HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pénale

Le blog de maître Eolas, 18 juin 2009

On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge.

Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ? Les violences conjugales, les vols de voiture, le trafic de stupéfiant ? L'hypothèse de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin étant naturellement exclue, rien n'étant plus nocif qu'un juge qui a les moyens de juger.

Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ”

Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale.

Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale.

Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer.

L'ordonnance pénale, c'est la technocratie appliquée à la justice. L'idée a d'abord été créée pour faire face aux contentieux de masse posant peu de problèmes de preuve, à savoir : les contraventions routières. Ces contraventions sont matériellement simples (feu rouge grillé, excès de vitesse constaté par un appareil) et obéissent à des règles de preuve qui limitent considérablement les droits de la défense et pour lesquels un extrait du casier judiciaire est suffisant pour que le juge fixe une peine adéquate. Le système est le suivant : le parquet présente le dossier avec ses preuves à un juge, qui soit va le rejeter, auquel cas libre au parquet de faire citer à une audience ordinaire ou de classer sans suite, soit le juge estime que les preuves sont réunies et va rendre une ordonnance pénale déclarant le prévenu qui en l'occurrence n'est pas prévenu qu'il est prévenu (si vous me suivez…) coupable et prononçant une peine. L'ordonnance est ensuite notifiée au condamné qui peut alors au choix ne rien faire, auquel cas l'ordonnance devient définitive, l'amende est due et les points de permis perdus (on peut être frappé de suspension de permis par ordonnance pénale) soit faire opposition dans un délai de 15 jours auquel cas le condamné est convoqué à une audience, au cours de laquelle le juge réduit à néant l'ordonnance pénale (c'est obligatoire) et rejuge l'affaire. Avec à la clef une peine plus forte si la culpabilité est établie, pour des raisons qui je l'avoue m'échappent : je ne vois pas en quoi une personne, fût-elle coupable (toutes ne le sont pas, une grande partie ne peut prouver son innocence, tout simplement), qui souhaite exercer ses droits de la défense mérite une peine plus lourde. Mais c'est un autre débat.

L'ordonnance pénale appliquée aux contraventions a donné des résultats satisfaisants. Pour le ministère s'entend : augmentation, à budget constant, du nombre de condamnations. Que cela se fasse au prix du sacrifice des droits de la défense n'est qu'un dommage collatéral non pris en compte dans les statistiques. Du coup, la procédure a été élargie aux délits par la loi Perben I du 9 septembre 2002. Selon la technique habituelle de l'exception qui s'élargit discrètement, cette procédure, baptisée “ procédure simplifiée ” (la simplification étant de se passer du prévenu et de son avocat…) était réservée aux délits du code de la route, dont une bonne part sont d'anciennes contraventions devenues délits selon la technique dite “ néanderthal ” du législateur, qui pense que pour lutter contre un délit il suffit de taper plus fort.

Puis, peu à peu, on a ajouté des délits à la liste, qui figure à l'article 495 du Code de procédure pénale :

Peuvent être soumis à la procédure simplifiée prévue à la présente section :

1° Les délits prévus par le code de la route et les contraventions connexes prévues par ce code ;

2° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ;

3° Les délits prévus au titre IV du livre IV du code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue ;

4° Le délit d'usage de produits stupéfiants prévu par le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique ;

5° Le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation (le fameux délit d'occupation de hall d'immeuble).

La différence étant que le délai pour l'opposition passe de 15 à 45 jours en matière délictuelle et surtout qu'aucune peine de prison ne peut être prononcée par cette voie (la contrefaçon est punie de jusqu'à cinq trois ans d'emprisonnement, et cinq en bande organisée, rappelons-le).

On voit donc l'idée de génie : le juge de l'ordonnance pénale fera le travail de la Commission de Protection des Droits. Il ne reste qu'à ajouter une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet et le tour est joué : on a un juge qui suspend l'accès à internet sans avoir à rallonger d'un centime le budget de la justice. Si avec ça, la ministre n'est pas reconduite dans le prochain gouvernement !

Sauf que, vous vous en souvenez, je disais au début de l'article que le juriste s'esclaffe, alors que là, le mékéskidis reste placide, voire morose.

C'est parce que deux points font que cette idée est, pour le moins, très mauvaise. Un point de fait et un point de droit.

Le point de fait est que cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à établir. Conduire sans permis, ou à plus de 180 km/h sur l'autoroute, avoir fumé du cannabis (prouvé par une analyse sanguine ou d'urine), être dans un hall d'immeuble…). La contrefaçon, surtout par voie informatique, c'est autre chose. Il faut que le parquet apporte la preuve : que l'œuvre téléchargée était protégée (on peut télécharger plein d'œuvres libres de droits sur bittorrent ou eMule…), que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une œuvre protégée (les noms de fichiers peuvent être trompeurs quant à leur contenu, et on ne peut savoir ce qu'il y a réellement dans un fichier avant qu'il n'ait été téléchargé), et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir. Bref, il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l'intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l'empêche d'enquêter sur d'autres affaires.

Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

Ajoutons que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs (article 495 du CPP alinéa 8) et que lesdits mineurs forment une part non négligeable des équipages de pirates du web, mais que la CPD sera incapable de garantir que l'auteur du téléchargement illicite est majeur, et on sent que la loi HADOPI 2 promet de bons moments de rigolade.

Si elle entre en vigueur.

Car la Némésis d'Albanel, le Conseil constitutionnel, veille. Et le Conseil a eu l'occasion de se prononcer sur la procédure simplifiée appliquée aux délits. Voici ce qu'il en a dit à l'époque (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) :

77. Considérant que, si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, c'est à la condition que ces différences ne procèdent pas de discriminations injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l'existence d'une procédure juste et équitable ;

78. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale, le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que " lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine " ;

Déjà, il n'y aura pas d'enquête de police judiciaire puisque c'est une autorité administrative qui réunira les preuves. Ensuite, déjà qu'une adresse IP ne permet pas d'identifier l'utilisateur de l'ordinateur, je doute qu'elle permettre de connaître sa personnalité et ses ressources (encore que : le pirate qui télécharge l'intégrale de Marilyn Manson est probablement une jeune fille mineure aux cheveux et ongles noirs, qui aime la mort et les poneys et n'a pas assez d'argent de poche).

79. Considérant, en deuxième lieu, que, si l'article 495-1 du même code donne au ministère public le pouvoir de choisir la procédure simplifiée, dans le respect des conditions fixées par l'article 495, c'est en raison du fait que la charge de la poursuite et de la preuve lui incombe ;

80. Considérant, en troisième lieu, que si le président du tribunal estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, il doit renvoyer le dossier au ministère public ;

81. Considérant, en dernier lieu, que les dispositions des nouveaux articles 495 à 495-6 du code de procédure pénale apportent à la personne qui fait l'objet d'une ordonnance pénale, quant au respect des droits de la défense, des garanties équivalentes à celles dont elle aurait bénéficié si l'affaire avait été directement portée devant le tribunal correctionnel ; qu'en effet, l'ordonnance doit être motivée ; que le prévenu dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance pour former opposition ; que, dans cette hypothèse, l'affaire fait l'objet devant le tribunal correctionnel d'un débat contradictoire et public au cours duquel l'intéressé a droit à l'assistance d'un avocat ; qu'il doit être informé de ces règles ; que l'ensemble de ces dispositions garantit de façon suffisante l'existence d'un procès juste et équitable ;

Pour résumer : l'ordonnance pénale délictuelle est conforme à la constitution car le ministère public a le choix de recourir ou non à cette procédure, que le président peut refuser de condamner par cette voie, et que le prévenu peut toujours faire opposition, ces trois garanties assurant l'équité de la procédure pour le Conseil.

Il faudra donc que le texte qui sortira des débats parlementaires respectent ces principes. Le problème est que l'idée centrale du projet HADOPI est justement de contourner tous ces principes constitutionnels, qui ne sont, pour le Gouvernement, que des obstacles.

