26.06.2009
La différence entre les élections iranienne et mexicaine
| par Jean-Christophe Mourrat | |
| Mondialisation.ca, Le 25 juin 2009 | |
| Gouvernements et médias ne désarment pas : M. Ahmadinejad a volé les élections. Pourtant, il semble vraissemblable qu'il ait effectivement obtenu une majorité de voix. Comment expliquer alors le concert d'outrages ? Un coup d'oeil à l'élection présidentielle mexicaine de 2006, elle aussi contestée, nous permet d'y voir plus clair. Un candidat bien élu, c'est un candidat aux ordres, et M. Ahmadinejad ne l'est pas. Qui a vraiment gagné les élections iraniennes ?L'évidence mêmeTout le monde le sait : M. Ahmadinejad a volé les élections. Le Monde y consacre son éditorial du 16 juin. «Tout indique que la réelection du fondamentaliste Mahmoud Ahmadinejad à la présidence de la république, vendredi 12 juin, a relevé du coup de force.» Oui, «tout», on vous dit. «Trop d'indices font régner plus que de la suspicion sur ses 63% de suffrages favorables soudainement proclamés dans la journée de samedi.» Le lecteur devra aller chercher ailleurs les indices, trop évidents pour que l'éditorialiste se donne la peine de préciser. La «communauté internationale» n'est pas en reste. L'Union Européenne, les gouvernements britannique, allemand, tchèque, néerlandais, polonais, norvégien, australien, canadien, étasunien, japonais, néo-zélandais, israélien, mettent tous en doute le résultat des élections iraniennes []. En France, M. Sarkozy dénonce «l'ampleur de la fraude» et estime qu'elle est «proportionnelle à l'ampleur de la réaction» []. «Quand on voit des résultats à ce point incohérents, l'Europe qui se tairait ne correspondrait pas aux valeurs qui sont celles de l'Europe [...] Je suis toujours partisan du dialogue avec l'Iran mais quand nous avons à condamner nous condamnons» []. Il se dit «très heureux de voir l'Europe unanime déclarer des choses fortes et sans ambiguïté sur la situation iranienne» []. M. Kouchner, qui fin 2007 nous appelait à nous préparer à l'éventualité d'une guerre avec l'Iran [], se dit «convaincu» de la fraude, et «soutient les réformateurs» []. Les fuites des expertsLibération pose quand même la question [] : «Y a-t-il vraiment eu une fraude et de quelle ampleur?» La réponse ne tarde pas : ««Cette fraude est la conséquence d’un plan très sophistiqué, machiavélique, préparé de longue date, avec une feuille de route», souligne le chercheur Michel Makinsky. Selon des fuites obtenues auprès d’experts dans ce même ministère, les vrais scores des candidats sont radicalement différents de ceux annoncés officiellement : le réformateur Mir Hussein Moussavi serait ainsi arrivé en tête avec 19 millions de voix (sur 42 millions de votants), devant le second candidat réformateur, Mehdi Karoubi, qui a recueilli 13 millions de suffrages, Ahmadinejad n’arrivant qu’en troisième position avec 5,7 millions. Dès lors, un second tour aurait dû avoir lieu sans la présence du candidat ultraradical.» Commençons par remercier Libération qui, pour une fois, veut bien prendre la peine de nous indiquer un de ces fameux «indices» en trop grand nombre selon l'éditorialiste du Monde. L'argument central de Libération est, outre l'avis non argumenté d'un chercheur, une «fuite obtenue auprès d'experts». C'est maigre. Un détail particulier attire l'attention, c'est le score important attribué à M. Karoubi, les résultats officiels le donnant 4ème avec 0,85% des voix. L'explication, simple, est donnée dans un article du Guardian [] : c'est Ebrahim Amini, un conseiller de M. Karoubi, l'«expert» qui a donné ces chiffres aux journalistes ! Remarquez au passage comme le journaliste de Libération nous laisse imaginer qu'il est très introduit mais qu'il ne peut pas révéler ses sources, là où les journalistes du Guardian expliquent platement qui est à l'origine de ces chiffres fantaisistes. Intermède comiqueUne journaliste du Monde nous livre également des chiffres, eux aussi non sourcés, mais ce n'est pas étonnant : «Des sondages, pour ce qu'ils valent, montrent qu'en-dessous de 50 % de participation, 70 % des votes seraient en faveur de M. Ahmadinejad, mais qu'il n'aurait que 30 % seulement de suffrages au-delà de 50 % de participation.» [] Le vote des IraniensMais alors, comment ont voté les Iraniens ? Deux ONG étasuniennes, Terror Free Tomorrow et la New America Foundation (que l'on peut difficilement suspecter de complicité avec le régime iranien), ont mené une enquête d'opinion par téléphone quelques semaines avant le scrutin []. La méthode de l'enquête téléphonique n'est pas sans défaut (un des problèmes étant que les personnes dépourvues de téléphone en sont exclues), mais elle a le mérite d'exister. Les résultats donnent à M. Ahmadinejad plus du double d'intentions de vote par rapport à son principal opposant M. Moussavi. Rappelons également qu'en 2005, M. Ahmadinejad avait remporté les élections avec 61,7% des voix, comparable aux 62,6% actuels. A l'époque, il affrontait le président sortant Ali Akbar Hashemi Rafsanjani, ce qui ne facilite pas l'organisation d'une fraude massive. La New America Foundation écrit : «Ahmadinejad a gagné, il faut vous en remettre» []. Le Monde et les élections mexicaines de 2006Pour comprendre le comportement des médias et des gouvernements devant une élection contestée, intéressons-nous maintenant au traitement de l'élection présidentielle mexicaine de 2006 par le journal Le Monde. Rappel des faitsAu Mexique, l'élection présidentielle est un suffrage à un tour. En 2006, les deux candidats principaux étaient Felipe Calderón Hinojosa et Andrés Manuel López Obrador. Le résultat final donne M. Calderón vainqueur avec 35,89% des voix, contre 35,31% pour M. López Obrador. Des irrégularités importantes ont été rapportées [], et les partisans de M. López Obrador ont massivement contesté les résultats de l'élection, dès le 8 juillet []. Pour ne citer que les événements les plus marquants de la mobilisation, plus d'un million de personnes étaient dans les rues de Mexico le 16 juillet [], et plus de deux millions le 30, jour où un campement permanent a été installé au centre de Mexico []. Petits calculsLa réaction des chefs de gouvernement étrangers fut simplement inexistante []. Voyons comment les événements mexicains ont été rapportés par Le Monde. Sur la période du 1er au 31 juillet, 16 articles (et aucun éditorial) concernant les élections mexicaines ont été publiés (le vote ayant eu lieu le 2 