Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

18/02/2010

Projet de censure globale de l’Internet sous couvert de lutte contre le « racisme ».

Toutsaufsarkozy, 17/02/10

Grâce à une instrumentalisation méthodique et progressive de la lutte contre le « racisme » (prétexte), un projet de censure globale de l’Internet est en cours de réalisation, ce mouvement de fond qui se dessine dans les arcanes du pouvoir est symptomatique de la défiance de nos « élites » envers le peuple qu’il souhaite « surveiller » de plus près. Jusqu’à présent encore très peu réglementé, Internet s’est généralisé depuis une dizaine d’années, c’est vraiment la nouveauté de la décennie et on y est désormais tellement habitué qu’on se demanderait presque comment on a pu vivre si longtemps sans ce média aux possibilités si riches et si libres, eh bien à ce niveau il semblerait que nous ayons quelque souci à nous faire car sur ce média jusqu’alors si prodigieusement indépendant, de sombres nuages viennent s’amonceler à une vitesse accélérée, jugez un peu :

D’abord la loi Hadopi, (mauvaise loi diront beaucoup, car sa médiocre rédaction trahit le manque de compréhension technique de l’outil par ses rédacteurs) vise à traquer le téléchargement illégal, encore cette loi n’a t elle pour but que de s’attaquer à ceux qui en contournant les procédures légales de chargement de fichiers provoqueraient un manque à gagner pour les auteurs mais ne touche a priori nullement le contenu du Web, n’empêche on pouvait craindre par la mise en place d’outils techniques de surveillance que la prochaine étape viserait la teneur des sites Internet eux-mêmes et bien cette menace n’a pas tardé à se faire jour, ô bien sur, habillée comme il se doit des meilleures intentions, il doit s’agir de moraliser le Net en le débarrassant de ses éléments subversifs, or qu’est ce qui à notre époque est considéré comme subversif par excellence ? Le racisme bien sur, véritable « peste morale » qui risque en permanence de contaminer nos concitoyens ! « Conscients » du problème les plus hautes autorités de l’état ont fissa commandé la rédaction d’un rapport sur la lutte contre le racisme (sic) sur Internet, gageons qu’après cette 1ère étape du « combat moral », la prochaine étape consistera à rechercher les moyens d’attaquer directement les sites « déviants » eux-mêmes en les interdisant purement et simplement et en poursuivant leurs hébergeurs à partir du moment où peu ou prou le contenu de ces sites risquerait de porter atteinte aux « valeurs démocratiques » de nos sociétés (toujours l’habillage sémantique) mais pour l’instant concentrons nous sur ce que signifie « lutter contre le racisme sur Internet » dans l’esprit de nos dirigeants !

La photo mise en illustration montre Isabelle Falque-Pierrotin (retenez bien ce nom car cette personne va certainement jouer un rôle de plus en plus important) remettant à François Fillon le rapport « lutter contre le racisme sur internet » le 21 janvier dernier à Matignon, or qui est cette Mme Falque-Pierrotin ? Officiellement elle est Conseillère d’Etat et présidente du Forum des droits (sic) sur l’internet, diplômée HEC et ENA (cela aide à comprendre la suite) encore plus explicite elle a été nominée en 2007 au Big Brother Awards pour "sa collaboration déterminée à l’évitement de toute évaluation scientifique et contradictoire de l’utilisation du vote électronique en France, et notamment, courant 2007, des machines à voter", le Big Brother Awards est une récompense « à destination des gouvernements et entreprises … qui font le plus pour menacer la vie privée » et bien voila qq. indices de nature à alimenter notre inquiétude sur « l’orientation » éventuelle de ce rapport … mais venons en au fait c’est à dire au contenu du rapport lui-même :

Celui-ci épais de 64 pages est téléchargeable ici-lien, plutôt que d’en faire une analyse exhaustive (et ennuyeuse) tâchons d’en relever les passages les plus significatifs :

p.5 Synthèse rapide, la conclusion est en quelque sorte au début, pratique si on n’a pas envie de lire

p.10 Propos introductif, là c’est croustillant, les 3 tout premiers mots comme les 3 sorcières de Macbeth donnent déjà à fond l’ambiance de la suite : « Le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » bigre c’est du lourd !

p.15 tous les Agoravoxiens reconnaîtront en photo la vidéo du bus francilien, un régal que le commentaire qui l’accompagne, je cite :
« Cette agression filmée, qui n’avait aucun caractère raciste du propos même de la victime, a été détournée pour attribuer à une population ou une communauté religieuse un type de comportement (raciste). »

Or nous savons que la victime, étudiant à Sciences Po, est inféodé de facto à la pensée unique, aussi tout le monde a pu voir sur cette vidéo l’origine ethnique des agresseurs qu’il est bien sûr politiquement incorrect d’énoncer, enfin les racistes ce sont ceux qui ont le mauvais goût d’appeler un chat, un chat, la doxa prohibant l’usage de certains mots, bref par ce simple exemple on est fixé sur le type de publication d’Internet que le pouvoir a dans le collimateur !

p.25 je cite : « les sites négationnistes ou révisionnistes sont hébergés aux États-Unis, en Russie et sont en recherche de paradis numériques » la Russie, dernier espace de liberté européen en ce qui concerne le Net ? n’est ce pas un magnifique retournement historique ? laisse songeur ..

p.43 à lire absolument : au §3 la liste des associations « luttant » contre les 3 « maux » suprêmes, très intéressant car elle marque la philosophie du rapport en énonçant quels doivent être les relais sociaux de l’action du pouvoir dans cette « lutte », on y trouve les institutionnels avec la Halde, les confessionnels avec le CFCM et surtout le CRIF très souvent cité dans le rapport et qui doit donc être considéré à notre époque comme la référence éthique incontournable ? enfin sont énumérés les 3 mousquetaires de la vertu civique à savoir la Licra, le Mrap, la Ldh sans oublier d’Artagnan (SOS racisme) ! Si avec ça on n’a pas encore compris ceux que le pouvoir considère comme légitimes …

p.49 « il n’apparaît pas nécessaire de renforcer le dispositif répressif actuel » fausse bonne nouvelle, voir la suite …

p.51 « il semble utile d’encourager la poursuite d’un plus grand nombre de faits, y compris lorsqu’aucune partie civile n’est présente, et d’adresser aussi bien, les cas les plus graves que ceux qui relèvent du racisme ordinaire » nous voilà utilement rassurés ! surtout par cette merveilleuse appellation de racisme ordinaire, ça va faire du monde de concerné !

p.53 §4 « Faire mieux connaître les condamnations liées au racisme sur internet » comprendre : semer l’effroi dans la population internaute afin de rendre à terme Internet « lisse » comme les médias traditionnels …

p.57 au §2 il est prévu d’accorder encore des subventions aux associations « bien-pensantes », décidément l’état toujours en déficit n’est pas avare quand il s’agit de se doter de délateurs !

p.59 les hébergeurs du Web.2 (suivez mon regard) sont bien les premiers visés comme devant coopérer à la nouvelle croisade pour la sainte épuration du réseau des réseaux, amen !

Un mot encore sur l’orthodoxie morale du premier ministre en exercice qui a commandité ce rapport, gentil Fillon est on ne peut plus politiquement correct, qu’il aille au dîner du Crif ou réciter son catéchisme à Europe 1, avec lui pas de souci sur sa correction en matière de pensée !



1/Parlons Net reçoit Isabelle Falque Pierroti
envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.