Pourvu que Christine Albanel ne soit pas reconduite dans ses fonctions, pour lui éviter de gravir une troisième fois le golgotha.

Note : Pas de 3e supplice pour la pauvre Christine, remerciée comme une malpropre. Maintenant, on a droit à un homme de "gôche", Frédéric Mitterrand, pour défendre le dossier Hadopire. Gageons qu'il sera autant aux ordres de Talonettes 1er que ne le fut Albanulle. Et aussi incompétent.

Vidéos : La Quadrature du Net publie son "Worst of Hadopi"

Numerama, 30 avril 2009

Toujours aussi active, la Quadrature du Net a publié une série de vidéos montrant "le pire de l'Hadopi" à l'Assemblée Nationale, pour dénoncer les mensonges et autres contre-vérités défendues par le gouvernement et la majorité. Voici la sélection (certaines sont encore en cours de publication) : 

WORST-OF-HADOPI-001
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-002
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-003
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-004
envoyé par QuadratureDuNet

WORST-OF-HADOPI-005
envoyé par QuadratureDuNet

Toutes les vidéos de la Quadrature du Net

L’Hadopi et après ?

BAKCHICH TV / lundi 27 avril par ANTHONY LESME

Députés soyez cette fois-ci au rendez-vous, la loi Création et Internet se vote mercredi. Et après que va-t-il se passer ? Fin de la fraude ?

Rien ne semble empêcher la loi « Création et Internet » de passer, même pas l’Europe. Le vote de l’amendement Bono ne semble pas un souci pour Jérôme Roger, président de l’UPFI, représentant des labels indépendants de musique,« la France dispose d’une minorité de blocage et s’en servira certainement », il rajoute « si les députés ont voté l’amendement, c’est parce que nous pensons qu’ils ont été instrumentalisés ». Si la France exerce son droit, « c’est tout l’édifice du Paquet Telecom qui risque de tomber à l’eau » peste un expert et contributeur du fameux « Paquet » pour la France… « Tout ça à cause de l’Hadopi et de son projet fumeux ».

Pourtant les députés européens n’étaient pas les seuls à remettre en cause les pouvoirs remis prochainement à l’Hadopi. Couper une connexion Internet serait du ressort du juge et non d’une administration si indépendante soit-elle… pense-t-on du côté de Bruxelles. À Paris, dans un rapport confidentieldévoilé par les Échos l’année dernière, l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques, avaient mis en garde contre toute précipitation, jugeant que les gages de sécurité pour les internautes et les opérateurs du Net n’étaient pas au point techniquement. La CNIL, dans unrapport sorti de l’ombre par La Tribune, fustigeait le projet de loi qui « ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ».

À mots couverts, la CNIL demandait à ce que le Conseil Constitutionnel s’empare de la question. Les socialistes ont déjà assuré qu’ils s’en chargeraient. En 2004, lors de la modification de la loi « Informatique et Liberté », le Conseil Constitutionnel avait assuré dans sa décision du 29 juillet 2004 que les sociétés de perception et de gestion des droits d’auteur pouvaient collecter des informations sur le Net de manière à éviter la contrefaçon. Mais les sages avaient précisé - excusez la lourdeur juridique- « que les données ainsi recueillies ne pourront, en vertu de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d’une procédure judiciaire et par rapprochement avec des informations dont la durée de conservation est limitée à un an ». Oups ! Seule la justice peut donner une identité au fraudeur. mais avec Hadopi, Ce sera une autorité administrative qui pourra identifier le nom du scélérat. Le Conseil va-t-il juger l’autorité assez indépendante ? La fin de sanctions pénales va-t-il suffire à légitimer la loi ? A suivre…

L’INQUIÉTUDE MONTE CHEZ LES FOURNISSEURS D’ACCÈS

Pour l’heure, d’autres acteurs restent assez silencieux mais non moins agités. Les FAI, les Fournisseurs d’Accès Internet, ont certes signé l’ Accord Olivennes mais les effusions des dernières semaines ne les rassurent pas, loin de là. Selon un porte-parole de la Fédération française des Telecom, les FAI sont « inquiets », notamment en ce qui concerne de possibles contentieux. « Même si c’est l’Hadopi qui nous mandate pour couper la connexion Internet d’un récidiviste, c’est nous qui le faisons en dernière instance et l’internaute pourra se retourner contre nous si c’est injustifié ou justifié d’ailleurs. Hormis les coûts, nous n’avons pas toujours la possibilité de couper uniquement Internet et de laisser l’accès à la télévision et surtout au téléphone et ça peut poser de graves problèmes dans des cas d’urgence. Qui sera tenu responsable » ?

Tout ça pour un signal fort ? Non, il est vrai que le CD et le DVD sont en train de se casser la gueule. « Plus de 50% de chute du chiffre d’affaires en moins en 7 ans » pour le CD rappelle M. Roger de l’UPFI. C’est oublier aussi que le téléchargement légal a fait un bond en avant. Une étude de l’Observatoire de la Musique montre que le nombre de téléchargements légaux, hors sonneries, se monte à 35,4 millions de titres sur les six premiers mois de l’année, soit 47,5% de plus qu’il y a un an à la même époque. Pourquoi alors ne pas passer à la licence globale, c’est-à-dire offrir la possibilité de télécharger contre une redevance et de s’épargner Hadopi ? Selon M. Roger, pour deux raisons, « la première pour ne pas enterrer tout de suite le CD et deuxièmement parce que le marché du téléchargement légal est en plein essor ». Donc on apprend que le CD est condamné et que finalement l’industrie du disque lorgne un juteux marché. Signal que ça va pas si mal.

Le prix Orwell pour l’ensemble de son œuvre revient à...

Mardi 7 avril 2009

ecrans.fr

Prix « bâton merdeux »

« Et les institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus sont... ». Ce dimanche 5 avril, les Big Brother Awards ont remis leurs Prix Orwell.

Dans la catégorie « Orwell Ensemble de son Œuvre », c’est Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, qui arrive en tête « pour son goût immodéré des fichiers de police (+ 70% en 3 ans, dont Ardoise, Edvige, Cristina ou encore Gesterex), mais aussi pour sa “novlangue” avec sa promotion de la vidéosurveillance, ses invitations à la délation et son talent à fabriquer un “ennemi intérieur”. » Ainsi, dans une lettre de mission à Alain Bauer, président d’un "groupe de contrôle" des fichiers policiers, elle dit vouloir« renforcer l’acceptabilité des fichiers au sein de la population ». On devrait en reparler très prochainement avec l’arrivée au Parlement, « avant l’été »selon la ministre, de Lopsi 2, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Michèle Alliot-Marie coiffe ainsi au poteau le ministère de la Culture, sa ministre et son projet de loi Création et Internet. Selon les BBA, après la DAVDSI, il s’entête « à vouloir sacrifier les droits et la vie privée des internautes aux bénéfices d’une poignée d’industriels, renouant avec une justice privée qui occulte l’autorité judiciaire et renverse la charge de la preuve ». Il rappelle les « gesticulations européennes », toujours en cours, de la France autour du Paquet Télécom, et du fameux amendement 138.« Si “la” ministre de la Culture est toujours Christine Albanel depuis mai 2007, c’est toute l’institution qui mérite cette nomination. Ce ministère, où les accointances entre industrie et hauts fonctionnaires sont fortes, s’est déjà illustré en introduisant dans la loi LCEN (..) et en faisant voter, contre l’avis de nombreux parlementaires, la fameuse loi DAVDSI », estime le BBA.

Enfin, distingué pour « son incompétence et son insistance à vouloir contrôler internet par le biais du CSA, ses arguments iniques pour soutenir la loi Hadopi, pour vouloir traquer la délinquance dans les maternités, et bien d’autres choses... » le député et porte parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre aa reçu la mention spéciale « bâton merdeux », « qui lui va si bien pour son côté "petit caniche" ». Pour le jury des Big Brother Awards le député ne cesse « de se faire remarquer... pour son ignorance, ses amalgames grossiers, et sa novlangue récurrente mis au service d’un gout immodéré pour le contrôle en général ».

