

06/11/2009

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage

Numérama

Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Novembre 2009 à 19h23 - posté dans Société 2.0

Négocié à l'abri du regard des citoyens, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon prévoirait l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit.

C'est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d'organisations et d'industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n'ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d'importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

S'il est signé et ratifié par l'Union Européenne, l'Accord devra en effet être transposé en droit national par tous les Etats membres, comme ça avait été le cas de plusieurs traités antérieurs sur le droit d'auteur (Convention de Berne, Convention de Rome, WCT, WPPT, ADPIC...) . A chaque fois, les parlements nationaux n'ont qu'une marge de manoeuvre très limitée, et sont placés devant l'obligation de renforcer sans cesse les prérogatives des industries qui vivent des droits immatériels.

Il faut donc scruter à la loupe le contenu de l'ACTA, ce que l'on ne peut faire pour le moment qu'à travers des indiscrétions. A cet effet, le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici quelques années.

On remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. Pour le moment, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet bénéficient aux Etats-Unis (par le DMCA de 1998) comme en Europe (la directive de 2001 sur le commerce électronique) d'un statut qui n'engage leur responsabilité que s'ils ne retirent pas promptement des contenus illicites après notification. Avec l'ACTA, ce régime serait conditionné au respect de nouvelles obligations, notamment de filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement.

De même, les FAI auraient l'obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur, ce qui internationaliserait le concept de riposte graduée.

L'accord semble en grande partie inspiré d'un accord de libre-échange (.pdf) déjà conclu avec la Corée du Sud, qui prévoit de telles dispositions. L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art.

Selon Michael Geist, l'accord prévoit aussi une protection renforcée des DRM, en allant plus loin que le traité OMPI de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI, notamment dans la liste des exceptions de contournement autorisées. Le texte ne prévoit pas d'exception pour l'utilisation équitable (fair use), pourtant essentielle à la liberté d'expression, ni d'obligation d'assurer l'interopérabilité des DRM. Ce qui n'est pas une surprise, puisqu'elle est une chimère.

10/06/2009

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

La Quadrature du Net

10 juin 2009

hadopi-mortuaire.jpg

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.

« C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html (FR)
2. Voir le dossier LOPPSI : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi

06/06/2009

Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait censurer le texte

Numérama, vendredi 05 juin 2009

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Les députés socialistes, communistes et verts ont saisi le Conseil constitutionnel le 19 mai dernier, pour qu'il donne son avis sur le projet de loi Création et Internet. Le texte est-il, oui ou non, conforme aux principes posés par la Constitution et ses textes périphériques ? Le Conseil doit rendre son avis dans les tous prochains jours (au plus tard le 19 juin), mais si l'on en croit l'avis d'éminents juristes, il est impossible qu'il ne censure pas au moins partiellement le projet de loi créant l'Hadopi.

Le bloggeur Stan a notamment mis la main sur un article des très influentes "Petites Affiches", dans la collection "Doctrine de Droit constitutionnel". Quiconque a fait des études des Droit connaît l'importance des Petites affiches dans l'orientation de la jurisprudence. En plus de la publication et du commentaire des grandes décisions judiciaires, les Petites affiches donnent la plume à d'éminents juristes pour qu'ils enrichissent "la doctrine", c'est-à-dire le socle idéologique et technique qui préside souvent aux décisions rendues par les juges. Son avis est nécessairement pris en compte par le Conseil constitutionnel, ou ils permettent en tout cas de deviner la position que prendront les sages.

Dans son article, le docteur en droit public Hubert Lesaffre assure que "la constitutionnalité de ce dispositif (la riposte graduée, ndlr) est sujette à caution". "Aussi bien sur le terrain des principes constitutionnels applicables à la matière contractuelle, que sur celui de la protection des droits fondamentaux, cette disposition est d'une constitutionnalité qui prête à controverses", écrit le juriste. Il dégage cinq points posant particulièrement problème, tous concentrés sur la sanction :