Bien plus évocateur et « parlant » que ce long rapport, l’interview du 5 février dernier de Mme Falque-Pierrotin sur France Info permet d’apprécier l’état d’esprit qui anime les auteurs de ce rapport, c’est éloquent :
- elle y est interrogée par 3 gentils délégués des médias subventionnés dont on peut trouver la liste sur ce site qui met en ligne les 2 parties de l’entretien le tout coché par David Abiker fidèle gardien du Temple de la pensée unique, je me suis limité pour des raisons pratiques à ne commenter que la 1ère vidéo, d’ailleurs plus concrète et plus instructive, voici quelques propos parmi les principaux relevés au passage ;

3’58 votre rapport ne fait pas mention de l’opinion de la société civile du Net ? (question pertinente de David Abiker, suit la réponse)

4’20 bah, c’est qu’on n’a pas eu le temps de les associer (bonjour la démocratie)

7’06 mais je vous rassure, nous avons auditionné les hébergeurs (ouf !)

9’33 les Français n’ont pas encore compris ce qu’est Internet (un mauvais point madame ?)

11’22 les gens n’ont pas intégré ce qu’est cet espace médiatique (mauvais élèves ces Français)

13’15 mise en place d’une véritable éducation aux médias (retourner à l’école bientôt)

13’48 former une génération à la socialisation de l’Internet (toujours la rééducation)

16’12 on a tous les moyens pour lutter contre ce type de débordement (alors de quoi on parle ?)

16’41 le racisme ordinaire (ennemi ô combien insidieux) contre lequel il serait pédagogique (encore l’éducation) d’avoir 1 ou 2 condamnations (faire un exemple, enfin !)

18’35 il pourrait y avoir quelques poursuites dirigées contre le racisme ordinaire (la vermine à extirper)

22’38 les Etats-Unis (ont) l’abri du 1er amendement (bah mince c’est pas bien alors le 1er amendement qui garantit la liberté d’opinion ?)

23’12 la dérive de l’Internet … (il est temps que prenne fin cette absence de contrôle)

Surtout ce qui frappe à l’audition de Mme Falque-Pierrotin, c’est l’emploi répété du mot de « racisme » qui revient un nombre incessant de fois comme un leitmotiv tout au long de son discours ; pour cette personne intelligente, cultivée, d’aspect sympathique (si sincèrement) mais terriblement conformiste tout en étant persuadée d’être progressiste, qui en fait incarne parfaitement la bien-pensance officielle, donc dans l’esprit de cette personne si bien éduquée le « racisme » fait figure de véritable perversion morale qu’il convient à tout prix d’extirper comme les inquisiteurs traquant l’hérésie, bizarre qu’il n’y ait pas plus d’interrogation philosophique sur le caractère simpliste et arbitraire de cette déviance selon elle et de l’impossibilité d’en fournir une définition honnête et impartiale, non le racisme n’est au fond qu’une sorte de maladie dégénérative de la plèbe trahissant son manque d’évolution et de maturité, il ne fait nul doute dans l’esprit de ces zélites (qui n’habitent que les beaux quartiers) que toute pensée « raciste » est à mettre sur le compte d’un défaut de maturité d’esprit, à partir de là il convient de subjuguer ce nouveau fléau grâce à une sévère rééducation, tous ceux pensant différemment ont tort … ça ne vous rappelle rien ?

Par cette déclaration de guerre à toute expression de « racisme » chez nos concitoyens il s’agit :
- d’annihiler la possibilité de tout sursaut identitaire (attention dérapage !) chez les Français en instaurant une police de la pensée ;
- de prendre prétexte de la mise en place d’un système de contrôle pour censurer progressivement tout le Net, repérer et proscrire toute pensée déviante, toute information dérangeante ;
Ce rapport et cette interview trahissent en fait le mépris profond qu’ont nos « élites » vis-à-vis du peuple, si celui-ci ne pense pas comme eux, il ne peut qu’avoir tort et il convient de le rééduquer (sous entendu ils nous sont supérieurs), il y aurait en définitive une ligne de partage invisible entre le bien incarné par les pouvoirs publics, les médias officiels et les associations subventionnées et le médiocre, le vulgaire voire le mal que sont toute opinion non liftée par la pensée officielle et par extension tout média encore non contrôlé avec au 1er chef bien sûr Internet, la mise au pas s’annonce rude !

12/02/2010

LOPPSI : l'installation de mouchards chez les suspects est adoptée

Numerama, 11 janvier 2010

Sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction qui devra motiver son ordonnance, les autorités de police pourront désormais installer des mouchards sur les ordinateurs des suspects de nombreux crimes et délits. Cependant les garde-fous seront vains lorsque le juge d'instruction sera supprimé, comme le prévoit le gouvernement.

Les députés ont adopté jeudi presque sans débat l'article 23 du projet de loi Loppsi qui prévoit de donner aux officiers et agents de police judiciaire la possibilité de pénétrer chez les suspects de crimes et délits pour installer des mouchards sur leur système informatique. Ces mouchards doivent permettre à la police de voir et d'enregister à distance les données "telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un (ordinateur) ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères".

Pour le gouvernement, il s'agit d'adapter à l'ère informatique les dispositifs d'écoute téléphonique. C'est particulièrement utile dans le cas de communications chiffrées qu'il serait trop coûteux ou long de déchiffrer dans le cas d'une captation à distance éventuellement réalisée via les routeurs du fournisseur d'accès à Internet.

En soit, il est difficile de reprocher au gouvernement de vouloir surveiller y compris les communications électroniques des personnes suspectées de préparer des crimes ou délits très graves pour la sécurité publique. Cependant les députés de l'opposition ont pointé du doigt l'étendue des cas où une telle surveillance pourra être opérée. Il s'agit de tous les crimes et délits listés à l'article 706-73 du code de procédure pénale, qui vise notamment le fameux "délit de solidarité" (l'aide apportée à un étranger en situation irrégulière), ou encore la "non-justification de ressources correspondant au train de vie". Le gouvernement a refusé de faire des exceptions.

Le dispositif est "prévu pour lutter contre l'ensemble des infractions commises en bande organisées, sans exclusive", a ainsi insisté Brice Hortefeux. De son côté le rapporteur Eric Ciotti (UMP) a demandé à ce que l'on fasse "confiance au juge d'instruction" pour encadrer les cas où l'installation des mouchards pourra être autorisée. Mais c'est oublier que le gouvernement prévoit justement la suppression du juge d'instruction, ce qui donnera au Procureur de la République seul le pouvoir d'encadrer ces dispositifs. Or le procureur est dépendant du parquet, qui répond à la Chancellerie.

06/11/2009

ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage

Numérama

Guillaume Champeau - publié le Mardi 03 Novembre 2009 à 19h23 - posté dans Société 2.0

Négocié à l'abri du regard des citoyens, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon prévoirait l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en concertation avec les ayants droit.

C'est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l'Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d'organisations et d'industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n'ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d'importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

S'il est signé et ratifié par l'Union Européenne, l'Accord devra en effet être transposé en droit national par tous les Etats membres, comme ça avait été le cas de plusieurs traités antérieurs sur le droit d'auteur (Convention de Berne, Convention de Rome, WCT, WPPT, ADPIC...) . A chaque fois, les parlements nationaux n'ont qu'une marge de manoeuvre très limitée, et sont placés devant l'obligation de renforcer sans cesse les prérogatives des industries qui vivent des droits immatériels.

Il faut donc scruter à la loupe le contenu de l'ACTA, ce que l'on ne peut faire pour le moment qu'à travers des indiscrétions. A cet effet, le professeur canadien Michael Geist révèle sur son blog les principaux axes du traité, qui pourraient devenir force de loi d'ici quelques années.

On remarque en particulier la volonté d'instaurer un régime de responsabilité renforcée pour les intermédiaires techniques. Pour le moment, hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet bénéficient aux Etats-Unis (par le DMCA de 1998) comme en Europe (la directive de 2001 sur le commerce électronique) d'un statut qui n'engage leur responsabilité que s'ils ne retirent pas promptement des contenus illicites après notification. Avec l'ACTA, ce régime serait conditionné au respect de nouvelles obligations, notamment de filtrage et de blocage des contenus protégés par le droit d'auteur qui circulent illégalement.