Et de rappeler notamment son fameux bafouillement à la question « c’est quoi le web 2.0 » posé par un journaliste de BFM, et sa « magistrale déclaration à l’Assemblée » (vidéo), le 15 décembre dernier, pour soutenir son amendement en faveur du contrôle du web par le CSA : « L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. »

Tous les autres nominés et gagnants (Eric Woerth, Bertrand Delanoë et Christophe Caresche, etc.) de l’édition 2009 des Prix Orwell sont à découvrirsur le site des Big Brother Awards France.

 

Hadopi : On croit rêver...

Agoravox, samedi 4 avril 2009

...ou plutôt cauchemarder. C’est une Assemblée Nationale clairsemée qui s’est prononcée avant-hier soir sur le projet de loi "Création et Internet". Ils n’étaient que 16 députés au moment du verdict final, un comble pour une loi qui aura une telle portée.

En effet, l’examen de cette loi, tout au long de la semaine, a montré à quel point la démocratie française est malade. Si du côté de l’opposition la qualité des députés présents était indiscutable, on regrettera leur nombre ridiculement faible. Mais là n’est pas le problême.

Pour commencer, comment peut-on ne pas s’inquiéter de voir une telle loi, axée presque uniquement sur l’internet (et faisant fi de la création), être portée principalement par une Ministre de la Culture, ancienne prof de français, et par un jeune rapporteur vendeur de voitures. Il est encore plus inquiétant de voir que Madame Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat au numérique, (qui, au passage, a émis un avis plutôt défavorable sur cette loi, avis qui a d’ailleurs été censuré) a été simplement écartée des discussions.

Du coup, la possibilité qu’une parcelle de bon sens émerge dans ce texte était déjà particulièrement réduite. Et bien cette possibilité a été tout bonnement annihilée lorsque, suite à l’acceptation d’un amendement qui, bien qu’anectdotique, a été adopté contre l’avis du gouvernement, l’UMP s’est mise en ordre de bataille. Et juste avant le vote de l’amendement suivant, c’est un bataillon de députés de la majorité qui, n’ayant probablement aucune idée de ce pourquoi ils levaient la main, ont aidé Mme. Albanel a pulvériser l’amendement en question. Naturellement, ils ont quitté l’hémicycle des le moment où le juge a abattu son marteau.

Bref, passons sur ce comportement que je considère personnellement comme honteux et anti-démocratique, et venons en au fait : A quelle sauce seront-nous mangés ?

Pour commencer, il faut savoir que l’esprit général du texte n’a pas bougé d’un iota, ou du moins pas dans le bon sens. La chronologie sera donc à priori la suivante, vous serez avertis par courriel, puis par courrier recommandé, et enfin, l’hadopi pourra décider d’une coupure de connexion internet. Mais là où le texte a changé, c’est dans le fait que le courriel, comme la lettre recommandée seront tous deux facultatifs. En gros, l’hadopi vous les enverra si elle le veut bien.

Bien entendu, lorsque la coupure ne sera pas possible, l’hadopi vous proposera, ou plutôt vous imposera un "mouchard" de sécurisation, qui surveillera votre activité en ligne et sera relié en tout temps à un serveur appartenant, semble-t-il à votre FAI. Bien entendu, ce "mouchard", qui n’existe pas encore, sera, on le sait : Payant, et non-interopérable. Linuxiens, démerdez vous, tel est le message du gouvernement.

Ah oui, veuillez m’en excuser, j’oublie le plus beau : En effet, quel délit de votre part pourrait justifier de telle mesures ? Jusqu’ici, si vous vouliez en profiter, il fallait impérativement se tourner vers le terrorrisme, ou avoir un penchant un peu trop prononcé pour les petits enfants. Vous pensez naturellement au fait d’avoir téléchargé une oeuvre copyrightée, comme un album de Didier Barbelivien ? Eh bien non, votre crime est bien plus grave : Vous n’avez pas sécurisé votre ligne internet ! Alors oui, certains d’entre vous me diront que certains points d’acces WIFI sont ouverts, que les réseaux WIFI protégés par les clés WEP, encore très courants peuvent être crackés en 10 minutes, et que votre adresse IP peut-être injectée de façon aléatoire dans un tracker Bittorrent, et j’en passe. Manifestement, l’UMP n’en a cure.

Alors, certains se demanderont "pourquoi avoir inventé un tel délit " ?

A cela j’apporterai deux réponses. Officiellement, dans les procédures de police, l’agent doit vérifier que l’adresse IP repérée télécharge bien le fichier incriminé (en général des oeuvres pédopornographiques) puis examiner le disque dur. Bien sûr, tout cela prendrait trop de temps à l’hadopi, du coup elle invente un délit de non sécurisation, bien plus pratique !

La raison officieuse, qu’on ne vous dit pas, c’est que si la hadopi punissait le téléchargement illégal, elle entrerait en conflit avec la tristement célèbre loi DADVSI, or il ne peut pas y avoir deux peines cumulatives pour un même délit. Du coup, on invente un nouveau délit et hop, vous êtes déconnecté par l’hadopi, ET poursuivis par les sociétés de perception de droits d’auteur, risquant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Magie de la loi, vous êtes poursuivis pour deux délits différents et donc passibles de deux peines !

Mais attention, l’hadopi dissimule une multitude de pouvoirs cachés. En effet, elle pourra également ordonner le filtrage (empêcher l’accès à certains sites), sans même passer par le juge, ce qui montre bien à quel point le téléchargement illégal est plus grave que le terrorrisme et la pédophilie.

De la même manière, l’hadopi entend imposer aux moteurs de recherche de surréférencer les sites "légaux". Bon, là il faut avouer que ça ne sera pas facile de convaincre Google de modifier son algorithme pour faire plaisir à Universal Music.

Attendez, ce n’est pas tout ! L’hadopi va également labelliser les sites "légaux" qui le désireraient. C’est une idée fantastique, maintenant, grâce à eux, vous saurez quelle culture est bonne pour vous !

Certains se demanderont également comment il est possible que l’hadopi conserve pendant 3 ans les données concernant un abonné coupable de "non sécurisation de ligne", alors que la peine de suspension maximale n’est que d’un an...

Pour terminer, il faut également rappeler que tout ceci aura un coût, mais j’ai une bonne nouvelle. Enfin sauf si par malheur vous êtes fournisseur d’accès à internet. En effet, ces derniers ont eu la surprise d’apprendre que tous les coûts de modification du réseau, entre 70 et 100 millions d’€, seront à leur charge. Ils ont également appris qu’en cas de non-filtrage d’un site, ils pourront être tenus pour responsables. Et enfin, ils ne devront plus faire payer la partie "internet" de l’abonnement à ceux qui seraient suspendus.

Bref, je pense que tout le monde voit où je veux en venir, et je ne vais pas m’étendre davantage. Ma conclusion sera donc la suivante : C’est n’importe quoi, c’est anticonstitutionnel, c’est coûteux, irréalisable, c’est une loi digne de la Chine, et je vous invite tous à informer dès maintenant votre entourage, afin que le moins de monde possible soit victime de cette loi que je considère comme indigne de notre pays !

Black-out

Sarkozy veut imposer le nouvel ordre mondial

Le Post, Vendredi 29 janvier 2009

Ce vendredi 16 janvier 2009, notre président a présenté ses voeux  aux corps diplomatiques étrangers, une fois de plus il parla de ce nouvel ordre mondial, mais cette fois, en des termes très durs, presque menaçants :

“Nous irons ensemble vers le Nouvel Ordre Mondial, et personne, je dis bien personne ne pourra s’y opposer”.