  1. L'enrichissement sans cause des FAI qui continueraient à percevoir le paiement de l'abonnement à Internet alors qu'il est suspendu, et qu'il ne rend donc pas le service qu'il fait payer. D'abord établi par la jurisprudence des tribunaux, le principe a désormais valeur constitutionnelle ;
  2. La suspension de l'accès à Internet porterait atteinte à la liberté contractuelle, érigée en principe constitutionnelle sur la base de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité observé par le Conseil. "Cette atteinte à la liberté contractuelle apparaît d'autant moins justifiée qu'il n'existe pas de lien avec le motif d'intérêt général poursuivi par la loi puisqu'en aucune façon les auteurs, dont on entend protéger les droits, ne bénéficieront des sommes ainsi prélevées", écrit Dr Lesaffre ;
  3. L'Hadopi porterait atteinte à la légalité des délits et des peines, qui veut que la sanction encourue pour un délit soit connue et déterminée. Ce qui ne serait pas le cas de l'obligation de continuer à payer son abonnement à Internet. Car, comme le croit le juriste, "la disposition en cause pourrait être assimilé à une sanction financière, dont le montant n'est pas déterminé, ce dernier résultant non pas de la loi mais des clauses contractuelles unissant l'abonné à son fournisseur d'accès, le privant ainsi de base légale" ;
  4. De plus, il y aurait alors risque de double peine, puisque le Conseil constitutionnel a déjà jugé dans sa jurisprudence qu'une "sanction administrative de nature pécuniaire ne peut se cumuler avec une sanction pénale". Or la sanction administrative de l'Hadopi n'empêche pas la sanction pénale pour fait de contrefaçon.
  5. Enfin, l'Hadopi serait contraire au principe d'égalité, puisqu'en fonction du contrat qui le lie avec son FAI, un abonné pourrait être condamné à payer plus cher qu'un autre, pour un fait similaire. "La discrimination ainsi engendrée sera dépourvue de tout lien, même indirect, avec l'objet que la loi établit, la protection des droits des auteurs", écrit le juriste.

Par ailleurs, c'est sur Juriscom que l'on peut trouver une autre analyse, encore plus cinglante. Elle aussi docteur en droit, Estelle De Marco conclut une longue et riche analyse de 21 pages par ces mots : "Au terme de cette étude très partielle de la petite loi dite « création et Internet », nous constatons donc que si l’objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable". Nos amis de PC Inpact publient un résumé de ses principaux arguments :

  • Atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ;
  • Atteinte aux droits de la défense ;
  • Atteinte à la présomption d'innocence ;
  • Atteinte aux libertés et au principe de nécessité ;

Elle conclut, plus politiquement, en estimant que la loi Hadopi est une erreur dans la politique pénale, qui manque de proportionnalité. "Il nous semble que la pédagogie et l'information devraient constituer des priorités de l'autorité publique", écrit Estelle De Marco. "Si les valeurs protégées par la loi pénale étaient en outre hiérarchisées selon leur importance, leur protection étant idéalement conforme à cette échelle, la politique pénale serait sans doute plus adaptée à une protection effective de la société, sans atteinte excessive aux libertés individuelles".

30/05/2009

Parce que tu es un terroriste

15/05/2009

Tribunal impartial de l'Hadopi

01/05/2009

Vidéos : La Quadrature du Net publie son "Worst of Hadopi"

Numerama, 30 avril 2009

Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication) : 




10/04/2009

Une manifestation contre Hadopi le samedi 25 avril à 14h

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 10h08 - posté dans Société 2.0
Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organiséele samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.

09/04/2009

Message de l'industrie du divertissement de masse

 

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Hadopi rejetée à l'Assemblée !

9 avril 2009,

La Quadrature du Net

Paris, le 9 avril 2009 - L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevés contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a définitivement rejeté ce texte, contre toute attente.

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« Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible de se faire entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterré plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite toutefois ses soutiens à rester vigilants. Le rejet de l'HADOPI ne signifie en rien la fin de la volonté de contrôle d'Internet du gouvernement. Il est indispensable de continuer à user de l'intelligence collective et de la puissance du réseau pour rendre hommage à la justice et à la vérité.

1.http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi
2. comme le confirmait le député Christian Vanneste sur son blog : http://www.christianvanneste.fr/?p=2202

Rappel important sur le caractère totalement liberticide et aux répercussion funestes de cette "loi" -- sur Numérama :

Pour mémoire, voici ce que nous écrivions au moment du vote de l'Hadopi par l'Assemblée Nationale, avant le passage du texte en commission mixte paritaire.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funestes, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.

07/04/2009

Le prix Orwell pour l’ensemble de son œuvre revient à...