De même, les FAI auraient l'obligation de déconnecter les internautes qui violent de manière répétée les droits d'auteur, ce qui internationaliserait le concept de riposte graduée.

L'accord semble en grande partie inspiré d'un accord de libre-échange (.pdf) déjà conclu avec la Corée du Sud, qui prévoit de telles dispositions. L'article 18.10.30 (vi) prévoit ainsi deux obligations pour les hébergeurs et FAI qui souhaitent bénéficier de l'immunité : 1. qu'ils mettent en place une politique de résiliation des abonnements pour les pirates récidivistes ; 2. qu'ils ne fassent pas obstacle à la mise en place de mesures techiques de détection et de protection (donc de filtrage) des contenus protégés par le droit d'auteur, définies selon les règles de l'art.

Selon Michael Geist, l'accord prévoit aussi une protection renforcée des DRM, en allant plus loin que le traité OMPI de 1996 qui était à l'origine de la loi DADVSI, notamment dans la liste des exceptions de contournement autorisées. Le texte ne prévoit pas d'exception pour l'utilisation équitable (fair use), pourtant essentielle à la liberté d'expression, ni d'obligation d'assurer l'interopérabilité des DRM. Ce qui n'est pas une surprise, puisqu'elle est une chimère.

06/10/2009

Pédophilie décomplexée

Un grand (et triste) moment de ponérologie : Frédéric Mitterrand, défenseur du pédophile Polanski, collègue de nos amis promoteurs de la pédophilie (Jack Lang et Kouchner), pédophile autoproclamé et - accessoirement - ministre de la Culture, dédouané de ses actes sur une émission du service public :


Rappelons, pour rafraîchir la mémoire des lecteurs, que les illustres modèles Lang et Kouchner prônaient il n' y a pas si longtemps la "libération" du tabou que constitue la "sexualité infantile". Florilège :

" pédophilie douce  …  Dans les années soixante-dix,… ,des pétitions circulaient avec, parmi les signataires, Bernard Kouchner, Jack Lang, le philosophe Scherer, Philippe Sollers.  … , tous ont compris qu'il n'était plus question de se poser en victimes des lois archaïques d'une société qui opprimerait la sexualité des enfants."
Source : Boite à pandore n°44 d'après le journal internet de l' "Humanité".


Jack Lang en remet une couche en 1991:
"La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages."

Source : Boite à pandore n°21 d'apèrs journal "Gay Pied" du 31 Janvier 1991.


et en suivant un lien donné par M. Charlton, on trouve :

Publié en 1976 dans un journal allemand, le député Vert Daniel Cohn-Bendit narrait ses relations avec des enfants dans le cadre d’un programme écolo-baba "anti-autoritaire".

" Mon flirt permanent avec les enfants" écrivait-il, "prit bientôt un tour érotique. Je pouvais parfaitement sentir comme les petites filles de cinq ans avaient appris à m’exciter (...) il m’est arrivé que plusieurs fois des enfants m’ont ouvert la braguette et ont commencé à me caresser. Selon les circonstances, j’ai réagi de façons diverses. Quand ils le voulaient, je les ai caressés alors on m’a accusé de perversion. "

Source : Blod Dbminos d'après l’hebdomadaire britannique The Observer, et National Hebdo.

Le hasard faisant décidément très bien les choses, en plus de leur déclarations défendant la pédophilie nos chers Cohn-Bendit, Lang et Kouchner ont plusieurs points communs :
- ils durent depuis des décennies en haut de la pyramide politique (signe d'un grand humanisme)
- deux d'entre eux ont quitté la gauche pour rejoindre Sarkozy (signe d'une excellente capacité d'adaptation)
- Ils ont à plusieurs reprises démontrer leur attrait pour l'idéologie sioniste (preuve de vrais convictions égalitaires et démocratiques)

À cette liste de dégénérés nous servant de politiques et de donneurs de leçons, ne manquait donc plus qu'un pédophile ministre de la Culture : c'est chose faite.

25/06/2009

HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pénale

Le blog de maître Eolas, 18 juin 2009

On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge.

Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ? Les violences conjugales, les vols de voiture, le trafic de stupéfiant ? L'hypothèse de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin étant naturellement exclue, rien n'étant plus nocif qu'un juge qui a les moyens de juger.

Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ”

Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale.

Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale.

Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer.

L'ordonnance pénale, c'est la technocratie appliquée à la justice. L'idée a d'abord été créée pour faire face aux contentieux de masse posant peu de problèmes de preuve, à savoir : les contraventions routières. Ces contraventions sont matériellement simples (feu rouge grillé, excès de vitesse constaté par un appareil) et obéissent à des règles de preuve qui limitent considérablement les droits de la défense et pour lesquels un extrait du casier judiciaire est suffisant pour que le juge fixe une peine adéquate. Le système est le suivant : le parquet présente le dossier avec ses preuves à un juge, qui soit va le rejeter, auquel cas libre au parquet de faire citer à une audience ordinaire ou de classer sans suite, soit le juge estime que les preuves sont réunies et va rendre une ordonnance pénale déclarant le prévenu qui en l'occurrence n'est pas prévenu qu'il est prévenu (si vous me suivez…) coupable et prononçant une peine. L'ordonnance est ensuite notifiée au condamné qui peut alors au choix ne rien faire, auquel cas l'ordonnance devient définitive, l'amende est due et les points de permis perdus (on peut être frappé de suspension de permis par ordonnance pénale) soit faire opposition dans un délai de 15 jours auquel cas le condamné est convoqué à une audience, au cours de laquelle le juge réduit à néant l'ordonnance pénale (c'est obligatoire) et rejuge l'affaire. Avec à la clef une peine plus forte si la culpabilité est établie, pour des raisons qui je l'avoue m'échappent : je ne vois pas en quoi une personne, fût-elle coupable (toutes ne le sont pas, une grande partie ne peut prouver son innocence, tout simplement), qui souhaite exercer ses droits de la défense mérite une peine plus lourde. Mais c'est un autre débat.

L'ordonnance pénale appliquée aux contraventions a donné des résultats satisfaisants. Pour le ministère s'entend : augmentation, à budget constant, du nombre de condamnations. Que cela se fasse au prix du sacrifice des droits de la défense n'est qu'un dommage collatéral non pris en compte dans les statistiques. Du coup, la procédure a été élargie aux délits par la loi Perben I du 9 septembre 2002. Selon la technique habituelle de l'exception qui s'élargit discrètement, cette procédure, baptisée “ procédure simplifiée ” (la simplification étant de se passer du prévenu et de son avocat…) était réservée aux délits du code de la route, dont une bonne part sont d'anciennes contraventions devenues délits selon la technique dite “ néanderthal ” du législateur, qui pense que pour lutter contre un délit il suffit de taper plus fort.

Puis, peu à peu, on a ajouté des délits à la liste, qui figure à l'article 495 du Code de procédure pénale :

Peuvent être soumis à la procédure simplifiée prévue à la présente section :

1° Les délits prévus par le code de la route et les contraventions connexes prévues par ce code ;

2° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ;

3° Les délits prévus au titre IV du livre IV du code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue ;

4° Le délit d'usage de produits stupéfiants prévu par le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique ;

5° Le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation (le fameux délit d'occupation de hall d'immeuble).

La différence étant que le délai pour l'opposition passe de 15 à 45 jours en matière délictuelle et surtout qu'aucune peine de prison ne peut être prononcée par cette voie (la contrefaçon est punie de jusqu'à cinq trois ans d'emprisonnement, et cinq en bande organisée, rappelons-le).