Au moins le message a le mérite d’être clair : que le peuple le veuille ou non, les élites imposeront le Nouvel Ordre Mondial et personne ne pourra s’y opposer…

Sarkozy impose le nouvel ordre mondial
envoyé par Sergei_Dragunov

Cette mise en garde du Président français fait écho aux récentes mises en garde d’un des plus grands et plus influents éditorialistes au Monde, Gidéon Rachman dans le Times, comme nous l’avions signalé dans un précédent article et comme le rappelle Fonzibrain dans un très bon article d’Agoravox :

<< La manière dont Sarkozy nous présente le NWO me fait penser au texte de l’éditorialiste du Financial Time, Gideon Rachman, qui a crée la polémique avec son article “and now, for a world government “, qui comme son titre l’indique se fait l’apôtre d’un gouvernement mondial, mais tenez vous bien, non démocratique, parce que sinon ça ne fonctionne pas : “La gouvernance internationale ne tend à être efficace que lorsqu’elle est anti-démocratique“, dit-il avant de conclure : “Tant que personne ne cassera ce problème, ce plan de gouvernement mondial restera sous clé aux Nations Unies“. On apprend donc, une fois de plus que ce projet, celui d’un système fasciste à l’échelle planétaire existe, les plans sont là !  >>

Les promoteurs du NWO, sans doute bien informés par les services secrets et autres mouchards du style Echelon, sentent que la terre pourrait s’ébranler sous leurs pieds, et que leurs plans pourraient être mis à mal par des Mouvements pour la Vérité et pour des solutions alternatives au NWO…

Ce sera aux opposants au Nouvel Ordre Mondial de démontrer, par leur Discernement, par leur engagement personnel et collectif, qu’un autre Monde est possible que celui imposé par le sommet de la Pyramide pro-NWO : un Monde basé sur d’autres valeurs que l’argent à tout pris, que le progrès à tout prix, que la science sans conscience, que la concurrence et la concentration exacerbées…

Puissent ces Mouvements démocratiques s’organiser rapidement, car la course contre la montre entre le chaos pré-NWO et les solutions alternatives est désormais largement lancée !

Lire : La honte sioniste  http://www.the-savoisien.com/livres/Cavro-Demars%20...

"Il est clair que cette folie sioniste doit s'arreter car tous les peuples vont en payer le prix : l'extermination de la population"

QCM sur l'histoire d'Israël

Auteur :   Mitch Cohen

Source : Israel's History in Quotes, a Questionnaire Tlaxcala

Article original diffusé en janvier 2009 

Traduit par Isabelle Rousselot, révisé par Fausto Giudice – Tlaxcala

Militant anti-guerre, l'auteur de ce questionnaire à choix multiples l'a distribué aux habitants de son immeuble à New York.

Qui a dit :

1 - Si j'étais un dirigeant arabe, je ne signerais jamais d'accord avec Israël. C'est normal : nous avons pris leur pays. C'est vrai que Dieu nous l'a promis mais quel est l'intérêt pour eux ? Notre Dieu n'est pas le leur. Il y a eu l'antisémitisme, les nazis, Hitler, Auschwitz mais est-ce que c'était de leur faute ? Ils ne voient qu'une chose : nous sommes venus et nous avons volé leur pays. Pourquoi l'accepteraient-ils ?

a. George W. Bush, Président des Etats-Unis d'Amérique

b. Harry S. Truman, ancien Président des Etats-Unis d'Amérique

c. Noam Chomsky, écrivain et dissident usaméricain

d. David Ben Gourion, premier Premier Ministre d'Israël

 

2 - Chaque fois que nous faisons quelque chose, vous me dites l'Amérique ferait comme ceci et comme cela... Je veux vous dire clairement les choses : ne vous inquiétez pas de la pression américaine sur Israël. Nous, le peuple juif, nous contrôlons l'Amérique et l'Amérique le sait.

a. Ariel Sharon, ancien Premier Ministre d'Israël

b. Meier Kahane, fondateur de la Ligue de Défense Juive (JDL) aux Etats-Unis puis de Kach, un parti politique israélien d'extrême-droite

c. Amy Goodman, présentatrice du programme "Democracy Now!" sur Pacifica Radio

 

3 - Parmi les phénomènes politiques les plus inquiétants de notre temps, il y a l'émergence dans l'État nouvellement créé d'Israël, du Parti de la Liberté (Herut), un parti politique très proche dans son organisation, ses méthodes, sa philosophie politique et sociale, des partis fascistes et nazis.

a. Bill Ayers, ex-activiste des années Vietnam et cofondateur du Weather Underground qui conduisit une campagne d'attentats contre des bâtiments publics dans les années 60-70 en protestation contre les guerres menées par les USA, et Bernardine Dohrn, sa femme, également membre des Weathermen

b. Lénine & Léon Trotsky

c. Albert Einstein & Hannah Arendt

 

4 - Le pouvoir légal d'Hitler était basé sur la "loi d'habilitation" qui fut passée de façon légale par le Reichstag et qui a permis au Führer et à ses représentants... d'agir comme ils voulaient, ou en langage légal, d'émettre des règles en ayant avec eux la force de la loi. Exactement le même type de loi a été passé par la Knesset (le parlement israélien), immédiatement après la conquête de 1967, accordant au gouvernement israélien et à ses représentants, le pouvoir d'Hitler, qu'ils ont utilisé de façon hitlérienne.

a. Gus Hall, ancien dirigeant du parti communiste aux USA

b. Dr. Israel Shahak, ancien président de la Ligue israélienne des droits de l'homme et un survivant du camp d'extermination de Bergen Belsen

c. Barack Obama, Président des USA

d. Yasser Arafat, ancien dirigeant de l'Organisation de Libération de la Palestine 

5 - Comment pouvons-nous rendre les territoires occupés ? Il n'y a personne à qui les rendre.

a. Dick Cheney, Vice-Président des USA

b. Jay Leno, humoriste satiriste usaméricain

c. Golda Meir, ancien Premier Ministre d'Israël

Réponses (on ne triche pas) :

1 - d. David Ben Gourion (le premier des Premiers Ministres d'Israël) cité par Nahum Goldmann dans " Le paradoxe juif", page 121

2 - a. Ariel Sharon, le 3 octobre 2001, à Shimon Peres, rapporté sur radio Kol Yisrael

3 - c. Albert Einstein, Hannah Arendt et autres éminents USaméricains juifs, qui ont écrit dans The New York Times, en protestation à la visite aux USA de Monachem Begin, en décembre 1948

4 - b. Dr. Israel Shahak, ancien président de la Ligue israélienne des droits de l'homme et survivant du camp d'extermination de Bergen Belsen, commentant les mesures d'urgence militaires israéliennes suite à la guerre de 1967, dans le "Journal Palestine", vol. 12, décembre 1983.

5 - c. Golda Meir, juste une semaine avant de devenir Premier Ministre d'Israël, le 8 mars 1969.

 

"Réforme" de l'éducation : des chiens policiers en guise de pions

Note de P&P : On pourrait introduire l'article qui suit, tiré de ce modèle d'objectivité et d'indépendance qu'est "Libération", par une phrase que nos amis anglophones aiment coller à l'arrière de leur voiture : "If you're not outraged, you're not paying attention" ("Si vous n'êtes pas outré, c'est que vous ne faites pas attention")

Jour après jour, le pillage des libertés s'intensifie en France, l'État policier s'instaure (pas si) lentement mais sûrement, sous la férule de notre bien-aimé président ziocon (sioniste / conservateur) d'ascendance khazare, amateur de clinquant et accessoirement grand admirateur de la plus grande démocratie au monde, sur le modèle duquel il s'appuie, grand bien nous fasse, pour dessiner l'avenir de la France.