Mardi 7 avril 2009

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Prix « bâton merdeux »

« Et les institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus sont... ». Ce dimanche 5 avril, les Big Brother Awards ont remis leurs Prix Orwell.

Dans la catégorie « Orwell Ensemble de son Œuvre », c’est Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, qui arrive en tête « pour son goût immodéré des fichiers de police (+ 70% en 3 ans, dont Ardoise, Edvige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa “novlangue” avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un “ennemi intérieur”. » Ainsi, dans une lettre de mission à Alain Bauer, président d’un "groupe de contrôle" des fichiers policiers, elle dit vouloir« renforcer l’acceptabilité des fichiers au sein de la population ». On devrait en reparler très prochainement avec l’arrivée au Parlement, « avant l’été »selon la ministre, de Lopsi 2, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Michèle Alliot-Marie coiffe ainsi au poteau le ministère de la Culture, sa ministre et son projet de loi Création et Internet. Selon les BBA, après la DAVDSI, il s’entête « à vouloir sacrifier les droits et la vie privée des internautes aux bénéfices d’une poignée d’industriels, renouant avec une justice privée qui occulte l’autorité judiciaire et renverse la charge de la preuve ». Il rappelle les « gesticulations européennes », toujours en cours, de la France autour du Paquet Télécom, et du fameux amendement 138.« Si “la” ministre de la Culture est toujours Christine Albanel depuis mai 2007, c’est toute l’institution qui mérite cette nomination. Ce ministère, où les accointances entre industrie et hauts fonctionnaires sont fortes, s’est déjà illustré en introduisant dans la loi LCEN (..) et en faisant voter, contre l’avis de nombreux parlementaires, la fameuse loi DAVDSI », estime le BBA.

Enfin, distingué pour « son incompétence et son insistance à vouloir contrôler internet par le biais du CSA, ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi, pour vouloir traquer la délinquance dans les maternités, et bien d’autres choses... » le député et porte parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre aa reçu la mention spéciale « bâton merdeux », « qui lui va si bien pour son côté "petit caniche" ». Pour le jury des Big Brother Awards le député ne cesse « de se faire remarquer... pour son ignorance, ses amalgames grossiers, et sa novlangue récurrente mis au service d’un gout immodéré pour le contrôle en général ».

Et de rappeler notamment son fameux bafouillement à la question « c’est quoi le web 2.0 » posé par un journaliste de BFM, et sa « magistrale déclaration à l’Assemblée » (vidéo), le 15 décembre dernier, pour soutenir son amendement en faveur du contrôle du web par le CSA : « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »

Tous les autres nominés et gagnants (Eric Woerth, Bertrand Delanoë et Christophe Caresche, etc.) de l’édition 2009 des Prix Orwell sont à découvrirsur le site des Big Brother Awards France.

 

05/04/2009

Hadopi : On croit rêver...

Agoravox, samedi 4 avril 2009

...ou plutôt cauchemarder. C’est une Assemblée Nationale clairsemée qui s’est prononcée avant-hier soir sur le projet de loi "Création et Internet". Ils n’étaient que 16 députés au moment du verdict final, un comble pour une loi qui aura une telle portée.

En effet, l’examen de cette loi, tout au long de la semaine, a montré à quel point la démocratie française est malade. Si du côté de l’opposition la qualité des députés présents était indiscutable, on regrettera leur nombre ridiculement faible. Mais là n’est pas le problême.

Pour commencer, comment peut-on ne pas s’inquiéter de voir une telle loi, axée presque uniquement sur l’internet (et faisant fi de la création), être portée principalement par une Ministre de la Culture, ancienne prof de français, et par un jeune rapporteur vendeur de voitures. Il est encore plus inquiétant de voir que Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat au numérique, (qui, au passage, a émis un avis plutôt défavorable sur cette loi, avis qui a d’ailleurs été censuré) a été simplement écartée des discussions.

Du coup, la possibilité qu’une parcelle de bon sens émerge dans ce texte était déjà particulièrement réduite. Et bien cette possibilité a été tout bonnement annihilée lorsque, suite à l’acceptation d’un amendement qui, bien qu’anectdotique, a été adopté contre l’avis du gouvernement, l’UMP s’est mise en ordre de bataille. Et juste avant le vote de l’amendement suivant, c’est un bataillon de députés de la majorité qui, n’ayant probablement aucune idée de ce pourquoi ils levaient la main, ont aidé Mme. Albanel a pulvériser l’amendement en question. Naturellement, ils ont quitté l’hémicycle des le moment où le juge a abattu son marteau.