On voit donc l'idée de génie : le juge de l'ordonnance pénale fera le travail de la Commission de Protection des Droits. Il ne reste qu'à ajouter une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet et le tour est joué : on a un juge qui suspend l'accès à internet sans avoir à rallonger d'un centime le budget de la justice. Si avec ça, la ministre n'est pas reconduite dans le prochain gouvernement !

Sauf que, vous vous en souvenez, je disais au début de l'article que le juriste s'esclaffe, alors que là, le mékéskidis reste placide, voire morose.

C'est parce que deux points font que cette idée est, pour le moins, très mauvaise. Un point de fait et un point de droit.

Le point de fait est que cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à établir. Conduire sans permis, ou à plus de 180 km/h sur l'autoroute, avoir fumé du cannabis (prouvé par une analyse sanguine ou d'urine), être dans un hall d'immeuble…). La contrefaçon, surtout par voie informatique, c'est autre chose. Il faut que le parquet apporte la preuve : que l'œuvre téléchargée était protégée (on peut télécharger plein d'œuvres libres de droits sur bittorrent ou eMule…), que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une œuvre protégée (les noms de fichiers peuvent être trompeurs quant à leur contenu, et on ne peut savoir ce qu'il y a réellement dans un fichier avant qu'il n'ait été téléchargé), et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir. Bref, il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l'intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l'empêche d'enquêter sur d'autres affaires.

Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

Ajoutons que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs (article 495 du CPP alinéa 8) et que lesdits mineurs forment une part non négligeable des équipages de pirates du web, mais que la CPD sera incapable de garantir que l'auteur du téléchargement illicite est majeur, et on sent que la loi HADOPI 2 promet de bons moments de rigolade.

Si elle entre en vigueur.

Car la Némésis d'Albanel, le Conseil constitutionnel, veille. Et le Conseil a eu l'occasion de se prononcer sur la procédure simplifiée appliquée aux délits. Voici ce qu'il en a dit à l'époque (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) :

77. Considérant que, si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, c'est à la condition que ces différences ne procèdent pas de discriminations injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l'existence d'une procédure juste et équitable ;

78. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale, le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que " lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine " ;

Déjà, il n'y aura pas d'enquête de police judiciaire puisque c'est une autorité administrative qui réunira les preuves. Ensuite, déjà qu'une adresse IP ne permet pas d'identifier l'utilisateur de l'ordinateur, je doute qu'elle permettre de connaître sa personnalité et ses ressources (encore que : le pirate qui télécharge l'intégrale de Marilyn Manson est probablement une jeune fille mineure aux cheveux et ongles noirs, qui aime la mort et les poneys et n'a pas assez d'argent de poche).

79. Considérant, en deuxième lieu, que, si l'article 495-1 du même code donne au ministère public le pouvoir de choisir la procédure simplifiée, dans le respect des conditions fixées par l'article 495, c'est en raison du fait que la charge de la poursuite et de la preuve lui incombe ;

80. Considérant, en troisième lieu, que si le président du tribunal estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, il doit renvoyer le dossier au ministère public ;

81. Considérant, en dernier lieu, que les dispositions des nouveaux articles 495 à 495-6 du code de procédure pénale apportent à la personne qui fait l'objet d'une ordonnance pénale, quant au respect des droits de la défense, des garanties équivalentes à celles dont elle aurait bénéficié si l'affaire avait été directement portée devant le tribunal correctionnel ; qu'en effet, l'ordonnance doit être motivée ; que le prévenu dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance pour former opposition ; que, dans cette hypothèse, l'affaire fait l'objet devant le tribunal correctionnel d'un débat contradictoire et public au cours duquel l'intéressé a droit à l'assistance d'un avocat ; qu'il doit être informé de ces règles ; que l'ensemble de ces dispositions garantit de façon suffisante l'existence d'un procès juste et équitable ;

Pour résumer : l'ordonnance pénale délictuelle est conforme à la constitution car le ministère public a le choix de recourir ou non à cette procédure, que le président peut refuser de condamner par cette voie, et que le prévenu peut toujours faire opposition, ces trois garanties assurant l'équité de la procédure pour le Conseil.

Il faudra donc que le texte qui sortira des débats parlementaires respectent ces principes. Le problème est que l'idée centrale du projet HADOPI est justement de contourner tous ces principes constitutionnels, qui ne sont, pour le Gouvernement, que des obstacles.

Pourvu que Christine Albanel ne soit pas reconduite dans ses fonctions, pour lui éviter de gravir une troisième fois le golgotha.

Note : Pas de 3e supplice pour la pauvre Christine, remerciée comme une malpropre. Maintenant, on a droit à un homme de "gôche", Frédéric Mitterrand, pour défendre le dossier Hadopire. Gageons qu'il sera autant aux ordres de Talonettes 1er que ne le fut Albanulle. Et aussi incompétent.

10/06/2009

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

La Quadrature du Net

10 juin 2009

hadopi-mortuaire.jpg

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision1 concernant la loi HADOPI, dernière étape avant la promulgation de la loi. Les sages ont décidé que l'accès à internet et la présomption d'innocence sont plus importantes que des dispositifs imbéciles voulus par industries du divertissement pour prolonger leurs modèles obsolètes.

Tout pouvoir de sanction (coupure de l'accès Internet) a été enlevé à la HADOPI.

« C'est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu'ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté. La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet. La prochaine loi, LOPPSI2, sera bientôt examinée et pourrait instaurer le filtrage des contenus sur internet. Les citoyens doivent célébrer cette grande victoire mais rester vigilants..." déclare, Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, guilleret.

1. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html (FR)
2. Voir le dossier LOPPSI : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi

06/06/2009

Hadopi : le Conseil constitutionnel devrait censurer le texte

Numérama, vendredi 05 juin 2009

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Les députés socialistes, communistes et verts ont saisi le Conseil constitutionnel le 19 mai dernier, pour qu'il donne son avis sur le projet de loi Création et Internet. Le texte est-il, oui ou non, conforme aux principes posés par la Constitution et ses textes périphériques ? Le Conseil doit rendre son avis dans les tous prochains jours (au plus tard le 19 juin), mais si l'on en croit l'avis d'éminents juristes, il est impossible qu'il ne censure pas au moins partiellement le projet de loi créant l'Hadopi.

Le bloggeur Stan a notamment mis la main sur un article des très influentes "Petites Affiches", dans la collection "Doctrine de Droit constitutionnel". Quiconque a fait des études des Droit connaît l'importance des Petites affiches dans l'orientation de la jurisprudence. En plus de la publication et du commentaire des grandes décisions judiciaires, les Petites affiches donnent la plume à d'éminents juristes pour qu'ils enrichissent "la doctrine", c'est-à-dire le socle idéologique et technique qui préside souvent aux décisions rendues par les juges. Son avis est nécessairement pris en compte par le Conseil constitutionnel, ou ils permettent en tout cas de deviner la position que prendront les sages.