juillet). A titre de comparaison, entre le 11 et le 20 juin 2009, soit une période trois fois plus courte, 37 articles (dont deux éditoriaux) ont été publiés sur les élections iraniennes (le vote ayant eu lieu le 12 juin) []. Mais la différence fondamentale n'est pas là, mais dans la façon dont les événements sont rapportés. La faute à 1988Dans l'article annonçant que M. López Obrador conteste le résultat du vote [], on nous présente le marché de la Merced, qui «regorde de richesses insolites», et où en ce moment, «on y parle aussi politique.» «Le peuple de la Merced» soupçonne en effet «un complot de «ceux d'en haut»». Ces pauvres gens réagissent sans raison apparente, mais il ne faut pas les blâmer, ils ont subi un «épisode traumatique» en 1988 (année où une «panne du système informatique» a vraissemblablement permis à Carlos Salinas de Gortari de battre Cuauhtémoc Cárdenas, candidat du même parti que M. López Obrador). Car il n'y a pas de doutes, si M. López Obrador parle de fraude, c'est «sans en apporter de preuve» [], apprend-on dans Le Monde du 13 juillet. Ou alors, peut-on lire dans un autre article du même numéro, c'est que «les «preuves irréfutables» divulguées à la presse par «Amlo» ne sont guère convaincantes.» [] Zizou au MexiqueL'une des rares analyses que le lecteur du Monde pourra lire en ce mois de juillet a pour titre «Pyrrhus et Zizou au Mexique» []. «La patrie de Pancho Villa a aussi sa version tropicale de «Zizou». Comme le héros des Bleus, le champion de la gauche mexicaine, Andrés Manuel López Obrador (dit «Amlo»), est un joueur talentueux et vénéré des foules. Aujourd'hui, il ressemble à un footballeur outragé qui, juste après la fin du match, accuserait son adversaire de l'avoir insulté, l'arbitre d'être acheté, le ballon d'être truqué et certains de ses coéquipiers de le trahir, tout cela sous les clameurs indignées de la moitié du stade.» A ceux qui se demanderaient quand même pourquoi des gens manifestent : «La réponse est sans doute plus complexe que la «fraude généralisée» dont [M. López Obrador] accuse le gouvernement.» On cherchera les appels à des «réponses complexes» quand il s'agit de l'Iran. Quand Zizou devient la bête immondeLe 15 août paraît un article au titre prometteur : «La démocratie mexicaine prise en otage». «En contestant les résultats de la présidentielle, le candidat de gauche Andres Lopez Obrador tente de jouer la rue contre les institutions.» Il s'agit selon l'auteur de «la méthode ad terrorem employée par les idéologies totalitaires pour imposer leur vérité à la société». Car M. López Obrador «employa le mot le plus terrible du vocabulaire politique mexicain, «fraude». Ce dénigrement de l'institution électorale [...], et les discours incendiaires qui se sont multipliés, jusqu'à un appel à la «résistance civile», font partie d'une stratégie qui représente une grave menace pour la paix au Mexique. [...] Voilà un film que le monde a déjà vu et revu. C'est la naissance de la bête dictatoriale. Un homme sourd à la réalité objective entend prendre en otage la démocratie mexicaine.» Enfin, des explications clairesTout venant à point à qui sait attendre, un éditorial sera finalement consacré à la question mexicaine, le 7 septembre, intitulé «danger au Mexique». Pour lancer le mouvement de protestation, selon l'éditorialiste, «il a suffi d'un résultat encore plus serré que ce que prévoyaient les sondages, et d'un mot – «fraude» – lancé par le perdant, le candidat de la gauche Andres Manuel Lopez Obrador [...] Le précédent de 1988 [...] était encore trop vif dans les mémoires. [...] Depuis cette époque, le système électoral mexicain a été doté d'une série de «verrous» rendant impossible toute fraude massive. Mais la méfiance demeure.» Saluons les Mexicains qui doivent être les premiers à avoir un système où la fraude électorale est tout simplement «impossible». Sur de telles bases, on ne peut que conclure que «le nouveau décompte des bulletins [réclamé par M. López Obrador] ne se justifiait pas.» La conclusion de cet éditorial nous éclaire davantage sur ce qui qualifie une bonne ou une mauvaise élection : «M. Lopez Obrador semble pencher vers une gauche plus populiste que social-démocrate, tentée par les ambiguïtés du Bolivien Evo Morales et de son mentor, le Vénézuélien Hugo Chavez, plutôt que le réformisme responsable du Brésilien Lula da Silva ou de la Chilienne Michelle Bachelet. On peut dès lors se demander jusqu'où ira le «sous-commandant AMLO» [] dans sa volonté de susciter, par des moyens pacifiques, une nouvelle révolution au Mexique.» Une bonne élection, c'est une élection où le vainqueur est une personne «responsable». Comprendre : aux ordres des grandes puissances. La violence du régimeCertains pourraient penser que ce sont les violences contre les manifestants qui ont rendu la présidence de M. Ahmadinejad illégitime. Mais la situation n'était pas meilleure au Mexique. Un conflit extrêmement violent, qui commença en mai 2006 et prit fin sept mois plus tard, eut lieu dans l'état d'Oaxaca. De nombreux participants furent tués dans l'indifférence générale, notamment un journaliste étasunien, Bradley Roland Will []. Retour sur l'élection iranienneIl est donc probable que M. Ahmadinejad ait récolté la majorité des suffrages aux élections du 12 juin dernier. Je n'ai pas préparé une sélection d'extraits d'article du Monde traitant des élections iraniennes, mais en jetant un coup d'oeil sur le premier article qui vous tombe sous la main, vous devriez constater une légère différence de point de vue avec les extraits concernant le Mexique que l'on vient de voir. Cela s'explique facilement. Ce qui préoccupe les grandes puissances, ce n'est pas le manque de démocratie ou la violence du régime. Ces raisons ne sont invoquées que pour gagner le consentement de la majorité, et masquer leur vrai problème : ne pas pouvoir contrôler le dirigeant d'un pays considéré comme stratégique. Notes
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La « révolution colorée » échoue en Iran
La technique des coups d’État par en bas
Réseau Voltaire, 24 juin 2009
par Thierry Meyssan
La « révolution verte » de Téhéran est le dernier avatar des « révolutions colorées » qui ont permis aux États-unis d’imposer des gouvernements à leur solde dans plusieurs pays sans avoir à recourir à la force. Thierry Meyssan, qui a conseillé deux gouvernements face à ces crises, analyse cette méthode et les raisons de son échec en Iran.