Bref, passons sur ce comportement que je considère personnellement comme honteux et anti-démocratique, et venons en au fait : A quelle sauce seront-nous mangés ?

Pour commencer, il faut savoir que l’esprit général du texte n’a pas bougé d’un iota, ou du moins pas dans le bon sens. La chronologie sera donc à priori la suivante, vous serez avertis par courriel, puis par courrier recommandé, et enfin, l’hadopi pourra décider d’une coupure de connexion internet. Mais là où le texte a changé, c’est dans le fait que le courriel, comme la lettre recommandée seront tous deux facultatifs. En gros, l’hadopi vous les enverra si elle le veut bien.

Bien entendu, lorsque la coupure ne sera pas possible, l’hadopi vous proposera, ou plutôt vous imposera un "mouchard" de sécurisation, qui surveillera votre activité en ligne et sera relié en tout temps à un serveur appartenant, semble-t-il à votre FAI. Bien entendu, ce "mouchard", qui n’existe pas encore, sera, on le sait : Payant, et non-interopérable. Linuxiens, démerdez vous, tel est le message du gouvernement.

Ah oui, veuillez m’en excuser, j’oublie le plus beau : En effet, quel délit de votre part pourrait justifier de telle mesures ? Jusqu’ici, si vous vouliez en profiter, il fallait impérativement se tourner vers le terrorrisme, ou avoir un penchant un peu trop prononcé pour les petits enfants. Vous pensez naturellement au fait d’avoir téléchargé une oeuvre copyrightée, comme un album de Didier Barbelivien ? Eh bien non, votre crime est bien plus grave : Vous n’avez pas sécurisé votre ligne internet ! Alors oui, certains d’entre vous me diront que certains points d’acces WIFI sont ouverts, que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe. Manifestement, l’UMP n’en a cure.

Alors, certains se demanderont "pourquoi avoir inventé un tel délit " ?

A cela j’apporterai deux réponses. Officiellement, dans les procédures de police, l’agent doit vérifier que l’adresse IP repérée télécharge bien le fichier incriminé (en général des oeuvres pédopornographiques) puis examiner le disque dur. Bien sûr, tout cela prendrait trop de temps à l’hadopi, du coup elle invente un délit de non sécurisation, bien plus pratique !

La raison officieuse, qu’on ne vous dit pas, c’est que si la hadopi punissait le téléchargement illégal, elle entrerait en conflit avec la tristement célèbre loi DADVSI, or il ne peut pas y avoir deux peines cumulatives pour un même délit. Du coup, on invente un nouveau délit et hop, vous êtes déconnecté par l’hadopi, ET poursuivis par les sociétés de perception de droits d’auteur, risquant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Magie de la loi, vous êtes poursuivis pour deux délits différents et donc passibles de deux peines !

Mais attention, l’hadopi dissimule une multitude de pouvoirs cachés. En effet, elle pourra également ordonner le filtrage (empêcher l’accès à certains sites), sans même passer par le juge, ce qui montre bien à quel point le téléchargement illégal est plus grave que le terrorrisme et la pédophilie.

De la même manière, l’hadopi entend imposer aux moteurs de recherche de surréférencer les sites "légaux". Bon, là il faut avouer que ça ne sera pas facile de convaincre Google de modifier son algorithme pour faire plaisir à Universal Music.

Attendez, ce n’est pas tout ! L’hadopi va également labelliser les sites "légaux" qui le désireraient. C’est une idée fantastique, maintenant, grâce à eux, vous saurez quelle culture est bonne pour vous !

Certains se demanderont également comment il est possible que l’hadopi conserve pendant 3 ans les données concernant un abonné coupable de "non sécurisation de ligne", alors que la peine de suspension maximale n’est que d’un an...

Pour terminer, il faut également rappeler que tout ceci aura un coût, mais j’ai une bonne nouvelle. Enfin sauf si par malheur vous êtes fournisseur d’accès à internet. En effet, ces derniers ont eu la surprise d’apprendre que tous les coûts de modification du réseau, entre 70 et 100 millions d’€, seront à leur charge. Ils ont également appris qu’en cas de non-filtrage d’un site, ils pourront être tenus pour responsables. Et enfin, ils ne devront plus faire payer la partie "internet" de l’abonnement à ceux qui seraient suspendus.