Nous avions déjà un avant-goût du nouvel État policier : cassage du droit de grève - grâce entre autres à la corruption des syndicats et à la propagande anti-gréviste (grévistes = terroristes) servie par les médias ; criminalisation / répression des étudiants ; rafles des sans papiers qui rappellent un passé proche peu glorieux ; contrôle du Net, et des dizaines de témoignages affligeants qui soulignent l'impunité grandissante de policiers psychopathiques visiblement de plus en plus à l'aise et décomplexés dans leur mission.

La destruction du système d'éducation avait déjà bien commencé, avec la suppression de postes et de matières telles que l'histoire-géo, ainsi que la surveillance et l'incitation à la délation des enseignants (et de tous les acteurs du Net).

Mais voilà la prochaine étape de la fascisation de la société française : désormais, Sarko n'hésite pas à lâcher ses chiens (humains et animaux) dans les écoles. Cette petite nouveauté va de pair avec le projet de loi sur la détection de la criminalité dès 3 ans qui comme par hasard vient de ressortir du placard, et avec un rapport destiné à l'adorable ministre de la "justice" qui préconise d'enfermer les gosses dès 12 ans.

Le bruit des bottes se fait plus assourdissant de jour en jour. Reste à savoir si chacun y répondra autrement que par le silence des pantoufles.

«Le chien s'est acharné sur plusieurs cartables»

Retour sur la descente de gendarmes antistups avec des chiens fin novembre dans un collège du Gers. Avec le récit d'une élève, lu par son père, et le témoignage inédit du proviseur de l'établissement.

Journaliste: Jean-Baptiste Diaz

L’affaire suscite l’indignation des parents d’élèves et de la Ligue des droits de l’homme qui publiait hier un communiqué. Ces dernières semaines, les forces de l’ordre ont débarqué dans deux établissements scolaires du Gers pour procéder à des opérations de «prévention» contre l’usage de la drogue.

La dernière intervention remonte au mercredi 19 novembre. Dans le collège de Marciac, 4 gendarmes et un maître-chien font irruption en pleine classe. «Ce mercredi là, toutes les classes sont entrées en cours comme à leur habitude, en suivant les profs, raconte Zoé, 14 ans. Soudain , la porte s’est ouverte, laissant entrer deux gendarmes (…) "Nous allons faire entrer un chien! Mettez vos mains sur les tables, restez droit, ne le regardez pas! Quand il mord, ça pique!"»

Quand Zoé raconte cette histoire à son père, Frédéric David, ce dernier est abasourdi puis révolté. Il demande alors à sa fille d'écrire sa version des faits.

Aujourd’hui, Libération vous propose d’écouter ce témoignage lu par le père, et croisé avec celui du principal.

«Un gendarme à terre disséquait mes stylos, un autre le surveillait, un autre qui regardait la fouilleuse qui me fouillait et le reste de la troupe dehors. Ne trouvant rien dans ma veste, elle me fit enlever mes chaussures et déplier mes ourlets de pantalon. Elle cherche dans mes chaussettes et mes chaussures», écrit Zoé.

«Le gars qui nous regardait, dit à l’intention de l’autre gendarme: "On dirait qu’elle n’a pas de hash mais avec sa tête mieux vaut très bien vérifier! On ne sait jamais… " Ils ont souri et la fouilleuse chercha de plus belle! Elle cherche dans les replis de mon pantalon, dans les doublures de mon tee shirt sans bien sûr rien trouver. Elle fouilla alors dans mon soutif et chercha en passant ses mains sur ma culotte! Les gendarmes n’exprimèrent aucune surprise face à ce geste mais ce ne fut pas mon cas!!!!!!», raconte encore l'adolescente.

Interrogé par Libération, le principal du collège Christian Pethieu semble un peu dépassé par ce début de polémique.

«L’intervention s’est réalisée dans un climat que j’ai jugé serein et sans excès», commence t-il par dire. Mais c’est mon point de vue, c’est ma perception… Et bien évidemment je n’aurais pas manqué de stopper l’intervention si tel n’avait pas été le cas. Je n’ai pas vu de fouille corporelle par exemple… Mais il est possible qu'il y en ait eu. Je ne garantis pas qu’il se soit passé autre chose, ça je n’en sais rien.»

Interrogé sur les raisons de cette intervention, le principal se défend de toute implication: «Les gendarmes ne sont pas intervenus spécifiquement par rapport à des soupçons… Non, ils sont intervenus dans le cadre d’une opération nationale.»

L'Humanité souligne ce matin que cette intervention a coïncidé avec une autre procédure semblable deux jours avant, le 17 novembre, à l’école des métiers d’Auch-Pavie, toujours dans le Gers. Selon la FCPE locale, citée par le quotidien, 23 interventions de ce type auraient déjà été menées depuis début 2008.

Source : Libération

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En savoir plus :

Témoignages d'élèves sur Indymédia Toulouse

Témoignage d'un professeur sur la descente à Auch-Pavie (Alterinfo)

Un jour en France, dans pas trop longtemps..

La journée d’Enzo - 3 septembre 2012

Enzo est assis à sa place, parmi ses 32 camarades de CP. Il porte la vieille blouse de son frère, éculée, tâchée, un peu grande. Celle de Jean-Emilien, au premier rang, est toute neuve et porte le logo d’une grande marque.

La maîtresse parle, mais il a du mal à l’entendre, du fond de la classe. Trop de bruit. La maîtresse est une remplaçante, une dame en retraite qui vient remplacer leur maîtresse en congés maternité. Il ne se souvient pas plus de son nom qu’elle ne se souvient du sien. Sa maîtresse a fait la rentrée, il y a trois semaines, puis est partie en congés. La vieille dame de 65 ans est là depuis lundi, elle est un peu sourde, mais gentille. Plus gentille que l’intérimaire avant elle. Il sentait le vin et criait fort. Puis il expliquait mal.

Du coup Enzo ne comprend pas bien pourquoi B et A font BA, mais pas dans BANC ni dans BAIE ; ni la soustraction ; ni pourquoi il doit connaître toutes les dates des croisades. On l’a mis sur la liste des élèves en difficulté, car il a raté sa première évaluation. Il devra rester de 12 à 12h30 pour le soutien. Sans doute aussi aux vacances. Hier, il avait du mal à écouter la vieille dame, pendant le soutien ; son ventre gargouillait. Quand il est arrivé à la cantine, il ne restait que du pain. Il l’a mangé sous le préau avec ceux dont les parents ne peuvent déjà plus payer la cantine.

Il a commencé l’école l’an dernier, à 5 ans. L’école maternelle n’est plus obligatoire, c’est un choix des mairies, et la mairie de son village ne pouvait pas payer pour maintenir une école. Son cousin Brice a eu plus de chance : il est allé à l’école à 3 ans, mais ses parents ont dû payer. La sieste, l’accueil et le goûter n’existent plus, place à la morale, à l’alphabet ; il faut vouvoyer les adultes, obéir, ne pas parler et apprendre à se débrouiller seul pour les habits et les toilettes : pas assez de personnel. Les enseignants, mal payés par la commune, gèrent leurs quarante élèves chacun comme une garderie. L’école privée en face a une vraie maternelle, mais seuls les riches y ont accès.

Mais Brice a moins de mal, malgré tout, à comprendre les règles de l’école et ses leçons de CP. En plus, le soir il va à des cours particuliers, car ses parents ne peuvent pas l’aider pour les devoirs, ils font trop d’heures supplémentaires. Mais Enzo a toujours plus de chance que son voisin Kévin : il doit se lever plus tôt et livrer les journaux avant de venir à l’école, pour aider son grand-père, qui n’a presque pas de retraite.

Enzo est au fond de la classe. La chaise à côté de lui est vide. Son ami Saïd est parti, son père a été expulsé le lendemain du jour où le directeur (un gendarme en retraite choisi par le maire) a rentré le dossier de Saïd dans Base Élèves. Il ne reviendra jamais. Enzo n’oubliera jamais son ami pleurant dans le fourgon de la police, à côté de son père menotté. Il parait qu'il n'avait pas de papiers... Enzo fait très attention : chaque matin il met du papier dans son cartable, dans le sac de sa maman et dans celui de son frère.