Les « révolution colorées » sont aux révolutions ce que le Canada Dry est à la bière. Elles y ressemblent, mais n’en ont pas la saveur. Ce sont des changements de régime ayant l’apparence d’une révolution, en ce qu’ils mobilisent de vastes segments du Peuple, mais relevant du coup d’État, en ce qu’il ne visent pas à changer les structures sociales, mais à substituer une élite à une autre pour conduire une politique économique et étrangère pro-US. La « révolution verte » de Téhéran en est le dernier exemple.
Origine du concept
Ce concept est apparu dans les années 90, mais trouve ses origines dans les débats US des années 70-80. Après les révélations en chaîne sur les coups d’État fomentés par la CIA dans le monde, et le grand déballage des commissions parlementaires Church et Rockefeller [1], l’amiral Stansfield Turner fut chargé par le président Carter de nettoyer l’agence et de cesser tout soutien aux « dictatures maison ». Furieux, les sociaux démocrates états-uniens (SD/USA) quittèrent le Parti démocrate et rejoignirent Ronald Reagan. Il s’agissait de brillants intellectuels trotskistes [2], souvent liés à la revue Commentary. Lorsque Reagan fut élu, il leur confia la tâche de poursuivre l’ingérence US, mais par d’autres moyens. C’est ainsi qu’ils créent en 1982 la National Endowment for Democracy (NED) [3] et, en 1984, l’United States Institute for Peace (USIP). Les deux structures sont organiquement liées : des administrateurs de la NED siègent au conseil d’administration de l’USIP et vice-versa.
Juridiquement, la NED est une association à but non lucratif, de droit US, financée par une subvention annuelle votée par le Congrès à l’intérieur du budget du département d’État. Pour mener ses actions, elle les fait co-financer par l’US Agency for International Development (USAID), elle-même rattachée au département d’État.
En pratique, cette structure juridique n’est qu’un paravent utilisé conjointement par la CIA états-unienne, le MI6 britannique et l’ASIS australien (et occasionnellement par les services canadiens et néo-zélandais).
La NED se présente comme un organe de « promotion de la démocratie ». Elle intervient soit directement ; soit par ses quatre tentacules : l’une destinée à corrompre les syndicats, une seconde chargée de corrompre les patronats, une troisième pour les partis de gauche et une quatrième pour ceux de droite ; soit encore par l’intermédiaire de fondations amies, telles que la Westminster Foundation for Democracy (Royaume-Uni), l’International Center for Human Rights and Democratic Development (Canada), la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Robert-Schuman (France), l’International Liberal Center (Suède), l’Alfred Mozer Foundation (Pays-Bas), la Friedrich Ebert Stiftung, la Friedrich Naunmann Stiftung, la Hans Seidal Stiftung et la Heinrich Boell Stiftung (Allemagne). La NED revendique avoir corrompu ainsi plus de 6 000 organisations dans le monde en une trentaine d’années. Tout ça, bien entendu, étant camouflé sous l’apparence de programmes de formation ou d’assistance.
L’USIP, quant à lui, est une institution nationale états-unienne. Il est subventionné annuellement par le Congrès dans le budget du département de la Défense. À la différence de la NED, qui sert de couverture aux services des trois États alliés, l’USIP est exclusivement états-unien. Sous couvert de recherche en sciences politique, il peut salarier des personnalités politiques étrangères.
Dès qu’il a disposé de ressources, l’USIP a financé une nouvelle et discrète structure, l’Albert Einstein Institution [4]. Cette petite association de promotion de la non-violence était initialement chargée d’imaginer une forme de défense civile pour les populations d’Europe de l’Ouest en cas d’invasion par le Pacte de Varsovie. Elle a rapidement pris son autonomie et modélisé les conditions dans lesquelles un pouvoir étatique, de quelque nature qu’il soit, peut perdre son autorité et s’effondrer.
Premières tentatives
La première tentative de « révolution colorée » a échoué en 1989. Il s’agissait de renverser Deng Xiaoping en s’appuyant sur un de ses proches collaborateurs, le secrétaire général du Parti communiste chinois Zhao Ziyang, de manière à ouvrir le marché chinois aux investisseurs états-uniens et à faire entrer la Chine dans l’orbite US. Les jeunes partisans de Zhao envahirent la place Tienanmen [5]. Ils furent présentés par les médias occidentaux comme des étudiants a-politiques se battant pour la liberté face à l’aile traditionnelle du Parti, alors qu’il s’agissait d’une dissidence à l’intérieur du courant de Deng entre nationalistes et pro-US. Après avoir longtemps résisté aux provocations, Deng décida de conclure par la force. La répression fit entre 300 et 1000 morts selon les sources.
20 ans plus tard, la version occidentale de ce coup d’État raté n’a pas variée. Les médias occidentaux qui ont couvert récemment cet anniversaire en le présentant comme une « révolte populaire » se sont étonnés de ce que les Pékinois n’ont pas gardé souvenir de l’événement. C’est qu’une lutte de pouvoir au sein du Parti n’avait rien de « populaire ». Ils ne se sentaient pas concernés.
La première « révolution colorée » réussit en 1990. Alors que l’Union soviétique était en cours de dissolution, le secrétaire d’État James Baker se rendit en Bulgarie pour participer à la campagne électorale du parti pro-US, abondamment financé par la NED [6]. Cependant, malgré les pressions du Royaume-Uni, les Bulgares, effrayés par les conséquences sociales du passage de l’URSS à l’économie de marché, commirent l’impardonnable faute d’élire au Parlement une majorité de post-communistes. Alors que les observateurs de la Communauté européenne certifièrent la bonne tenue du scrutin, l’opposition pro-US hurla à la fraude électorale et descendit dans la rue. Elle installa un campement au centre de Sofia et plongea le pays dans le chaos six mois durant, jusqu’à ce que le Parlement élise le pro-US Zhelyu Zhelev comme président.
La « démocratie » : vendre son pays à des intérêts étrangers à l’insu de sa population
Depuis lors, Washington n’a cessé d’organiser des changements de régime, un peu partout dans le monde, par l’agitation de rue plutôt que par des juntes militaires. Il importe ici de cerner les enjeux.
Au-delà du discours lénifiant sur la « promotion de la démocratie », l’action de Washington vise à l’imposition de régimes qui lui ouvrent sans conditions les marchés intérieurs et s’alignent sur sa politique étrangère. Or, si ces objectifs sont connus des dirigeants des « révolutions colorées », ils ne sont jamais discutés et acceptés par les manifestants qu’ils mobilisent. Et, dans le cas où ces coup d’État réussissent, les citoyens ne tardent pas à se révolter contre les nouvelles politiques qu’on leur impose, même s’il est trop tard pour revenir en arrière.