Dans son article, le docteur en droit public Hubert Lesaffre assure que "la constitutionnalité de ce dispositif (la riposte graduée, ndlr) est sujette à caution". "Aussi bien sur le terrain des principes constitutionnels applicables à la matière contractuelle, que sur celui de la protection des droits fondamentaux, cette disposition est d'une constitutionnalité qui prête à controverses", écrit le juriste. Il dégage cinq points posant particulièrement problème, tous concentrés sur la sanction :

  1. L'enrichissement sans cause des FAI qui continueraient à percevoir le paiement de l'abonnement à Internet alors qu'il est suspendu, et qu'il ne rend donc pas le service qu'il fait payer. D'abord établi par la jurisprudence des tribunaux, le principe a désormais valeur constitutionnelle ;
  2. La suspension de l'accès à Internet porterait atteinte à la liberté contractuelle, érigée en principe constitutionnelle sur la base de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité observé par le Conseil. "Cette atteinte à la liberté contractuelle apparaît d'autant moins justifiée qu'il n'existe pas de lien avec le motif d'intérêt général poursuivi par la loi puisqu'en aucune façon les auteurs, dont on entend protéger les droits, ne bénéficieront des sommes ainsi prélevées", écrit Dr Lesaffre ;
  3. L'Hadopi porterait atteinte à la légalité des délits et des peines, qui veut que la sanction encourue pour un délit soit connue et déterminée. Ce qui ne serait pas le cas de l'obligation de continuer à payer son abonnement à Internet. Car, comme le croit le juriste, "la disposition en cause pourrait être assimilé à une sanction financière, dont le montant n'est pas déterminé, ce dernier résultant non pas de la loi mais des clauses contractuelles unissant l'abonné à son fournisseur d'accès, le privant ainsi de base légale" ;
  4. De plus, il y aurait alors risque de double peine, puisque le Conseil constitutionnel a déjà jugé dans sa jurisprudence qu'une "sanction administrative de nature pécuniaire ne peut se cumuler avec une sanction pénale". Or la sanction administrative de l'Hadopi n'empêche pas la sanction pénale pour fait de contrefaçon.
  5. Enfin, l'Hadopi serait contraire au principe d'égalité, puisqu'en fonction du contrat qui le lie avec son FAI, un abonné pourrait être condamné à payer plus cher qu'un autre, pour un fait similaire. "La discrimination ainsi engendrée sera dépourvue de tout lien, même indirect, avec l'objet que la loi établit, la protection des droits des auteurs", écrit le juriste.

Par ailleurs, c'est sur Juriscom que l'on peut trouver une autre analyse, encore plus cinglante. Elle aussi docteur en droit, Estelle De Marco conclut une longue et riche analyse de 21 pages par ces mots : "Au terme de cette étude très partielle de la petite loi dite « création et Internet », nous constatons donc que si l’objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable". Nos amis de PC Inpact publient un résumé de ses principaux arguments :

  • Atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ;
  • Atteinte aux droits de la défense ;
  • Atteinte à la présomption d'innocence ;
  • Atteinte aux libertés et au principe de nécessité ;

Elle conclut, plus politiquement, en estimant que la loi Hadopi est une erreur dans la politique pénale, qui manque de proportionnalité. "Il nous semble que la pédagogie et l'information devraient constituer des priorités de l'autorité publique", écrit Estelle De Marco. "Si les valeurs protégées par la loi pénale étaient en outre hiérarchisées selon leur importance, leur protection étant idéalement conforme à cette échelle, la politique pénale serait sans doute plus adaptée à une protection effective de la société, sans atteinte excessive aux libertés individuelles".

20/05/2009

Décryptage : Sarkozy et son oeuvre de contrôle du net

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 20 Mai 2009 à 09h08 

"Le président de la République actuel a un plan". C'est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l'on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l'appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.

Petit à petit, les pièces du puzzle s'assemblent et l'image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n'a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s'apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet... et les internautes.

Lundi, Le Monde a publié un excellent article sur la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi, ou Lopsi 2), qui montre ce que prévoit le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l'Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d'écoute à distance, création d'un super-fichier "Périclès" regroupant de nombreuses données personnelles (numéros de carte grise, permis de conduire, numéros IMEI des téléphones mobiles, factures...), création d'un délit d'usurpation d'identité, pouvoir de géolocaliser les internautes, ...

Sans cesse repoussée, la loi est attendue de pieds fermes par Nicolas Sarkozy. C'est d'ailleurs en partie elle qui a justifié l'obsession du Président à maintenir contre vents et marée la loi Hadopi. Car "le président de la République actuel a un plan". Pour le comprendre, il nous faut accumuler les pièces à conviction. Certaines relèvent très certainement de la paranoïa, d'autres sont véritablement réfléchies par le Président.

Mises bout à bout, elles laissent peu de doute sur la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler le net, aussi bien dans son contenu que dans son infrastructure.

Au commencement, Nicolas Sarkozy voulu devenir Président

Très tôt dans sa carrière politique, Nicolas Sarkozy n'a eu qu'une obsession : devenir président de la République. Et une vision : pour y parvenir, il fallait contrôler les médias. Maire de Neuilly-Sur-Seine, il s'efforce de faire entrer rapidement dans son cercle d'amis proches les Martin Bouygues, Lagardère (père et fils) et autres Dassault qui le conduiront par leur amitié complice au sommet du pouvoir. C'est d'autant plus facile que ces capitaines d'industrie, propriétaires de médias, dépendent pour l'essentiel de leurs revenus des commandes de l'Etat. Entre amis, on sait se rendre des services...

Toute cette énergie de réseautage a été mise au service de son ambition présidentielle. En 2007, c'était la bonne. Première tentative, première victoire. Mais Nicolas Sarkozy a eu chaud. Il avait négligé Internet. A quelques points près, François Bayrou - qui a au contraire beaucoup misé sur Internet pendant la campagne - passait devant Ségolène Royal au premier tour de la Présidentielle, et c'est le leader du MoDem qui se serait retrouvé à l'Elysée.

Il serait faux toutefois de prétendre que Nicolas Sarkozy, qui s'était assuré le soutien du bloggeur Loïc Le Meur (à l'époque le plus influent), s'est aperçu trop tard du pouvoir du net. Fraîchement élu, le président Sarkozy n'avait pas tardé à demander "l'avènement d'un internet civilisé", prônant une "campagne de civilisation des nouveaux réseaux". Le coup de Trafalgar du refus de la Constitution européenne par les Français avait montré pour la première fois au monde politique les limites des médias traditionnels face à Internet, où l'opposition au texte européen fut virulente. Les amis de Nicolas Sarkozy dans les grands médias et l'industrie culturelle l'ont très vite convaincu qu'il fallait faire quelque chose. Lui pour conserver le pouvoir, eux pour limiter cette concurrence gênante. C'est Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui s'est chargé des basses oeuvres, sous l'oeil attentif de son président de l'UMP et ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.

DADVSI et HADOPI : les premières pierres vers le filtrage

Derrière les apparences d'une première loi contre le piratage sur Internet, comme l'avait prédit le journaliste américain Dan Gillmor, c'est une alliance à trois qui s'est formée entre le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et l'industrie culturelle. A peine la riposte graduée (déjà) adoptée, RDDV avait prévenu que la loi DADVSI "n'est que le premier d'une longue série d'adaptations de notre droit à l'ère numérique", et qu'il comptait bien s'attaquer "un jour au problème de la presse et de l'Internet". C'était en 2006.

Affaibli par la débâcle de DADVSI, le ministre de la Culture n'a pas eu le temps de mettre son projet en application. Mais l'idée d'accorder un label à la presse professionnelle en ligne et de doter les sites de presse d'un statut particulier opposé aux blogs était née. Nicolas Sarkozy l'a mise en application cette année. Le tout en permettant à la vieille presse papier de bénéficier par ailleurs de substantielles aides de l'Etat, contraires à la libre concurrence, pour investir le net.

Avec la loi Hadopi, qu'il a maintenu jusqu'à mettre en péril la cohésion du groupe UMP, le chef de l'Etat a réussi à imposer à tous les foyers français l'installation d'un "logiciel de sécurisation", qui, sous la forme d'un mouchard, aura pour but de filtrer les sites internet et certains logiciels. Soit de manière franche, en bloquant l'accès à des contenus ou des protocoles. Soit de manière plus sournoise, en mettant en place un système qui met en avant les sites labellisés par l'Hadopi ou par les ministères compétents, pour mieux discréditer les autres. Les sites de presse professionnels feront bien sûr partis un jour des sites labellisés, tandis que la multitude de blogs ou de sites édités par des journalistes non professionnels verront leur crédibilité mise en doute. Pour le moment on ne sait rien du périmètre des caractéristiques imposées par l'Etat aux logiciels de sécurisation, et c'est bien là sujet d'inquiétudes. Il suffira d'étendre par décret la liste des fonctionnalités exigées pour que la censure se fasse de plus en plus large et précise, hors du contrôle du législateur ou du juge.