Du fond, Enzo ne voit pas bien le tableau. Il est trop loin, et il a besoin de lunettes. Mais les lunettes ne sont plus remboursées. Il faut payer l’assurance, et ses parents n’ont pas les moyens.

L’an prochain Enzo devra prendre le bus pour aller à l’école. Il devra se lever plus tôt. Et rentrer plus tard. L’EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) qui gère son école a décidé de regrouper les CP dans le village voisin, pour économiser un poste d’enseignant. Ils seront 36 par classe. Que des garçons. Les filles sont dans une autre école.

Enzo se demande si après le CM2 il ira au collège ou, comme son grand frère Théo, en centre de préformation professionnelle. Peut-être que les cours en atelier seront moins ennuyeux que toutes ces leçons à apprendre par cœur. Mais sa mère dit qu’il n’y a plus de travail, que ça ne sert à rien. Le père d’Enzo a dû aller travailler en Roumanie, l’usine est partie là-bas. Il ne l’a pas vu depuis des mois. La délocalisation, ça s’appelle, à cause de la mondialisation. Pourtant la vieille dame disait hier que c’est très bien, la mondialisation, que ça apportait la richesse. Ils sont fous, ces Roumains !

Il lui tarde la récréation. Il retrouvera Cathy, la jeune sœur de maman. Elle fait sa deuxième année de stage pour être maîtresse dans l’école, dans la classe de monsieur Luc. Il remplace monsieur Jacques, qui a été renvoyé, car il avait fait grève. On dit que c’était un syndicaliste qui faisait de la pédagogie. Il y avait aussi madame Paulette en CP ; elle apprenait à lire aux enfants avec des vrais livres ; un inspecteur venait régulièrement la gronder ; elle a fini par démissionner.

Cathy a les yeux cernés : le soir elle est serveuse dans un café, car sa formation n’est pas payée. Elle dit : « A 28 ans et un bac +5, servir des bières le soir et faire la classe la journée, c’est épuisant. » Surtout qu’elle dort dans le salon chez Enzo, elle n’a pas assez d’argent pour se payer un loyer.

Après la récréation, il y a le cours de religion et de morale, avec l’abbé Georges. Il faut lui réciter la vie de Jeanne d’Arc et les dix commandements par cœur. C’est lui qui organise le voyage scolaire à Lourdes, à Pâques. Sauf pour ceux qui seront convoqués pour le soutien…

Enzo se demande pourquoi il est là. Pourquoi Saïd a dû partir. Pourquoi Cathy et sa mère pleurent la nuit. Pourquoi et comment les usines s’en vont en emportant le travail. Pourquoi ils sont si nombreux en classe. Pourquoi il n’a pas une maîtresse toute l’année. Pourquoi il devra prendre le bus. Pourquoi il passe ses vacances à faire des stages. Pourquoi on le punit ainsi.POurquoi il n'a pas de lunettes. Pourquoi il a faim.

Projection basée sur les textes actuels, les expérimentations en cours et les annonces du gouvernement. Est-ce l’école que nous voulons ? Le gouvernement a-t-il reçu un mandat populaire pour cela ? Qu’attendons nous pour réagir ?

Source : blog Sauvons l'école

Riposte graduée : Sarkozy rate son coup de force

Réglementation - Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Nicolas Sarkozy a décidé de peser de tout son poids dans le débat sur la lutte contre le téléchargement illégal. Le président de la République tente de sauver le concept de riposte graduée, dangereusement mis à mal par un amendement au Paquet télécom adopté il y a deux semaines par le Parlement européen.

« Il est fondamental que l'amendement n°138 (...) soit rejeté par la Commission », écrit-il dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. C'est Libération qui s'est procuré une copie de ce courrier : « Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier [Viviane Reding] », y demande Nicolas Sarkozy.

Mais José Manuel Barroso ne semble pas décidé à jouer les arbitres dans le dossier : via un communiqué diffusé par les services de Viviane Reding, la Commission oppose une fin de non-recevoir à la demande de Nicolas Sarkozy. Selon Bruxelles, c'est au Conseil des ministres de l'Union européenne de décider de la suppression ou non de cet amendement. « La Commission est consciente que cette question est d'une très grande importance politique dans le débat national français, alors qu'une législation est en préparation [sur ce sujet] », indique le communiqué.

Les députés en front quasi uni

Et de donner à Nicolas Sarkozy un cours sur le fonctionnement des institutions : « La Commission invite le gouvernement français à discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats Membres. Le Paquet télécom est examiné sous la procédure de codécision, un texte ne peut donc devenir loi que lorsque le Parlement et le Conseil sont tombés d'accord. »

Rappelons que l'amendement 138 a été adopté par une très large majorité d'eurodéputés il y a deux semaines (573 voix pour, 74 contre). Le texte prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Or c'est exactement le contraire des dispositions prévues par le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) de Christine Albanel, la ministre française de la Culture. La mise en place de la riposte graduée repose sur la substitution de l'autorité judiciaire par une future Haute Autorité, chargée d'appliquer des sanctions contre les internautes violant le droit d'auteur.

Un camouflet pour Sarkozy

La ministre de la Culture avait elle-même tenté d'éteindre l'incendie provoqué par ce vote, appuyée par les représentants de l'UMP : ils ont demandé à ce que le projet Internet et Création soit inscrit d'urgence à l'agenda du Parlement français, malgré le vote de défiance des eurodéputés. Pour l'instant, on ne dispose d'aucune date certaine pour l'examen de ce texte.

L'intervention du président de la République confirme donc, s'il en était besoin, que le bras de fer au sujet de la riposte graduée va être serré. Mais son initiative a immédiatement fait réagir le député européen socialiste Guy Bono, à l'origine du fameux amendement 138 : « La Commission européenne n'est pas le petit chien de Sarkozy. Si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l'Europe n'est pas son royaume », s'est-il indigné.

Selon le député, c'est « un véritable camouflet que vient d'infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l'amendement 138 au Conseil de l'Union européenne ! » « Le président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l'Union européenne en feignant d'ignorer le principe même de la codécision. » Car Guy Bono rappelle que le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil et que la Commission européenne n'a pas de pouvoir législatif autre que l'initiative.

Le poker commence

De son côté, le collectif la Quadrature de Net ne voit dans la lettre du président que de basses manoeuvres politiciennes : « Nicolas Sarkozy (...) devrait admettre que le droit communautaire s'applique aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à servir les lobbies du disque et des films qui veulent coûte que coûte faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte graduée », explique le collectif.

« Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande donc à Barroso de tordre le bras à Reding. »

Après la réponse négative de José Manuel Barroso, la France va devoir jouer au poker, pour réussir à rallier le Conseil européen à sa position. Ensuite, il faudra parvenir à faire voter en l'état le projet de loi Création et Internet, avant que le Paquet télécom ne revienne devant les parlementaires européens, qui promettent déjà de revoter l'amendement 138 en seconde lecture, quelles que soient les oppositions.

Source

Alerte antifasciste : Sarkozy & Darcos suppriment l'Histoire-Géo du tronc commun des lycéens

Lu sur Alterinfo:

Le Journal du dimanche 5 octobre 2008 annonce « en exclusivité » l'incroyable programme pour les lycées, applicable dès la rentrée 2009. « En juin prochain, le lycée d'aujourd'hui aura vécu. » 

« Poussé par l'Elysée », le ministre Darcos va annoncer officiellement très prochainement trois révolutions jamais vues : 

1 - Une réduction importante des horaires en lycée : 27 heures hebdomadaires au lieu de 28 à 35 (Ne dites pas que c'est pour accompagner les suppressions de postes de profs, ça ferait de la peine à TF1.) 