Par ailleurs, comment peut-on considérer comme « démocratiques » des oppositions qui, pour prendre le pouvoir, vendent leur pays à des intérêts étrangers à l’insu de leur population ?
En 2005, l’opposition kirghize conteste le résultat des élections législatives et amène à Bichkek des manifestants du Sud du pays. Ils renversent le président Askar Akaïev. C’est la « révolution des tulipes ». L’Assemblée nationale élit comme président le pro-US Kourmanbek Bakiev. Ne parvenant pas à maîtriser ses supporters qui pillent la capitale, ils déclare avoir chassé le dictateur et feint de vouloir créer un gouvernement d’union nationale. Il fait sortir de prison le général Felix Kulov, ancien maire de Bichkek, et le nomme ministre de l’Intérieur, puis Premier ministre. Lorsque la situation est stabilisée, Bakaiev se débarrasse de Kulov et vend, sans appel d’offre et avec des dessous de table conséquents, les quelques ressources du pays à des sociétés US et installe une base militaire US à Manas. Le niveau de vie de la population n’a jamais été aussi bas. Felix Kulov propose de relever le pays en le fédérant, comme par le passé, à la Russie. Il ne tarde pas à retourner en prison.
Un mal pour un bien ?
On objecte parfois, dans le cas d’États soumis à des régimes répressifs, que si ces « révolutions colorées » n’apportent qu’une démocratie de façade, elles procurent néanmoins un mieux-être aux populations. Or, l’expérience montre que rien n’est moins sûr. Les nouveaux régimes peuvent s’avérer plus répressifs que les anciens.
En 2003, Washington, Londres et Paris [7] organisent la « révolution des roses » en Géorgie [8]. Selon un schéma classique, l’opposition dénonce des fraudes électorales lors des élections législatives et descend dans la rue. Les manifestants contraignent le président Edouard Chevardnadze à fuir et prennent le pouvoir. Son successeur Mikhail Saakachvili ouvre le pays aux intérêts économiques US et rompt avec le voisin russe. L’aide économique promise par Washington pour se substituer à l’aide russe ne vient pas. L’économie, déjà compromise, s’effondre. Pour continuer à satisfaire ses commanditaires, Saakachvili doit imposer une dictature [9]. Il ferme des médias et remplit les prisons, ce qui n’empêche absolument pas la presse occidentale de continuer à le présenter comme « démocrate ». Condamné à la fuite en avant, Saakachvili décide de se refaire une popularité en se lançant dans une aventure militaire. Avec l’aide de l’administration Bush et d’Israël auquel il a loué des bases aériennes, il bombarde la population d’Ossétie du Sud, faisant 1600 morts, dont la plupart ont la double nationalité russe. Moscou riposte. Les conseillers états-uniens et israéliens s’enfuient [10]. La Géorgie est dévastée.
Assez !
Le mécanisme principal des « révolutions colorées » consiste à focaliser le mécontentement populaire sur la cible que l’on veut abattre. Il s’agit d’un phénomène de psychologie des masses qui balaye tout sur son passage et auquel aucun obstacle raisonnable ne peut être opposé. Le bouc-émissaire est accusé de tous les maux qui accablent le pays depuis au moins une génération. Plus il résiste, plus la colère de la foule croît. Lorsqu’il cède ou qu’il esquive, la population retrouve ses esprits, les clivages raisonnables entre ses partisans et ses opposants réapparaissent.
En 2005, dans les heures qui suivent l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafik Hariri, la rumeur se répand au Liban qu’il a été tué par « les Syriens ». L’armée syrienne, qui —en vertu de l’Accord de Taëf— maintient l’ordre depuis la fin de la guerre civile, est conspuée. Le président syrien, Bachar el-Assad, est personnellement mis en cause par les autorités états-uniennes, ce qui tient lieu de preuve pour l’opinion publique. À ceux qui font remarquer que —malgré des moments orageux— Rafik Hariri a toujours été utile à la Syrie et que sa mort prive Damas d’un collaborateur essentiel, on rétorque que le « régime syrien » est si mauvais en soi qu’il ne peut s’empêcher de tuer même ses amis. Les Libanais appellent de leurs vœux un débarquement des GI’s pour chasser les Syriens. Mais, à la surprise générale, Bachar el-Assad, considérant que son armée n’est plus la bienvenue au Liban alors que son déploiement lui coûte cher, retire ses hommes. Des élections législatives sont organisées qui voient le triomphe de la coalition « anti-syrienne ». C’est la « révolution du cèdre ». Lorsque la situation se stabilise, chacun se rend compte et que, si des généraux syriens ont par le passé pillé le pays, le départ de l’armée syrienne ne change rien économiquement. Surtout, le pays est en danger, il n’a plus les moyens de se défendre face à l’expansionnisme du voisin israélien. Le principal leader « anti-syrien », le général Michel Aoun, se ravise et passe dans l’opposition. Furieux, Washington multiplie les projets pour l’assassiner. Michel Aoun s’allie au Hezbollah autour d’une plate-forme patriotique. Il était temps : Israël attaque.
Dans tous les cas, Washington prépare à l’avance le gouvernement « démocratique », ce qui confirme bien qu’il s’agit d’un coup d’État déguisé. La composition de la nouvelle équipe est gardée secrète le plus longtemps possible. C’est pourquoi la désignation du bouc-émissaire se fait sans jamais évoquer d’alternative politique.
En Serbie, les jeunes « révolutionnaires » pro-US ont choisi un logo appartenant à l’imaginaire communiste (le poing levé) pour masquer leur subordination aux États-Unis. Ils ont pris comme slogan « Il est fini ! », fédérant ainsi les mécontents contre la personnalité de Slobodan Milosevic qu’ils ont rendu responsable des bombardements du pays pourtant effectués par l’OTAN. Ce modèle a été dupliqué en nombre, par exemple le groupe Pora ! en Ukraine, ou Zubr en Biélorussie.
Une non-violence de façade
Les communicants du département d’État veillent à l’image non-violente des « révolutions colorées ». Toutes mettent en avant les théories de Gene Sharp, fondateur de l’Albert Einstein Institution. Or, la non-violence est une méthode de combat destinée à convaincre le pouvoir de changer de politique. Pour qu’une minorité s’empare du pouvoir et l’exerce, il lui faut toujours, à un moment ou à une autre, utiliser la violence. Et toutes les « révolutions colorées » l’ont fait.
- Srdja Popovic (à gauche), leader serbe du mouvement Otpor, Gene Sharp, fondateur de l’Albert Einstein Institution (au centre) et son adjoint le colonel Robert Helvey, doyen de l’École de formation des attachés militaires d’ambassade.