LOPPSI : le filtrage imposé aux FAI

Si elle prévoit la création de ce logiciel de sécurisation, et suggère fortement son installation, la loi Hadopi ne fait cependant pas de son installation une obligation. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop fort. Il faut donc compléter le tableau, en organisant un filtrage au niveau de l'infrastructure du réseau. C'est le rôle de la loi Loppsi, chapeautée par Michèle Alliot-Marie.

Entre autres choses, la Loppsi va imposer aux FAI une obligation de filtrage de résultat. Ils auront le devoir de bloquer l'accès à des sites dont la liste sera déterminée par l'administration, sous le secret. Ce qui n'est pas sansposer d'énormes problèmes dans les quelques pays qui ont déjà mis en place cette idée. Là aussi, une fois mis le pied dans la porte, sous prétexte de lutter contre la pédophilie (une tentation du pathos contre laquelle il faut résister), il suffira d'étendre la liste des exceptions qui donnent droit au filtrage. Ici pour les maisons de disquesvictimes de piratage, là pour les sites de presse suspectés de diffamation, ou pour les sites de jeux d'argent qui ne payent pas leurs impôts en France. La liste n'aura de limites que l'imagination et l'audace des gouvernants.

Encore faut-il que ces idées de contrôle du net puissent se mettre en place sur le terrain, ce qui nécessite des hommes et des femmes peu regardants. C'est dans cet art que Nicolas Sarkozy excelle le plus.

Le choix des hommes, le triomphe des idées

Dès 2006, Nicolas Sarkozy a compris qu'il aura besoin de verrouiller son gouvernement et les télécoms pour mettre en place son plan de contrôle d'internet. Christine Boutin, qui avait été une farouche et convaincante opposante à la loi DADVSI fin 2005 (au point de faire basculer le vote de certains députés UMP pour la licence globale), et qui avait défendu l'idée d'un internet libre, s'est ensuite mue dans un silence confondant à la reprise des débats en mars 2006. En échange, et entre temps, elle a reçu la promesse de Nicolas Sarkozy d'entrer au gouvernement après les élections présidentielles si elle mettait sa langue dans sa poche. Les deux ont tenu parole.

Président de la République, Nicolas Sarkozy a ainsi composé son gouvernement de manière à accomplir son oeuvre sans opposition interne. Nadine Morano à la Famille, et Michèle Alliot-Marie à l'Intérieur, n'ont pas eu besoin de forcer leur nature pour prêcher la censure de certains sites Internet ou le filtrage des sites pédophiles ou terroristes. Porte-parole de l'UMP, pilotée par l'Elysée, le lobbyiste Frédéric Lefebvre ne passe plus une semaine sans se confondre en invectives contre Internet, et réclamer le filtrage. En plaçant l'ex-socialiste Eric Besson au numérique, Sarkozy pensait peut-être aussi paralyser les critiques à la fois de son propre camp et de l'opposition, tout en s'assurant le soutien d'un homme qui a troqué ses convictions pour son ambition. En le remplaçant par Nathalie Kosciusko-Morizet, plus rebelle, Sarkozy a pris un risque. Mais il fait aussi un pari. Celui que son frère Pierre Kosciusko-Morizet, président des deux plus gros lobbys français du numérique hostiles au filtrage, serait moins audible dans son opposition si sa soeur est systématiquement suspectée de collusionlorsqu'elle défend le même point de vue. Ce qui n'a pas manqué lorsque PKM a prêché, dans le vide, un moratoire sur la loi Hadopi.

Il a fallu aussi convaincre dans les télécoms. Free, à la nature frondeuse, reste le plus difficile à manipuler pour Nicolas Sarkozy. Il a toutefois trouvé une arme : la quatrième licence 3G. L'opérateur sait qu'elle va être rapidement indispensable pour continuer à concurrencer Bouygues, SFR et Orange, qui peuvent tous proposer des offres regroupant ADSL et mobile. Mais elle est dépendante de la volonté du gouvernement. Très rapidement, Christine Albanel a fait comprendre à Free qu'il devrait être obéissant pour espérer accéder à la fameuse licence. Depuis, le dossier ne cesse d'être repoussé sous des prétextes fumeux, et Free a mis de l'eau dans son vin contre Hadopi et contre le filtrage, dans l'espoir de ne pas hypothéquer ses chances d'avoir accès à la téléphonie mobile.

Pis, Nicolas Sarkozy a fait nommer numéro deux de France Telecom Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde, qui ne compte "que des amis" dans la commission qui déterminera le prix de la quatrième licence 3G. L'homme aura également pour mission de mettre en oeuvre le filtrage chez Orange, qu'il dirigera d'ici deux ans.

Le contrôle des institutions ayant leur mot à dire sur le filtrage

Enfin, Nicolas Sarkozy s'est également assuré de contrôler les institutions qui pourraient lui faire de l'ombre. La CNIL, qui s'est opposée à l'Hadopi, n'aura pas le droit de siéger au sein de la haute autorité. Les amendements le proposant ont été refusés. Elle n'a pas non plus eu le droit de publier son avis contre la loi Hadopi, et les deux députés commissaires de la CNIL, tous les deux membres de l'UMP, ont voté pour la loi. L'un des deux, Philippe Gosselin, a même été un farouche défenseur de la loi à l'Assemblée, et sans doute au sein de l'institution. Dans son dernier rapport annuel, la CNIL a dénoncé l'omerta imposée par le gouvernement, et son manque d'indépendance, notamment financière.

Plus directement, Nicolas Sarkozy a également évincé l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep) des études sur le filtrage, auquel elle était hostile. Redoutant que l'autorité ne reste trop à l'écoute des professionnels des télécoms et des internautes, le président de la République a récemment mis à la tête de l'ArcepJean-Ludovic Silicani, l'ancien président du Conseil de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Un homme notoirement favorable au filtrage et à la lutte contre le P2P. Le CSPLA, rattaché au ministère de la Culture, compte par ailleurs parmi ses membres le Professeur Sirenelli, à qui le gouvernement confie quasiment toutes les missions juridiques liées au filtrage depuis quatre ans, avec un résultat certain.

Finalement, c'est au niveau européen que Nicolas Sarkozy compte ses plus forts adversaires. Il a entamé un bras de fer avec le Parlement Européen sur l'amendement Bono, et exerce un lobbying intense sur les Etats membres pour qu'ils refusent de marquer dans le marbre le principe du respect de la neutralité du net, contraire au filtrage. Il peut compter sur le soutien de Silvio Berlusconi, propriétaire de médias, qui met en place exactement le même plan en Italie. Mais il redoute l'opposition des députés européens.

D'où l'importance des élections européennes du 7 juin prochain. De leur résultat dépendera peut-être la réussite ou l'échec du plan mis en place par Nicolas Sarkozy.

15/05/2009

Tribunal impartial de l'Hadopi

13/05/2009

Quand un député UMP est contre l'Hadopi... il vote pour !

Numerama, 13 mai 2009

Mise à jour : Cette interview avait en fait été tournée après le vote en première lecture, avant le rejet du 9 avril. Mais M. Jean-Pierre Gorges a bien voté en faveur de la loi Hadopi mardi à l'Assemblée.