Note de P&P : forts de l'adage "les vainqueurs écrivent l'Histoire", et chacun (?) sachant que le système éducatif est une vaste usine à bourrer les crânes et à formater, on peut en déduire que la réduction des heures de cours, dans un tel contexte, n'est pas forcément négatif en soi. Ceci dit, force est de constater que ces réformes n'ont pas pour but le bien-être des étudiants et la possibilité de leur donner plus de temps pour s'instruire véritablement en dehors de l'école.

3 – Et pour finir, cette nouvelle inouïe. La suppression pure et simple de l'histoire-géographie du « tronc commun » obligatoire en première et en terminale. Certes, ce sera aussi le cas des maths, mais ceux-ci n'en souffriront pas, restant matière dominante à sélection pour la filière Scientifique, hypocritement rebaptisée « dominante sciences » pour les futurs cadres de la société, tandis que la filière L deviendra « Humanité et arts ». (Au fait, pourquoi pas d's à « humanités » ? Une faute de frappe du Journal du Dimanche ? Mystère.) 

Supprimer l'histoire géographie pour tous et toutes à partir de l'âge de 15 ans constitue une rupture majeure avec tous les siècles précédents d'humanisme scolaire, de l'Ancien régime jusqu'à nos jours. 

Cette suppression pourrait permettre un jour à un gouvernement populiste et vichysto-compatible de... 

... Célébrer Guy Môquet tout en faisant ignorer pourquoi est-il mort ; 

... Réunir les ministres européens à Vichy (en novembre prochain ! Une première ! Une idée d'Hortefeu ! Les ministres européens en charge de... l'Immigration ! ) pour en finir enfin avec l'antifascisme culturel, avec le tabou vichyste et vichyssois, et faire oublier de quoi cette ville fut la capitale et le symbole ; 

... Mieux faire admirer le colonialisme, le paternalisme et le cléricalisme d'antan tout en jetant pudiquement aux oubliettes des siècles de patients combats émancipateurs pour les droits humains, sociaux, démocratiques, féministes, etc ; 

... Épargner aux sarkoboys l'apprentissage de tant de dates funestes et qui portent malheur : 1789, 1830, 1848, 1936, 1944, 1945... 

... Esquiver trop de questions gênantes des géographes sur l'habitat humain, le climat, l'écologie, et le remodelage des paysages et de la planète par les flux financiers et mafieux ; 

... Flatter les mémoires particulières et communautaristes pour mieux ruiner définitivement la culture historique commune, base de citoyenneté et du Vivre ensemble ; 

Bref, il est quand même flatteur de comprendre que Sarkozy veut personnellement prendre soin de nos enfants. 

Que, malgré tout, malgré l'intensif bourrage de crânes des médias aux ordres, Sarkozy nous trouve encore trop intelligents et cultivés, encore trop peu obscurantistes, encore trop peu oublieux des leçons de notre Histoire. Mais heureusement, Darcos est là.

Note de P&P :

Qui détient le passé détient l'avenir. Qui détient le présent, détient le passé. (G. Orwell, 1984)

La connaissance, c'est le pouvoir. Pour les pathocrates, le pouvoir ne se partage pas. Rendre la population ignorante et inculte est le meilleur moyen d'en faire une armée de robots qui ne posent pas de questions et se contentent d'obéir aveuglément.

Compassion pour Carla

 

 Pour ceux qui auraient du mal à décrypter le message :

"Carla on est comme toi, on se fait baiser par le chef de l'Etat" 

Diviser pour mieux régner.

Jacques Delpla, de la commission Attali, explique pourquoi il faut ouvrir la profession.

Recueilli par ALEXANDRA SCHWARTZBROD pour Libération.

La Fédération nationale des artisans du taxi (Fnat) appelle aujourd’hui les taxis à «cesser le travail» pour protester contre «la déréglementation de la profession» préconisée par le rapport Attali. Jacques Delpla, économiste, est membre de la commission Attali. Il a publié en 2007 avec Charles Wyplosz la Fin des privilèges : payer pour réformer (Hachette).

Note de P&P : Jacques Delpla est accessoirement Senior Advisor Fixed Income chez BNP-PARIBAS depuis 2005. Vu l’état actuel du secteur bancaire vous pouvez faire entière confiance aux brillantissimes analyses d’un représentant de ce domaine.

Vous aurez également noté le titre de son livre : "la fin des privilèges : payer pour réformer".  Le seul hic est qu’un cheminot qui gagne 1400 euros en fin de carrière n’est pas un privilégié c’est un esclave, un taxi qui paye une licence 200000 euros pour passer 10 heures par jour dans les bouchons n’est pas un privilégié, c’est un esclave.

Pour trouver des privilégiés ce n’est pas bien compliqué, regardez en haut de la pyramide les administrateurs, les grands patrons, ceux qui contrôlent les médias, les hommes politiques et bien sûr les Senior Advisor de chez BNP-PARIBAS.
   

Pourquoi voulez-vous libéraliser le secteur des taxis ?

Pour le comprendre, il faut faire l’historique du secteur. Paris comptait 25 000 taxis dans les années 20. En 1937, après la grande crise des années 30, le ministre de l’Intérieur du Front Populaire, Max Dormoy, imprégné de l’idéologie malthusienne d’alors, décide de réduire l’offre de taxis à 14 000 pour sauver la profession et augmenter les prix. Quand la croissance est repartie, après 1945, on n’y a pas touché. Charles Pasqua, en 1995, a refait une loi qui redéfinit la profession et autorise la revente des licences. Mais l’article 6 de ce texte dit que, si le nombre de licences de taxi augmente, il ne peut y avoir dédommagement de ceux qui en possédaient déjà une.

Note de P&P : L’interviewé, imprégné de l’idéologie libéraliste - qui prouve toute sa pertinence dans le naufrage abyssal que vivent les Etats-Unis - utilise force références historiques et termes techniques pour donner un vernis de vérité et d’expertise à son discours. Le message subliminal est : « le sujet est compliqué et moi je sais donc tais-toi et écoute ».

 
Pour être professionnel, il faut un CAP de taxi, avec épreuves générales et locales, une autorisation de la préfecture et une licence. Celle-ci est achetée à un autre taxi ou obtenue gratuitement auprès de l’Etat qui n’en délivre pas plus de 150 par an pour limiter l’offre. Pouvoir être taxi est devenu une sorte de droit féodal. C’est une économie de privilèges dont sont victimes ceux qui doivent acheter le droit de travailler.

Note de P&P : L’inteviewé disposerait-il d’une connaissance très parcellaire de la société française ? Moultes professions y voient leur nombre de praticiens limitée : avocats, pharmaciens, dentistes, médecins, notaires, députés, … Et c’est plutôt de ce côté-là qu’il faudrait chercher les vrais privilèges et les droits féodaux.

Le nombre de licences a-t-il beaucoup augmenté ?

Très peu (1 000 de plus depuis quinze ans), alors que le PIB par habitant, lui, a été multiplié par six depuis 1945 ! Aujourd’hui, il y a environ 15 500 taxis sur Paris et la région parisienne, ce qui est notoirement insuffisant. Et l’offre est encore plus rare en province (46 000 pour toute la France). Les besoins de la population en transport augmentent bien plus vite que le PIB.

Note de P&P : Le PNB /habitant tombe soudain du ciel comme l'indicateur miracle. Prenons l’exemple de la Suisse, le PNB par habitant y est bien plus élevé qu’en France et à ma connaissance la Suisse ne croule pas sous les taxis, non ?

Deuxième manipulation dans ce passage : l’amalgame entre besoins en transports et besoins en taxi.

A l’heure où soi-disant l’activité humaine est responsable d’un vaste réchauffement climatique qui devrait tout emporter sur son passage, le rapport Attali ne trouve rien de mieux que de rajouter des véhicules dans des embouteillages. En revanche aucune mention du développement des trains, des métros, des bus, des tramways,…

Au Japon, aux Etats-Unis, en Suède, en Irlande, aux Pays-Bas… il y a deux à quatre fois plus de taxis rapportés à la population !