En 2000, alors que le mandat du président Slobodan Milosevic courait encore pour un an, il convoqua des élections anticipées. Lui-même et son principal opposant, Vojislav Koštunica, se retrouvèrent en ballotage. Sans attendre le second tour de scrutin, l’opposition cria à la fraude et descendit dans la rue. Des milliers de manifestants affluèrent vers la capitale, dont les mineurs de Kolubara. Leurs journées de travail étaient indirectement payées par la NED, sans qu’ils aient conscience d’être rémunérés par les États-Unis. La pression de la manifestation étant insuffisante, les mineurs attaquèrent des bâtiments publics avec des bulldozers qu’ils avaient acheminé avec eux, d’où le nom de « révolution des bulldozers ».
Dans le cas où la tension s’éternise et que des contre-manifestations s’organisent, la seule solution pour Washington est de plonger le pays dans le chaos. Des agents provocateurs sont alors postés dans les deux camps qui tirent sur la foule. Chaque partie peut constater que ceux d’en face ont tiré alors qu’ils s’avançaient pacifiquement. L’affrontement se généralise.
En 2002, la bourgeoisie de Caracas descend dans la rue pour conspuer la politique sociale du président Hugo Chavez [11]. Par d’habiles montages, les télévisions privées donnent l’impression d’une marée humaine. Ils sont 50 000 selon les observateurs, 1 million d’après la presse et le département d’État. Survient alors l’incident du pont Llaguno. Les télévisions montrent clairement des pro-chavistes armes à la main tirant sur la foule. Dans une conférence de presse, le général de la Garde nationale et vice-ministre de la sécurité intérieure confirme que les « milices chavistes » ont tiré sur le peuple faisant 19 morts. Il démissionne et appelle au renversement de la dictature. Le président ne tarde pas à être arrêté par des militaires insurgés. Mais le Peuple par millions descend dans la capitale et rétablit l’ordre constitutionnel.
Une enquête journalistique ultérieure reconstituera en détail la tuerie du pont Llaguno. Elle mettra en évidence un montage fallacieux des images, dont l’ordre chronologique a été falsifié comme l’attestent les cadrans des montres des protagonistes. En réalité, ce sont les chavistes qui étaient agressés et qui, après s’être repliés, tentaient de se dégager en utilisant des armes à feu. Les agents provocateurs étaient des policiers locaux formés par une agence US [12].
En 2006, la NED réorganise l’opposition au président kenyan Mwai Kibaki. Elle finance la création du Parti orange de Raila Odinga. Celui-ci reçoit le soutien du sénateur Barack Obama, accompagné de spécialistes de la déstabilisation (Mark Lippert, actuel chef de cabinet du conseiller de sécurité nationale, et le général Jonathan S. Gration, actuel envoyé spécial du président US pour le Soudan). Participant à un meeting d’Odinga, le sénateur de l’Illinois s’invente un vague lien de parenté avec le candidat pro-US. Cependant Odinga perd les élections législatives de 2007. Soutenu par le sénateur John McCain, en sa qualité de président de l’IRI (le pseudopode républicain de la NED), il conteste la sincérité du scrutin et appelle ses partisans à descendre dans la rue.
C’est alors que des messages SMS anonymes sont diffusés en masse aux électeurs de l’ethnie Luo. « Chers Kenyans, les Kikuyu ont volé l’avenir de nos enfants…nous devons les traiter de la seule manière qu’ils comprennent… la violence ». Le pays, pourtant un des plus stables d’Afrique, s’embrase soudainement. Après des journées d’émeutes, le président Kibaki est contraint d’accepter la médiation de Madeleine Albright, en sa qualité de présidente du NDI (le pseudopode démocrate de la NED). Un poste de Premier ministre est créé qui revient à Odinga. Les SMS de la haine n’ayant pas été envoyés depuis des installations kenyanes, on se demande quelle puissance étrangère a pu les expédier.
La mobilisation de l’opinion publique internationale
Au cours des dernières années, Washington a eu l’occasion de lancer des « révolutions colorées » avec la conviction qu’elles échoueraient à prendre le pouvoir mais qu’elle permettrait de manipuler l’opinion publique et les institutions internationales.
En 2007, de nombreux Birmans s’insurgent contre l’augmentation des prix du fuel domestique. Les manifestations dégénèrent. Les moines bouddhistes prennent la tête de la contestation. C’est la « révolution safran » [13]. En réalité, Washington n’a que faire du régime de Rangoon ; ce qui l’intéresse, c’est d’instrumenter le Peuple birman pour faire pression sur la Chine qui a des intérêts stratégiques en Birmanie (pipelines et base militaire de renseignement électronique). Dès lors, l’important est de mettre en scène la réalité. Des images prises par des téléphones portables apparaissent sur YouTube. Elles sont anonymes, invérifiables et hors contexte. Précisément, leur apparente spontanéité leur donne autorité. La Maison-Blanche peut imposer son interprétation des vidéos.
Plus récemment, en 2008, des manifestations estudiantines paralysent la Grèce à la suite du meurtre d’un jeune homme de 15 ans par un policier. Rapidement des casseurs font leur apparition. Ils ont été recrutés au Kosovo voisin et acheminés par autobus. Les centre-villes sont saccagés. Washington cherche à faire fuir les capitaux vers d’autres cieux et à se réserver le monopole des investissements dans les terminaux gaziers en construction. Une campagne de presse va donc faire passer le poussif gouvernement Karamanlis pour celui des colonels. Facebook et Twittter sont utilisés pour mobiliser la diaspora grecque. Les manifestations s’étendent à Istanbul, Nicosie, Dublin, Londres, Amsterdam, La Haye, Copenhague, Francfort, Paris, Rome, Madrid, Barcelone, etc.
La révolution verte
L’opération conduite en 2009 en Iran s’inscrit dans cette longue liste de pseudos révolutions. En premier lieu, le Congrès vote en 2007 une enveloppe de 400 millions de dollars pour « changer le régime » en Iran. Celle-ci s’ajoute aux budgets ad hoc de la NED, de l’USAID, de la CIA et tutti quanti. On ignore comment cet argent est utilisé, mais trois groupes principaux en sont destinataires : la famille Rafsandjani, la famille Pahlevi, et les Moudjahidines du peuple.