C'est à vous faire désespérer de l'état de la démocratie française. Favorable à la création d'une sorte de licence globale, le député UMP Jean-Pierre Gorges, élu de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir, a livré un véritable plaidoyer contre la loi Hadopi... après l'avoir votée !

"Franchement... alors bon je fais partie d'un groupe, je suis solidaire là dessus, mais globalement je pense qu'on va trop loin. La montagne va acoucher d'une souris (...) je ne pense pas que ce type de dispositif va aider en quoi que ce soit la création, et j'ai bien peur même que ça nous mette dans une situation plus difficile", dit-il. Il a pourtant voté pour la loi.

"Et oui, c'est comme ça aussi à l'UMP", conclut-il dans un grand éclat de rire.

En voyant ces images diffusées sur son site Internet, on a du mal à mettre le doigt sur ce qui nous dérange le plus. Est-ce le fait qu'un député puisse voter un texte avec lequel il est en profond désaccord ? Ou le fait qu'il puisse s'en vanter dans un grand sourire quelques heures plus tard en justifiant d'une logique de "solidarité" avec son groupe parlementaire ?

Ces images ne mettent même pas en colère. Elles désespèrent. Au sens propre du terme : perdre l'espoir. Comment un citoyen qui voit ces images peut-il encore espérer que le bulletin de vote que la démocratie lui demande de glisser dans l'urne aura le moindre effet sur la politique qui sera menée en son nom, si les élus oublient qu'ils ne sont pas les élus d'un groupe parlementaire de godillots mais les élus de la Nation tout entière ? S'ils oublient qu'ils ne doivent pas voter selon des ordres, mais selon des convictions.

Etre pour l'Hadopi est une position tout à fait respectable. Etre contre et voter pour est une position tout à fait détestable.

Combien, parmi les 284 députés UMP qui ont voté pour le projet de loi Création et Internet, pensaient eux-aussi en leur for intérieur que le texte était mauvais ? Etaient-ils plus nombreux que les 63 députés qui ont fait basculer le vote en faveur de l'adoption de l'Hadopi ?

12/05/2009

Piston, censure et crétinisme

 

20060410153516_1_150.jpg

En quelques jours Alain Marleix a réussi à pistonner sa fille, censurer Wikipédia
et utiliser le Falcon présidentiel pour aller voir un match de foot.

 

En février, Rue89 révélait que la fille du secrétaire d'Etat Alain Marleix allait bénéficier d'un piston pour décrocher un poste à la Sorbonne. Face à la polémique suscitée par notre article, l'université avait fait marche arrière. Mais l'épisode fait désordre, et le ministère de l'Intérieur n'aime pas le désordre.

En mars, comme le révèle le blog Tech/notes, un agent de la place Beauvau a tenté plusieurs fois de supprimer la référence à notre article dans la bio Wikipedia du ministre.

En vain, puisque les modérateurs de Wikipedia sont vigilants. Même déconvenue pour un ou des fonctionnaires de la rue de Valois, siège du ministère de la Culture, qui ont essayé de caviarder l'article sur la loi Hadopi.

Ces éminents agents ministériels n'ont apparemment toujours pas compris qu'il suffit, pour n'importe quel internaute, de cliquer sur l'onglet « Historique » de la page Wikipedia. Quand on constate un changement curieux, il est simplissime de comparer les deux versions. Ainsi, sur la biographie d'Alain Marleix, on remarque qu'un internaute a supprimé ce paragraphe :

« Alain Marleix a été mis en cause par le site Rue89 en février 2009 concernant la désignation de sa fille Laurence Saint-Gilles à un poste de Maître de conférences à la Sorbonne. Le 3 mars 2009, le conseil d'administration de l'Université Paris IV-Sorbonne a finalement décidé d'annuler la procédure de recrutement sur ce poste pour mettre fin à toute polémique (Source : Rue 89). »

Netname : FR-MINISTERE-INTERIEUR

Cette modification était signée de l'adresse IP 212.234.218.194. En entrant cette adresse dans le moteur de recherche d'adresse IP de n'importe quel WhoIs, comme celui-ci, on obtient une réponse limpide :

« netname : FR-MINISTERE-INTERIEUR
descr : MINISTERE de L'INTERIEUR
country : FR »

Moralité : depuis la démocratisation d'outils permettant de retracer les modifications d'articles sur Wikipedia, comme le Wikiscanner, les institutions ou entreprises n'ont pas renoncé à imposer leur « vérité » aux lecteurs de l'encyclopédie la plus populaire au monde. Tech/notes cite aussi parmi ces « manipulateurs » TF1. En 2007, Rue89 avait élu le maire de Levallois-Perret -et proche de Nicolas Sarkozy- Patrick Balkany comme champion du vandalisme sur Wikipedia.

Article original : Rue 89


Note : Une nouvelle fois les laquais de Sarkozy brillent par leurs qualités : favoritisme, censure et ignorance crasse de l'informatique.

Cependant, même si l'outil de comparaison de version d'article proposé par Wikipédia a permis de débusquer cette affaire, n'oublions pas la partialité manifeste de cette encyclopédie dès que l'on touche à des sujets politiquement sensibles, comme en atteste cet article publié en octobre 2007.

Pour écarter définitivement le thèse de la polémique infondée, du piston "à l'insu de son plein gré" et de la censure involontaire, soulignons qu'Alain Marleix n'est pas vraiment un perdreau de l'année.

En 1986, Marleix devient conseiller auprès du ministre de l'Intérieur de l'époque qui n'était autre que ... Charles Pasqua.

En 2004, Alain Marleix signe une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort. En 2007 dans une pirouette opportuniste à faire pâlir Kouchner, il vote en faveur du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

En mars 2009, il prétexte une réunion sur la sécurité pour aller voir le match de football Barcelone-Lyon en Falcon présidentiel.

10/05/2009

TF1, Hadopi et contrôle des médias

44854_tf1.jpg

 

Le simple transfert d'un e-mail a coûté sa place à un responsable de la stratégie du site Internet de TF1. En quelques jours, Jérome Bourreau-Guggenheim, la trentaine, a été licencié. Motif : sa prise de position sur la loi Hadopi, dite "Création et Internet", un texte visant à réprimer le piratage et défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel.

Voilà plusieurs semaines, par l'intermédiaire de son e-mail personnel - Gmail, et non celui de TF1 -, Jérôme écrit à sa députée, l'UMP Françoise de Panafieu. Il lui dit son attachement à la lutte contre le piratage, mais aussi son opposition au dispositif de sanctions contre les internautes prévu par le texte.

Note : voici un exemple supplémentaire de le grande impartialité et de la totale indépendance d'un média dominant comme TF1 - dirigée par Martin Bouygues, qui est accessoirement le parrain du fils de Sarkozy.

Si vous voulez préserver votre cerveau des mensonges et des manipulations débranchez TF1, si ce n'est déjà fait.


Bonne foi ?

La députée transfère l'e-mail au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture, partie prenante dans le projet de loi en discussion à l'Assemblée nationale. Françoise de Panafieu réclame des services du ministère un argumentaire afin de pouvoir répondre à cet internaute. Cette démarche est assez fréquente de la part d'un député soucieux de répondre précisément aux questions de ses administrés. Résultat : son interlocuteur rue de Valois s'étonne d'une telle prise de position provenant d'un salarié de la chaîne privée. Il alerte Jean-Michel Counillon, secrétaire général et directeur des affaires juridiques de TF1, et lui transmet le mail de Jérôme Bourreau-Guggenheim. À partir de là, tout s'emballe !

Note : que d'hypocrisie et de lâcheté alors que la vérité est si limpide. Panafieu et Albanel sont les tristes laquais de Sarkozy qui lui même est le pantin de quelques élites vivant au crochet de l'humanité.