Les professionnels disent que leurs revenus vont baisser si on change le système…

Mais c’est la règle pour tous les métiers du secteur privé ! Pourquoi y aurait-il des monopoles ? Pourquoi faudrait-il acheter le droit de travailler ? Les taxis disent qu’à New York et Londres, ils sont aussi nombreux qu’à Paris : c’est vrai, sauf que ces villes-là ont libéralisé les «voitures de petite remise» - les mini-cabs -, ces taxis qu’on ne peut commander que par téléphone. A New York, on compte 15 000 taxis et 42 000 mini-cabs. A Londres, il y en a respectivement 15 000 et 50 000. Les taxis parisiens, eux, ont tout fait pour empêcher l’offre de mini-cabs (94 en Ile-de-France). Tout cela est géré par la préfecture de police où les taxis sont très entendus. En échange d’une certaine protection, ils sont souvent «l’œil» de la préfecture de police.

Note de P&P : Ah les vertus illimitées de la libéralisation et le modèle exemplaire qu’est New York. Les étasuniens sont endettés jusqu’au cou, leur monnaie ne vaut plus rien, leurs usines sont délocalisées en masse vers la Chine, une personne sur cent y est emprisonnée, des dizaines de millions de personnes y (sur) vivent sans abris, la torture et la peine de mort y sont légalisées et c’est ce grand modèle que veut nous vendre Delpla ?
 

Que préconise précisément la commission Attali ?

La libéralisation complète des voitures de petite remise (avec des véhicules plus «verts») ; une licence gratuite de taxi à tous ceux qui sont inscrits sur les listes d’attente de la préfecture au 31 décembre (on en compte environ 6 000 à Paris, ce qui créerait immédiatement autant d’emplois) ; et l’autorisation de concurrencer la RATP et la SNCF. L’offre va forcément créer la demande. Regardez ce qu’a donné la libéralisation de l’aérien, des télécoms… Il faut savoir ce que l’on veut : créer des emplois ou préserver des rentes ? D’ailleurs, le secteur est divisé. Ceux qui ont la licence sont vent debout contre la réforme. Ceux qui sont salariés et rêvent d’une licence ou les indépendants, qui louent leur plaque de taxi 3 000 euros par mois, y sont favorables.

Note de P&P : Franchement vous croyiez vraiment que la réglementation des taxis va changer quoique ce soit à la croissance française ? 

En stigmatisant les taxis privilégiés Attali poursuit le grand projet initié contre les fonctionnaires paresseux, les cheminots millionnaires, les chômeurs profiteurs, les étudiants réactionnaires, les jeunes de banlieues racailles, les immigrés parasites, les sdf oisifs.

Le régime de Sarkozy est en train de détruire le dernier rempart contre le fascisme : le lien social. Sarkozy attise nos rancœurs et nos haines. Il divise pour mieux régner.

Les citoyens esclaves sont poussés à haïr l’esclave d’à-côté et à chérir leurs maîtres. Sarkozy et ses laquais stigmatisent les derniers restes de droits de tel ou tel esclave pour s’en accaparer et augmenter encore leurs propres privilèges.

Lorsque que chez l’autre vous ne verrez plus votre semblable, lorsque chez l’autre vous ne verrez plus celui qui souffre comme vous, lorsque chez l’autre vous ne verrez plus un esclave du système, lorsque chez l'autre vous envierez le peu qu'il possède, lorsque chez l’autre vous ne verrez plus quelqu’un digne de confiance et de partage, lorsque chez l’autre vous ne verrez plus la soif de justice et de vérité, lorsque chez l'autre vous ne verrez plus une part de vous-même, ce jour-là vous pourrez dire qu’assurément Nicolas Sarkozy aura accompli sa mission.

Régime Sarkozy : banane et vichy

Romain Dunand a comparu hier à Paris pour avoir comparé la politique de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à celle de Vichy

L’accusé de réception fut plutôt rude. Pour un mail qu’il avait envoyé en décembre 2006 au ministère de l’Intérieur, Romain Dunand, Sanclaudien de 35 ans, militant de la confédération nationale du travail (C.N.T.) et du Réseau d’éducation sans frontières, était convoqué hier au tribunal de Grande instance de Paris. Le message ne contenait pas de virus mais fit visiblement l’effet d’une bombe dans les services du ministre de l’Intérieur de l’époque Nicolas Sarkozy. Fin 2006, Romain Dunand avait envoyé ce courriel en réaction à l’arrestation à Marignane d’un militant marseillais de Réseau d’éducation sans frontière, Florimond Guimard, lors d’une manifestation en soutien à un père de famille sans papiers en cours d’expulsion.

« Salutations antifascistes »

Dans ce message adressé au nom de la CNT-Jura au ministre Nicolas Sarkozy, Romain Dunand avait entre autres écrit « voilà donc Vichy qui revient. Pétain a donc oublié ses chiens (...) ». Il critiquait aussi une « politique qu’il faut bien qualifier de raciste » avant d’adresser ses « salutations antifascistes » au ministre. Des termes qui ont valu à leur auteur d’être interrogé par les gendarmes puis cité à comparaître par le parquet de Paris pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique », une infraction passible de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.

Décision le 14 février

Hier, au cours de l’audience de la 10e chambre du tribunal de grande instance, le Haut-Jurassien n’a pas contesté son message, qu’il a jugé « légitime », mais son caractère outrageant. Il a estimé qu’il y avait « similitude entre la politique actuelle d’expulsions massives de sans-papiers et celle de Vichy ». Son avocate, Me Marianne Lagrue, a expliqué que son client avait voulu faire « un parallèle politique ». « C’était une politique qui était visée, pas une personne », a-t-elle insisté en plaidant la relaxe. Le procureur a estimé pour sa part que « la liberté d’expression a des limites : c’est l’outrage ». La représentante du parquet a requis une amende de 750 euros et un euro symbolique de dommages et intérêts à l’encontre de Romain Dunand. Le jugement a été mis en délibéré au 14 février.

Julien Vandelle (avec AFP)

Le Progrès, édition du Jura, 18 janvier 2008

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Rectificatif au Progrès

Monsieur Vandelle, au Progrès de saintClaude,

Par souci de clarté, nous tenons à rectifier auprès de vos lecteurs deux contrevérités qui se sont glissées dans votre article intitulé « Un Sanclaudien accusé d’outrage à Nicolas Sarkozy », paru dans Le Progrès, édition du Jura, le 18 janvier 2008 :

Sur la présentation des faits (« le message [...] fit visiblement l’effet d’une bombe ») : Le procureur de la République, informé en février 2007 par M. Sarkozy de l’existence de ce courriel soi-disant « outrageant » envoyé le 19 décembre 2006, a soigneusement attendu le 11 mai 2007 pour lancer la procédure. Il n’aura échappé à personne que l’élection de M. Sarkozy à la Présidence de la République venait d’avoir lieu le dimanche précédent cette date. Nous laissons à chacun le soin d’en tirer les conclusions qui conviennent. Notre camarade Romain, s’il est bien l’un des deux co-mandatés par notre syndicat (CNT interco Jura) afin d’assurer la réponse aux alertes dans le cadre de notre implication dans le réseau Éducation sans frontières jurassien, n’est pas « membre de la section anarchiste du Groupe Lucio ». Vous souhaitant bonne réception de ces informations, recevez, Monsieur Vandelle, nos salutations syndicales,

Vous trouverez [ci-dessus] le dernier communiqué du RESF relatif à cette affaire - laquelle affaire n’est qu’un épiphénomène dans l’industrialisation des rafles et des expulsions d’« étrangers » conduite aujourd’hui en France - politique à laquelle nous, avec bien d’autres, continuerons à nous opposer activement, en paroles et en actes.

CNT-Jura, 21 janvier 2008

 http://juralibertaire.over-blog.com...

Article issu du site Les Ogres