L’administration Bush prend la décision de commanditer une « révolution colorée » en Iran après avoir confirmé la décision de l’état-major de ne pas attaquer militairement ce pays. Ce choix est validé par l’administration Obama. Par défaut, on rouvre donc le dossier de « révolution colorée », préparé en 2002 avec Israël au sein de l’American Enterprise Institute. À l’époque j’avais publié un article sur ce dispositif [14]. Il suffit de s’y reporter pour identifier les protagonistes actuels : il a été peu modifié. Une partie libanaise a été ajoutée prévoyant un soulèvement à Beyrouth en cas de victoire de la coalition patriotique (Hezbollah, Aoun) aux élections législatives, mais elle a été annulée.
Le scénario prévoyait un soutien massif au candidat choisi par l’ayatollah Rafsandjani, la contestation des résultats de l’élection présidentielle, des attentats tous azimuts, le renversement du président Ahmadinejad et du guide suprême l’ayatollah Khamenei, l’installation d’un gouvernement de transition dirigé par Mousavi, puis la restauration de la monarchie et l’installation d’un gouvernement dirigé par Sohrab Shobani.
Comme imaginé en 2002, l’opération a été supervisée par Morris Amitay et Michael Ledeen. Elle a mobilisé en Iran les réseaux de l’Irangate.
Ici un petit rappel historique est nécessaire. L’Irangate est une vente d’armes illicite : la Maison-Blanche souhaitait approvisionner en armes les Contras nicaraguayens (pour lutter contre les sandinistes) d’une part et l’Iran d’autre part (pour faire durer jusqu’à épuisement la guerre Iran-Irak), mais en était interdit par le Congrès. Les Israéliens proposèrent alors de sous-traiter les deux opérations à la fois. Ledeen, qui est double national États-unien/Israélien sert d’agent de liaison à Washington, tandis que Mahmoud Rafsandjani (le frère de l’ayatollah) est son correspondant à Téhéran. Le tout sur fond de corruption généralisée. Lorsque le scandale éclate aux États-Unis, une commission d’enquête indépendante est dirigée par le sénateur Tower et le général Brent Scowcroft (le mentor de Robert Gates).
Michael Ledeen est un vieux briscard des opérations secrètes. On le trouve à Rome lors de l’assassinat d’Aldo Moro, on le retrouve dans l’invention de la piste bulgare lors de l’assassinat de Jean-Paul II, ou plus récemment dans l’invention de l’approvisionnement de Saddam Hussein en uranium nigérian. Il travaille aujourd’hui à l’American Enterprise Institute [15] (aux côtés de Richard Perle et Paul Wolfowitz) et à la Foundation for the Defense of Democracies [16].
Morris Amitay est ancien directeur de l’American Israel Public Affairs Committee (AIPAC). Il est aujourd’hui vice-président du Jewish Institute for National Security Affairs (JINSA) et directeur d’un cabinet conseil pour de grandes firmes d’armement.
Le 27 avril dernier, Morris et Ledeen organisaient un séminaire sur l’Iran à l’American Enterprise Institute à propos des élections iraniennes, autour du sénateur Joseph Lieberman. Le 15 mai dernier, nouveau séminaire. La partie publique consistait en une table ronde animée par l’ambassadeur John Bolton à propos du « grand marchandage » : Moscou accepterait-il de laisser tomber Téhéran en échange du renoncement de Washington au bouclier anti-missile en Europe centrale ? L’expert français Bernard Hourcade participait à ces échanges. Simultanément, l’Institut lançait un site internet destiné à la presse dans la crise à venir : IranTracker.org. Le site inclut une rubrique sur les élections libanaises.
En Iran, il appartenait à l’ayatollah Rafsandjani de renverser son vieux rival, l’ayatollah Khamenei. Issu d’une famille d’agriculteurs, Hachemi Rafsandjani a fait fortune dans la spéculation immobilière sous le Chah. Il est devenu le principal grossiste en pistaches du pays et a arrondi sa fortune durant l’Irangate. Ses avoirs sont évalués à plusieurs milliards de dollars. Devenu l’homme le plus riche d’Iran, il a été successivement président du parlement, président de la République et aujourd’hui président du Conseil de discernement (instance d’arbitrage entre le parlement et le Conseil des gardiens de la constitution). Il représente les intérêts du bazar, c’est-à-dire des commerçants de Téhéran.
Durant la campagne électorale, Rafsandjani avait fait promettre à son ex-adversaire devenu son poulain, Mirhossein Mousavi, de privatiser le secteur pétrolier.
Sans connexion aucune avec Rafsandjani, Washington a fait appel aux Moudjahidines du peuple [17]. Cette organisation protégée par le Pentagone est considérée comme terroriste par le département d’État et l’a été par l’Union européenne. Elle a effectivement mené de terribles opérations dans les années 80, dont un méga-attentat qui coûta la vie à l’ayatollah Behechti ainsi qu’à quatre ministre, six ministres adjoints et le quart du groupe parlementaire du Parti de la république islamique. L’organisation est commandée par Massoud Rajavi, qui épouse en première noces la fille du président Bani Sadr, puis la cruelle Myriam en seconde noces. Son siège est installé en région parisienne et ses bases militaires en Irak, d’abord sous la protection de Saddam Husein, puis aujourd’hui sous celle du département de la Défense. Ce sont les Moudjahidines qui ont assuré la logistique des attentats à la bombe durant la campagne électorale [18]. C’est à eux qu’il revenait de provoquer des accrochages entre militants pro et anti-Ahmadinejad, ce qu’ils ont probablement fait.
Dans le cas où le chaos se serait installé, le Guide suprême aurait pu être renversé. Un gouvernement de transition, dirigé par Mirhussein Mousavi aurait privatisé le secteur pétrolier et rétabli la monarchie. Le fils de l’ancien Shah, Reza Cyrus Pahlavi, serait remonté sur le trône et aurait désigné Sohrab Sobhani comme Premier ministre.
Dans cette perspective, Reza Pahlavi a publié en février un livre d’entretiens avec le journaliste français Michel Taubmann. Celui-ci est directeur du bureau d’information parisien d’Arte et préside le Cercle de l’Observatoire, le club des néo-conservateurs français.
On se souvient que Washington avait prévu identiquement le rétablissement de la monarchie en Afghanistan. Mohammed Zaher Shah devait reprendre son trône à Kaboul et Hamid Karzai devait être son Premier ministre. Malheureusement, à 88 ans, le prétendant était devenu sénile. Karzai devint donc président de la République. Comme Karzai, Sobhani est double national états-unien. Comme lui, il travaille dans le secteur pétrolier de la Caspienne.