Cet état de fait ne peut perdurer que par le contrôle des médias qui condtionnent ce que les gens croient. L'autonomie d'Internet est devenue une menace.

Hadopi est là pour contrôler Internet, éviter que des vérités gênantes soient diffusées, que le peuple prenne conscience de sa véritable condition et n'accepte plus le joug de cette poignée d'individus.



Christine Albanel regrette la décision de TF1...

La hiérarchie de TF1 s'émeut immédiatement dudit courrier électronique, et réclame des explications au patron de la filiale Internet du groupe, Arnaud Bosom. En l'absence de toute communication officielle de la chaîne sur le projet de loi Hadopi, le salarié argue de sa bonne foi, insiste sur le fait que son e-mail est d'ordre purement privé et rappelle qu'il n'a pas été envoyé à partir de sa boîte électronique professionnelle. Lasse, la chaîne, invoquant une rupture de confiance, préfère se séparer de son stratégiste.

Contactés par lepoint.fr, les proches conseillers de Christine Albanel se disent très choqués et alarmés de la tournure dramatique des événements : "On n'a jamais réclamé la tête de ce salarié. La réaction de TF1 est très exagérée ! Cette décision est vraiment regrettable."
Interpellée jeudi après-midi à l'Assemblée sur cet imbroglio, la ministre de la Communication a assuré qu' elle n'était au courant de rien et jure ne jamais avoir demandé la démission du salarié de TF1. "A ma connaissance, rien n'a été transmis", a-t-elle assurée. Dans la lettre de licenciement de son ex-collaborateur, TF1, qui, a réagi jeudi soir à cette affaire en justifiant le licenciement de son salarié , fait pourtant clairement mention du rôle joué par le ministère de la Culture dans cette affaire, indiquant, en toutes lettres : "Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l'a adressée le jour même à la société TF1"...

Article original : Le Point

 

Note : Au-delà de la parfaite intégrité de nos chers médias, TF1 en tête, le deuxième enseignement de cette pathétique affaire est l'insondable couardise des dirigeants impliqués.

En attendant Jérome Bourreau-Guggenheim a été sacrifié sur l'autel de la pensée unique et du contrôle des médias et il est improbable que que les décideurs si prompts à se laver les mains, à regretter la main sur le coeur ce "regrettable malentendu" et à rejeter les responsabilités sur autrui ne lèvent le petit doigt pour que l'intéressé soit réintégré.


01/05/2009

Vidéos : La Quadrature du Net publie son "Worst of Hadopi"

Numerama, 30 avril 2009

Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication) : 




27/04/2009

L’Hadopi et après ?

BAKCHICH TV lundi 27 avril par ANTHONY LESME

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. Le vote de l’amendement Bono ne semble pas un souci pour Jérôme Roger, président de l’UPFI, représentant des labels indépendants de musique,« la France dispose d’une minorité de blocage et s’en servira certainement », il rajoute « si les députés ont voté l’amendement, c’est parce que nous pensons qu’ils ont été instrumentalisés ». Si la France exerce son droit, « c’est tout l’édifice du Paquet Telecom qui risque de tomber à l’eau » peste un expert et contributeur du fameux « Paquet » pour la France… « Tout ça à cause de l’Hadopi et de son projet fumeux ».

Pourtant les députés européens n’étaient pas les seuls à remettre en cause les pouvoirs remis prochainement à l’Hadopi. Couper une connexion Internet serait du ressort du juge et non d’une administration si indépendante soit-elle… pense-t-on du côté de Bruxelles. À Paris, dans un rapport confidentieldévoilé par les Échos l’année dernière, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques, avaient mis en garde contre toute précipitation, jugeant que les gages de sécurité pour les internautes et les opérateurs du Net n’étaient pas au point techniquement. La CNIL, dans unrapport sorti de l’ombre par La Tribune, fustigeait le projet de loi qui « ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ».

À mots couverts, la CNIL demandait à ce que le Conseil Constitutionnel s’empare de la question. Les socialistes ont déjà assuré qu’ils s’en chargeraient. En 2004, lors de la modification de la loi « Informatique et Liberté », le Conseil Constitutionnel avait assuré dans sa décision du 29 juillet 2004 que les sociétés de perception et de gestion des droits d’auteur pouvaient collecter des informations sur le Net de manière à éviter la contrefaçon. Mais les sages avaient précisé - excusez la lourdeur juridique- « que les données ainsi recueillies ne pourront, en vertu de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire et par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an ». Oups ! Seule la justice peut donner une identité au fraudeur. mais avec Hadopi, Ce sera une autorité administrative qui pourra identifier le nom du scélérat. Le Conseil va-t-il juger l’autorité assez indépendante ? La fin de sanctions pénales va-t-il suffire à légitimer la loi ? A suivre…

L’INQUIÉTUDE MONTE CHEZ LES FOURNISSEURS D’ACCÈS

Pour l’heure, d’autres acteurs restent assez silencieux mais non moins agités. Les FAI, les Fournisseurs d’Accès Internet, ont certes signé l’ Accord Olivennes mais les effusions des dernières semaines ne les rassurent pas, loin de là. Selon un porte-parole de la Fédération française des Telecom, les FAI sont « inquiets », notamment en ce qui concerne de possibles contentieux. « Même si c’est l’Hadopi qui nous mandate pour couper la connexion Internet d’un récidiviste, c’est nous qui le faisons en dernière instance et l’internaute pourra se retourner contre nous si c’est injustifié ou justifié d’ailleurs. Hormis les coûts, nous n’avons pas toujours la possibilité de couper uniquement Internet et de laisser l’accès à la télévision et surtout au téléphone et ça peut poser de graves problèmes dans des cas d’urgence. Qui sera tenu responsable » ?

Tout ça pour un signal fort ? Non, il est vrai que le CD et le DVD sont en train de se casser la gueule. « Plus de 50% de chute du chiffre d’affaires en moins en 7 ans » pour le CD rappelle M. Roger de l’UPFI. C’est oublier aussi que le téléchargement légal a fait un bond en avant. Une étude de l’Observatoire de la Musique montre que le nombre de téléchargements légaux, hors sonneries, se monte à 35,4 millions de titres sur les six premiers mois de l’année, soit 47,5% de plus qu’il y a un an à la même époque. Pourquoi alors ne pas passer à la licence globale, c’est-à-dire offrir la possibilité de télécharger contre une redevance et de s’épargner Hadopi ? Selon M. Roger, pour deux raisons, « la première pour ne pas enterrer tout de suite le CD et deuxièmement parce que le marché du téléchargement légal est en plein essor ». Donc on apprend que le CD est condamné et que finalement l’industrie du disque lorgne un juteux marché. Signal que ça va pas si mal.

10/04/2009

Une manifestation contre Hadopi le samedi 25 avril à 14h

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 10 Avril 2009 à 10h08 - posté dans Société 2.0
Des députés ont prévu d'être présents. Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organiséele samedi 25 avril place Edouard Herriot, à 14 heures à Paris. Numerama a décidé de s'y associer. Elle vise à rassembler le maximum de manifestants pour réclamer le retrait pur et simple du texte après son rejet par l'Assemblée Nationale, jeudi matin.

Pour préparer au mieux la manifestation, notamment auprès de la préfecture de Paris, il est demandé aux manifestants de s'inscrire sur le site manifestation-contre-hadopi.com, ce qui permettra d'évaluer la participation. Un défilé sera organisé à partir de 2.000 inscrits.

"Nous n'avons que 16 jours pour boucler le projet. La manifestation est organisée avec le plus grand soin", indique le site internet.

Organisée pour "sauver la démocratie sur Internet", la manifestation devrait réunir, autour de nombreux internautes, des représentants politiques, des associations, des syndicats, des enseignants, des entreprises, et des personnalités, notamment du monde de la culture.