Une taxe sur les banques votée à l'Assemblée... par erreur !

"Oups!" fait le député UMP qui s'est trompé de bouton... "Gloups!" fait l'Assemblée qui devra revoter.

On a eu chaud, les amis. Rendez-vous compte, un amendement pirate (à l'initiative de l'ultragauche anarcho-autonome ? La SDAT mène l’enquête…) qui instaurait une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques aidées par l'Etat pour la seule année 2010... a failli être voté, vendredi. Branle-bas de combat au ministère de l'Economie : les députés se rebiffent contre le gouvernement. Une rébellion parlementaire, que dis-je, une révolution !

Sabreur chambré

En fait, l'amendement du socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010 a bel et bien été voté. Par 44 voix contre 40, malgré l'opposition de Christine Lagarde. Certains députés de la majorité ont d'ailleurs ouvertement soutenu l'amendement. Mais quelques instants après le scrutin, un député UMP a avoué avoir malencontreusement visé le bouton "pour", alors qu’il souhaitait voter "contre". La tuile ! Ironie du sort, le fautif n’est autre que Jean-François Lamour, escrimeur-sabreur de grand doigté plusieurs fois sacré champion olympique et unanimement reconnu pour la précision de ses touches. Son vote, ce jour là, comptait double. Vraiment pas de chance.

Vent de révolte

L'amendement avait pourtant été voté en Commission des Finances avec l'aide de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite, selon Liberation.fr). Mais Christine Lagarde a d'ores et déjà annoncé qu'il s'agissait d'une "erreur technique", qui se devait d'être réparée. Dès lundi matin, un nouveau vote aura lieu. Ouf ! Les banques respirent... comme les patrons, après que les députés se soient finalement couchés devant le ministère de l'Economie tancé par le MEDEF, jeudi, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle que les élus locaux, de la majorité comme de l'opposition, ont de plus en plus de mal à accepter. Le vice-président de l'Assemblée nationale, Marc Laffineur (UMP), s'est d'ailleurs déclaré "scandalisé de voir que le Medef ne défend plus l'industrie".

Le groupe UMP au bord de la crise de nerfs...

[Mise à jour 15h : Seuls deux députés UMP ont voté en faveur de l'amendement, Jean-François Lamour et Geneviève Colot, alors que cinq d'entre eux l'avaient validé en Commission des Finances. Selon l'AFP, les deux se seraient trompés. Samedi matin, le député PS Jérôme Cahuzac ironisait sur "l'acte manqué" de M. Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les banques lors de son intervention dans l'hémicycle]

Article original : Les mots ont un sens

Détenus palestiniens en Israël : le cas de Mohamed Othman

Mohamed Othman

 

Détention sur simple soupçon : Israël a incarcéré plus de 300 Palestiniens sans procès équitable. Beaucoup des détenus sont isolés, interrogés pendant des heures sans recevoir la moindre information sur le matériel à charge présumé. Le gouvernement de Jérusalem bloque toutes les critiques venant de l’étranger.

La cellule ne mesure que quelques mètres carrés et est dépourvue de fenêtre. Sur le sol il y a un matelas, à côté, des toilettes « à la turque » : c’est ainsi qu’on désigne les trous dans le sol de la cellule où les détenus doivent satisfaire les besoins naturels.

Mohammed Othman [militant palestinien pour les droits de l’homme et défenseur de la campagne civile non violente de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) - ndlt] est détenu depuis près d’un mois au Centre de détention Kishon dans le nord d’Israël, mais ce qu’on lui reproche, ni ses avocats ni lui ne le savent. Mohammed Othman se trouve en « détention administrative », en hébreu "Maazar Minhali", tout comme environ 335 autres Palestiniens.

Selon l’organisation pour les droits de l’homme Betselem, plus d’un tiers de ces « détenus administratifs » sont emprisonnés depuis plus de six mois, un tiers d’entre eux depuis plus d’un an et huit pour cents d’entre eux le seraient depuis au moins deux ans. L’armée israélienne confirme ces chiffres tout en soulignant qu’ils n’ont pas été actualisés depuis des années.

Israël se définit à juste titre comme la seule démocratie du Proche-Orient, mais la pratique de la détention administrative n’a pas grand-chose à voir avec les principes de l’Etat de droit. Ce sont des juges militaires qui décident si la détention sera prolongée - et en général ils suivent les requêtes des procureurs militaires qui eux-mêmes sont alimentés par les services secrets intérieurs, le Shabak. Le matériel à charge présumé n’est pas communiqué aux accusés ni à leurs avocats.