Côté propagande, le dispositif initial était confié au cabinet Benador Associates. Mais il a évolué sous l’influence de l’assistante du secrétaire d’État pour l’Éducation et la Culture, Goli Ameri. Cette iranienne-états-unienne est une ancienne collaboratrice de John Bolton. Spécialiste des nouveaux médias, elle a mis en place des programmes d’équipement et de formation à l’internet pour les amis de Rafsandjani. Elle a aussi développé des radios et télévisions en langue farsi pour la propagande du département d’État et en coordination avec la BBC britannique.
La déstabilisation de l’Iran a échoué parce que le principal ressort des « révolutions colorées » n’a pas été correctement activé. MirHussein Mousavi n’est pas parvenu à cristalliser les mécontentements sur la personne de Mahmoud Ahmadinejad. Le Peuple iranien ne s’est pas trompé, il n’a pas rendu le président sortant responsables des conséquences des sanctions économiques états-uniennes sur le pays. Dès lors, la contestation s’est limitée à la bourgeoisie des quartiers nord de Téhéran. Le pouvoir s’est abstenu d’opposer des manifestations les unes contre les autres et a laissé les comploteurs se découvrir.
Cependant, il faut admettre que l’intoxication des médias occidentaux a fonctionné. L’opinion publique étrangère a réellement cru que deux millions d’Iraniens étaient descendus dans la rue, lorsque le chiffre réel est au moins dix fois inférieur. Le maintien en résidence des correspondants de presse a facilité ces exagérations en les dispensant de fournir les preuves de leurs imputations.
Ayant renoncé à la guerre et échoué à renverser le régime, quelle carte reste-t-il dans les mains de Barack Obama ?
[1] Les multiples rapports et documents publiés par ces commissions sont disponibles en ligne sur le site The Assassination Archives and Research Center. Les principaux extraits des rapports ont été traduits en français sous le titre Les Complots de la CIA, manipulations et assassinats, Stock, 1976, 608 pp.
[2] « Les New York Intellectuals et l’invention du néo-conservatisme », par Denis Boneau, Réseau Voltaire, 26 novembre 2004.
[3] « La NED, nébuleuse de l’ingérence démocratique », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 22 janvier 2004.
[4] « L’Albert Einstein Institution : la non-violence version CIA », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 4 janvier 2005.
[5] « Tienanmen, 20 ans après », par le professeur Domenico Losurdo, Réseau Voltaire, 9 juin 2009.
[6] À l’époque, la NED s’appuie en Europe orientale sur la Free Congress Foundation (FCF), animée par des républicains. Par la suite, cette organisation disparaît et cède la place à la Soros Foundation, animée par des démocrates, avec laquelle la NED fomente de nouveaux « changements de régime ».
[7] Soucieux d’apaiser les relations franco-US après la crise irakienne, le président Jacques Chirac tente de se rapprocher de l’administration bush sur le dos des Géorgiens, d’autant que la France a des intérêts économiques en Géorgie. Salomé Zourabichvili, n°2 des services secrets français, est nommée ambassadrice à Tbilissi, puis change de nationalité et devient ministre des Affaires étrangères de la « révolution des roses ».
[8] « Les dessous du coup d’État en Géorgie », par Paul Labarique, Réseau Voltaire, 7 janvier 2004.
[9] « Géorgie : Saakachvili jette son opposition en prison » et « Manifestations à Tbilissi contre la dictature des roses », Réseau Voltaire, 12 septembre 2006 et 30 septembre 2007.
[10] L’administration Bush espérait que ce conflit ferait diversion. Les bombardiers israéliens devaient simultanément décoller de Géorgie pour frapper l’Iran voisin. Mais, avant même d’attaquer les installations militaires géorgiennes, la Russie bombarde les aéroports loués à Israël et cloue ses avions au sol.
[11] « Opération manquée au Venezuela », par Thierry Meyssan,Réseau Voltaire, 18 mai 2002.
[12] Llaguno Bridge. Keys to a Massacre. Documentaire d’Angel Palacios, Panafilms 2005.
[13] « Birmanie : la sollicitude intéressée des États-Unis », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 5 novembre 2007.
[14] « Les bonnes raisons d’intervenir en Iran », par Thierry Meyssan, Réseau Voltaire, 12 février 2004.
[15] « L’Institut américain de l’entreprise à la Maison-Blanche »,Réseau Voltaire, 21 juin 2004.
[16] « Les trucages de la Foundation for the Defense of Democracies », Réseau Voltaire, 2 février 2005.
[17] « Les Moudjahidin perdus », par Paul Labarique, Réseau Voltaire, 17 février 2004.
[18] « Le Jundallah revendique des actions armées aux côtés des Moudjahidines du Peuple », Réseau Voltaire, 13 juin 2009.
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25.06.2009
HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pénale
Le blog de maître Eolas, 18 juin 2009
On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge.
Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ? Les violences conjugales, les vols de voiture, le trafic de stupéfiant ? L'hypothèse de fournir à la justice les moyens dont elle a besoin étant naturellement exclue, rien n'étant plus nocif qu'un juge qui a les moyens de juger.
Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ”
Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale.
Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale.
Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer.
L'ordonnance pénale, c'est la technocratie appliquée à la justice. L'idée a d'abord été créée pour faire face aux contentieux de masse posant peu de problèmes de preuve, à savoir : les contraventions routières. Ces contraventions sont matériellement simples (feu rouge grillé, excès de vitesse constaté par un appareil) et obéissent à des règles de preuve qui limitent considérablement les droits de la défense et pour lesquels un extrait du casier judiciaire est suffisant pour que le juge fixe une peine adéquate. Le système est le suivant : le parquet présente le dossier avec ses preuves à un juge, qui soit va le rejeter, auquel cas libre au parquet de faire citer à une audience ordinaire ou de classer sans suite, soit le juge estime que les preuves sont réunies et va rendre une ordonnance pénale déclarant le prévenu qui en l'occurrence n'est pas prévenu qu'il est prévenu (si vous me suivez…) coupable et prononçant une peine. L'ordonnance est ensuite notifiée au condamné qui peut alors au choix ne rien faire, auquel cas l'ordonnance devient définitive, l'amende est due et les points de permis perdus (on peut être frappé de suspension de permis par ordonnance pénale) soit faire opposition dans un délai de 15 jours auquel cas le condamné est convoqué à une audience, au cours de laquelle le juge réduit à néant l'ordonnance pénale (c'est obligatoire) et rejuge l'affaire. Avec à la clef une peine plus forte si la culpabilité est établie, pour des raisons qui je l'avoue m'échappent : je ne vois pas en quoi une personne, fût-elle coupable (toutes ne le sont pas, une grande partie ne peut prouver son innocence, tout simplement), qui souhaite exercer ses droits de la défense mérite une peine plus lourde. Mais c'est un autre débat.