Bref, je pense que tout le monde voit où je veux en venir, et je ne vais pas m’étendre davantage. Ma conclusion sera donc la suivante : C’est n’importe quoi, c’est anticonstitutionnel, c’est coûteux, irréalisable, c’est une loi digne de la Chine, et je vous invite tous à informer dès maintenant votre entourage, afin que le moins de monde possible soit victime de cette loi que je considère comme indigne de notre pays !

21/03/2009

Black-out

HADOPI - Le Net en France : black-out

11/03/2009

Black-out contre la loi Hadopi

source : La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a appelé à un black-out contre la loi HADOPI ou « Création et Internet ». Cette campagne d'information et de sensibilisation des élus aux enjeux de cette loi inefficace, inapplicable, et dangereuse, a suscité de nombreuses interrogations propices au débat. En voici quelques unes :

black-out pourquoi?

Cette opération est un hommage à une opération similaire menée en Nouvelle-Zélande contre une loi similaire, votée en douce.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

  • Créer un symbole créatif de protestation contre la loi HADOPI.
  • Informer et susciter le débat autour des enjeux de la « riposte graduée »; démontrer la méconnaissance flagrante des réalités de l'environnement numérique qu'elle révèle.
  • Motiver ainsi des citoyens à se saisir du dossier et agir en contactant leurs députés (par courriel, au téléphone, et de visu)

Il est évident que la seule utilisation de bannières et autres images sur le web ne suffira pas à faire repousser cette loi. Cette action participera cependant peut-être à créer un contexte médiatique et politique dans lequel tout peut arriver...

Cette campagne pourrait par ailleurs donner une légitimité aux députés qui porteront nos positions en hémicycle.

En savoir plus : cliquez ici

12/11/2008

Big Darcos Is Watching You

Le ministère de l’Education nationale cherche des surveillants généraux. Salaire motivant, horaires aménageables : de quoi rendre fous de jalousie les syndicalistes enseignants.

Ça devient décidément une espèce de manie, au gouvernement : voilà que les ministères UMP de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (et de la Recherche) veulent à leur tour se doter d’une « veille de l’opinion » – comme si les inquiétait l’idée que des mauvais sujets, incomplètement soumis, pourraient, qui sait, ne pas aimer ce qu’ourdissent Xavier Darcos et Valérie Pécresse.

Un appel d’offres, par conséquent, a été « passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics », et on cherche, pour ces ministères, les volontaires qui, pour un émolument annuel de 100 à 120.000 euros [1], surveilleront ce qui s’écrit sur le Net – « sur les sources stratégiques en ligne », comme on dit en néo-jargon : « Sites "commentateurs" de l’actualité, revendicatifs, informatifs, participatifs, politiques, etc. ».

SURVEILLER LES SITES DE PARTIS POLITIQUES ET DE SYNDICATS

Cette surveillance, précise le cahier des clauses particulières, portera, c’est un minimum, « sur les médias en ligne, les sites de syndicats, de partis politiques, les portails thématiques ou régionaux, les sites militants d’associations, de mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d’opinion », mais devra « également » porter « sur les moteurs généralistes, les forums grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc.) » : rien ne doit, en somme, échapper à cette inquisition.

Pour autant, il va de soi que : « Les sources d’information formelles que sont la presse écrite, les dépêches d’agences de presse, la presse professionnelle spécialisée, les débats des assemblées, les rapports publics, les baromètres, études et sondages seront également surveillés et traitées ».

(Car, en effet, la subversion peut encore emprunter la voie, déjà ancienne, de la presse imprimée.)

L’objectif proclamé de ce « dispositif de veille », qu’en termes pudiques ces choses-là sont dites, vise notamment à « repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau », et à « anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise », pour enfin « alerter et préconiser en conséquence » [2].

Alerter qui ?

Préconiser quoi ?

Le cahier des clauses particulières ne le précise pas.

Mais nous avons tou(te)s retenu de nos années lycée que dès qu’il y a des surveillants ?

Il y a des punitions.

[1] 100.000 euros (HT) pour le ministère de l’Éducation nationale, 120.000 (HT) pour celui de l’Enseignement supérieur.

[2] Autrement dit : repérer les meneurs, et mesurer leur capacité de nuisance.

SÉBASTIEN FONTENELLE pour Backchich.info