Ce matériel est censé être secret et ne peut être montré aux accusés et à leurs avocats « pour des raisons de sécurité », dit un porte-parole de l’armée. Il concède cependant que de tels procès militaires sont « indiscutablement sujets à caution ». En d’autres termes : tout, sauf des procès équitables.

Médiocres conditions de détention

Le tribunal militaire de Salem, dans le nord de la Cisjordanie, a déjà prolongé à trois reprises la détention de Mohammed Othman. Selon le droit israélien, un Palestinien peut être incarcéré pendant 90 jours sans inculpation, puis un juge de la cour d’appel militaire peut encore prolonger cette détention de 90 jours.

Enfin le tribunal militaire a statué sur le cas Othmann lundi dernier. Le juge Elijahu Nimni n’a pas adhéré aux 23 jours d’interrogatoire supplémentaires demandés par les services secrets, mais il a accepté une prolongation de dix jours. Selon les avocats d’Othman, le juge Nimni a dit que ces dix jours étaient nécessaires pour clarifier la « suspicion » contre le Palestinien. Libérer Othman serait un risque pour la sécurité.

Transfert de prisonniers palestiniens en Israël, sous la garde de flics et de chiens - Photo : Reuters

L’organisation Addameer lui a fourni des avocats. Othman, 33 ans, s’est plaint à eux des mauvaises conditions de détention. Il a subi des interrogatoires pendant des heures, le pire a été le 15 octobre où il a été cuisiné de 1 heure 45 à la mi-journée jusqu’à 1 heure 20 du matin. Lorsqu’il s’endormait d’épuisement sur sa chaise, les enquêteurs lui versaient de l’eau froide sur la tête.

Vaines demandes d’information

Othman ignore toujours ce qu’on lui reproche. Il n’a été confronté ni à des données, ni à des noms ou des événements concrets, dit-il à ses avocats. Qu’y a-t-il contre lui ? C’est ce que Siegel-Online a voulu demander aux services secrets intérieurs. « Nous ne pouvons pas vous l’exposer » disait la réponse écrite. Au téléphone, à la question de la compatibilité de l’Etat de droit avec un tel manque de transparence, la porte-parole des services secrets répond : « Tout se passe conformément au droit et à l’ordre. Faites-nous confiance ! ».

Diverses ambassades occidentales ont connu les mêmes déboires. C’est en vain que la Présidence suédoise du Conseil de l’UE a demandé des informations, le motif de l’inculpation lui-même ne lui a même pas été communiqué. Avec d’autres Etats, elle proteste contre l’arrestation.

Aux dires de l’armée israélienne, la détention administrative serait appliquée contre des suspects de terrorisme. Mais justement cela paraît hautement douteux dans le cas Othman. Il a été arrêté le 22 septembre, rentrant de Jordanie en Cisjordanie par le Pont Allenby. Il revenait d’une visite en Norvège où il avait notamment rencontré la ministre des finances norvégienne Kristen Halvorsen.

 

« Pas de respect pour une protestation pacifique »

Plusieurs diplomates occidentaux se portent garants de son innocence. Othman est connu pour sa politique de stricte non-violence. Dans son village de Jayyous, il organise des protestations et des manifestations contre la construction du Mur censé protéger Israël des terroristes. Othman et d’autres militants s’opposent avant tout au tracé du Mur qui entraîne des expropriations de terres appartenant à des Palestiniens de Jayyous.

Le fait que les Israéliens aient précisément arrêté un partisan de la protestation non-violente irrite plus d’un diplomate occidental. « Beaucoup de Palestiniens y voient la preuve qu’Israël ne respecte même pas la protestation non-violente » dit un observateur étranger.

Le gouvernement de Jérusalem ne tient aucun compte des reproches. On ne sait même pas encore clairement qui porte la responsabilité de la politique des arrestations administratives. A la question de Spiegel-Online, le ministère de la Défense nous a renvoyés au bureau du Premier ministre, qui a renvoyé au ministère de la Justice qui lui-même a renvoyé au ministère de la Défense. Mais jusqu’à ce jour, il n’y a toujours aucune réponse...

Article original : Christoph Schult - Spiegel Online

Traduction de l’allemand : Marie Meert pour info Palestine

 

Site et pétition pour Mohammed Othman