L'ordonnance pénale appliquée aux contraventions a donné des résultats satisfaisants. Pour le ministère s'entend : augmentation, à budget constant, du nombre de condamnations. Que cela se fasse au prix du sacrifice des droits de la défense n'est qu'un dommage collatéral non pris en compte dans les statistiques. Du coup, la procédure a été élargie aux délits par la loi Perben I du 9 septembre 2002. Selon la technique habituelle de l'exception qui s'élargit discrètement, cette procédure, baptisée “ procédure simplifiée ” (la simplification étant de se passer du prévenu et de son avocat…) était réservée aux délits du code de la route, dont une bonne part sont d'anciennes contraventions devenues délits selon la technique dite “ néanderthal ” du législateur, qui pense que pour lutter contre un délit il suffit de taper plus fort.
Puis, peu à peu, on a ajouté des délits à la liste, qui figure à l'article 495 du Code de procédure pénale :
Peuvent être soumis à la procédure simplifiée prévue à la présente section :
1° Les délits prévus par le code de la route et les contraventions connexes prévues par ce code ;
2° Les délits en matière de réglementations relatives aux transports terrestres ;
3° Les délits prévus au titre IV du livre IV du code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue ;
4° Le délit d'usage de produits stupéfiants prévu par le premier alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique ;
5° Le délit prévu par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation (le fameux délit d'occupation de hall d'immeuble).
La différence étant que le délai pour l'opposition passe de 15 à 45 jours en matière délictuelle et surtout qu'aucune peine de prison ne peut être prononcée par cette voie (la contrefaçon est punie de jusqu'à cinq trois ans d'emprisonnement, et cinq en bande organisée, rappelons-le).
On voit donc l'idée de génie : le juge de l'ordonnance pénale fera le travail de la Commission de Protection des Droits. Il ne reste qu'à ajouter une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet et le tour est joué : on a un juge qui suspend l'accès à internet sans avoir à rallonger d'un centime le budget de la justice. Si avec ça, la ministre n'est pas reconduite dans le prochain gouvernement !
Sauf que, vous vous en souvenez, je disais au début de l'article que le juriste s'esclaffe, alors que là, le mékéskidis reste placide, voire morose.
C'est parce que deux points font que cette idée est, pour le moins, très mauvaise. Un point de fait et un point de droit.
Le point de fait est que cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à établir. Conduire sans permis, ou à plus de 180 km/h sur l'autoroute, avoir fumé du cannabis (prouvé par une analyse sanguine ou d'urine), être dans un hall d'immeuble…). La contrefaçon, surtout par voie informatique, c'est autre chose. Il faut que le parquet apporte la preuve : que l'œuvre téléchargée était protégée (on peut télécharger plein d'œuvres libres de droits sur bittorrent ou eMule…), que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une œuvre protégée (les noms de fichiers peuvent être trompeurs quant à leur contenu, et on ne peut savoir ce qu'il y a réellement dans un fichier avant qu'il n'ait été téléchargé), et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir. Bref, il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l'intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l'empêche d'enquêter sur d'autres affaires.
Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.
Ajoutons que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs (article 495 du CPP alinéa 8) et que lesdits mineurs forment une part non négligeable des équipages de pirates du web, mais que la CPD sera incapable de garantir que l'auteur du téléchargement illicite est majeur, et on sent que la loi HADOPI 2 promet de bons moments de rigolade.
Si elle entre en vigueur.
Car la Némésis d'Albanel, le Conseil constitutionnel, veille. Et le Conseil a eu l'occasion de se prononcer sur la procédure simplifiée appliquée aux délits. Voici ce qu'il en a dit à l'époque (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) :
77. Considérant que, si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, c'est à la condition que ces différences ne procèdent pas de discriminations injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l'existence d'une procédure juste et équitable ;
78. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale, le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que " lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine " ;
Déjà, il n'y aura pas d'enquête de police judiciaire puisque c'est une autorité administrative qui réunira les preuves. Ensuite, déjà qu'une adresse IP ne permet pas d'identifier l'utilisateur de l'ordinateur, je doute qu'elle permettre de connaître sa personnalité et ses ressources (encore que : le pirate qui télécharge l'intégrale de Marilyn Manson est probablement une jeune fille mineure aux cheveux et ongles noirs, qui aime la mort et les poneys et n'a pas assez d'argent de poche).
79. Considérant, en deuxième lieu, que, si l'article 495-1 du même code donne au ministère public le pouvoir de choisir la procédure simplifiée, dans le respect des conditions fixées par l'article 495, c'est en raison du fait que la charge de la poursuite et de la preuve lui incombe ;
80. Considérant, en troisième lieu, que si le président du tribunal estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, il doit renvoyer le dossier au ministère public ;
81. Considérant, en dernier lieu, que les dispositions des nouveaux articles 495 à 495-6 du code de procédure pénale apportent à la personne qui fait l'objet d'une ordonnance pénale, quant au respect des droits de la défense, des garanties équivalentes à celles dont elle aurait bénéficié si l'affaire avait été directement portée devant le tribunal correctionnel ; qu'en effet, l'ordonnance doit être motivée ; que le prévenu dispose d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance pour former opposition ; que, dans cette hypothèse, l'affaire fait l'objet devant le tribunal correctionnel d'un débat contradictoire et public au cours duquel l'intéressé a droit à l'assistance d'un avocat ; qu'il doit être informé de ces règles ; que l'ensemble de ces dispositions garantit de façon suffisante l'existence d'un procès juste et équitable ;
Pour résumer : l'ordonnance pénale délictuelle est conforme à la constitution car le ministère public a le choix de recourir ou non à cette procédure, que le président peut refuser de condamner par cette voie, et que le prévenu peut toujours faire opposition, ces trois garanties assurant l'équité de la procédure pour le Conseil.
Il faudra donc que le texte qui sortira des débats parlementaires respectent ces principes. Le problème est que l'idée centrale du projet HADOPI est justement de contourner tous ces principes constitutionnels, qui ne sont, pour le Gouvernement, que des obstacles.
Pourvu que Christine Albanel ne soit pas reconduite dans ses fonctions, pour lui éviter de gravir une troisième fois le golgotha.
Note : Pas de 3e supplice pour la pauvre Christine, remerciée comme une malpropre. Maintenant, on a droit à un homme de "gôche", Frédéric Mitterrand, pour défendre le dossier Hadopire. Gageons qu'il sera autant aux ordres de Talonettes 1er que ne le fut Albanulle. Et aussi incompétent.
09:26 Publié dans Ponérologie française | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : hadopi, albanel, alliot-marie, mitterrand, justice, pénal, téléchargement, piratage, fascisme, contrôle